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INDEMNITE
Secrétariat d'État aux affaires étrangères
Décret N° 63-183 du 20 mai 1963 (27 doul hijja 1382), complétant le décret du 3 mai 1956 (22 ramadan 1375), rétablissant et organisant le Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la justice
Par décrets du 17 mai 1963 (24 dont hijja 1382)
Sont libérés de l'allégance tunisienne par application de l'article 30, alinéa 2 du décret-loi N° 63-6 du 28 février 1963 (4 chaunat 1382), portant refonte du Code de la Nationalité Tunisienne :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'intérieur
Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 15 mai 1963 (22 dont hijja 1382)
M. Hassen ben Sadok ben Amor Trimoch, Cheikh de Khnis, Délégation de Monastir, Gouvernorat de Sousse, est relevé de ses fonctions à compter du 16 avril 1963 et nommé Cheikh honoraire.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'éducation nationale
Décret N° 63-182 du 17 mai 1963 (24 doul hijja 1382), portant dispositions transitoires relatives à la constitution initiale du corps de professeurs techniques adjoints des Lycées
ARTICLE PREMIER. — Par dérogation aux dispositions du décret susvisé N° 60-221 du 27 juin 1960 (2 moharrem 1380), la constitution initiale du corps des professeurs techniques adjoints des Lycées aura lieu dans les conditions fixées ci-après.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 16 mai 1963 (23 doul hijja 1382), portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs de l'enseignement primaire
ARTICLE PREMIER. — Un concours sur épreuves est ouvert au Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale en vue du recrutement de dix huit inspecteurs de l'enseignement primaire, dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 30 avril 1962 (25 doul kaada 1381).
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 17 mai 1963 (24 deux hijja 1383), fixant le règlement et le programme de l'examen probatoire pour l'accès des moniteurs de 2e catégorie titulaires au grade de moniteur de 1re catégorie
ARTICLE PREMIER. — Un examen probatoire est organisé pour les moniteurs et monitrices de deuxième catégorie titulaires, en vue de leur accès au grade de moniteur de 1re catégorie.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État
Décret N° 62-178 du 17 mai 1963 (24 doul hijja 1382), portant publication de la Convention Internationale du Travail N° 29
ARTICLE PREMIER. — La Convention Internationale du Travail ratifiée par la loi susvisée N° 62-51 du 23 novembre 1962 (26 journada II 1382), sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Décret N° 63-179 du 17 mai 1963 (24 doul hijja 1382), portant publication de la Convention Internationale du Travail N° 65
ART. 1. — Les travailleurs d'État à la Présidence, aux Affaires Etrusques et à la Santé Publique et aux Affaires Sociales, ont été payés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
Lire le texte intégral →Décret N° 63-181 du 17 mai 1963 (24 doul hijja 1382), portant publication de la Convention Internationale du Travail N° 107
ARTICLE PREMIER. — La Convention Internationale du Travail ratifiée par la loi susvisée N° 62-54 du 23 novembre 1962 (26 joumada II 1382), sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Par décret N° 63-184 du 20 mai 1963 (27 doul hijja 1382)
Si, le Docteur Mohamed Sadok ben Rachid, diplômé de biétérologie et d'immunologie de l'Institut Pasteur de Paris, est nommé Chef de laboratoire à l'Institut Pasteur de Tunis, à compter du 1er février 1963.
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