Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 39 du 20 août 1963

Journal Officiel · publié le 20 août 1963 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 20 pages · 8 textes

Autres publications de ce numéro

SECRETARIAT D'ETAT A LA PRESIDENCE
TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT

DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

ANNEE 1961

Maître d'Education Physique et Sportive

Pour le 2° échelon :

Chaabouni Mohamed, à compter du 1er octobre 1961;
Sallem Ridha, à compter du 1er octobre 1961.

ANNEE 1962

Maître d'Education Physique et Sportive

Pour le 2° échelon :

Ben Achour Mohamed Tahar, à compter du 1er avril 1962;
Dardouri Hamadi, à compter du 1er avril 1962;
Boughattas Salah, à compter du 1er avril 1962;
Zeribi Mohamed, à compter du 15 septembre 1962;
Bouajaja Taïeb, à compter du 1er octobre 1962;
Ben Redjeb Kamel, à compter du 1er octobre 1962;
Djerraya Abderrahmen, à compter du 1er octobre 1962;
Bekhodja Hassine, à compter du 1er octobre 1962;
Ghannouchi Abdelaziz, à compter du 20 octobre 1962

page 2

1.232 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20 Août 1963

TABLEAU D'AVANCEMENT

Maître d'Education Physique et Sportive

Pour le 2° échelon :

El Taief Mohamed Hachemi, à compter du 1er avril 1963;
Toumi Noureddine, à compter du 1er avril 1963;
Hedili Ammar, à compter du 1er avril 1963;
Karoui M'Hamed, à compter du 17 avril 1963;
Ben Youssef Mohamed, à compter du 1er octobre 1963;
Ben Amor Chérif, à compter du 1er octobre 1963;
Ouanès Ahmed, à compter du 1er octobre 1963;
Chaabane Hédi, à compter du 14 octobre 1963;
Ben Slama Ezzeddine, à compter du 14 octobre 1963.

COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES

Secrétariat d'État à l'intérieur

page 2

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 19 août 1963 (30 rabia I 1383), modifiant l'arrêté du 31 janvier 1962 (25 chaabane 1381), instituant des commissions administratives paritaires des personnels du Secrétariat d'Etat à l'Intérieur

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

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Secrétariat d'État au plan et aux finances

page 2

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 19 août 1963 (30 rabia I 1383), autorisant l'Office National des Pêches à contracter un emprunt

ARTICLE PREMIER. L'Office National des Pêches est autorisé à contracter auprès des établissements bancaires locaux, un emprunt de Deux Cent Cinquante Mille Dinars, remboursable en trois ans, à compter du 31 décembre 1964.

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Secrétariat d'État à l'agriculture

page 2

Décret N° 63-254 du 14 août 1963 (25 rabia I 1383), portant conversion du droit de jouissance individuelle ou familiale en droit de propriété privative

ARTICLE PREMIER. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Hanancha, de la Délégation de Sidi Bouzid, Gouvernorat de Gafsa, est converti en droit de propriété privative, selon les quote-parts indiquées ci-après, conformément au plan parcellaire susvisé et classé aux…

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page 4

Décret N° 63-255 du 14 août 1963 (25 rabia I 1383), portant conversion du droit de jouissance individuelle ou familiale en droit de propriété privative

ARTICLE PREMIER. Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Oued Akrim, de la Délégation de Sidi Bouzid, Gouvernorat de Gassa est converti en droit de propriété privative, selon les quels-parts indiqués ci-après, conformément au plan parcellaire susvisé et classé aux archives…

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page 6

Décret N° 63-256 du 14 août 1963 (25 rabia I 1383), portant conversion du droit de jouissance individuelle ou familiale en droit de propriété privative

ARTICLE PREMIER. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Bou Yahia, de la Délégation de Redeyef et Métlaoui, Gouvernorat de Gafsa, est converti en droit de propriété privative, conformément au plan parcellaire susvisé et classé aux archives de la Sous-Direction des…

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page 6

Décret N° 63-257 du 14 août 1963 (25 rabia I 1383), portant conversion du droit de jouissance individuelle ou familiale en droit de propriété privative

ARTICLE PREMIER. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Jelal, de la Délégation de Sidi Bouzid, Gouvernorat de Gafsa, est converti en droit de propriété privative, conformément au plan parcellaire susvisé et classé aux archives de la Sous-Direction des Affaires…

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Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat

page 8

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 19 août 1963 (30 rabia 1 1383), portant dérogation à l'arrêté du 8 juin 1953 (25 ramadan 1372), relatif aux mesures de protection contre les incendies en bordure des voies ferrées

ARTICLE PREMIER. — Les dispositions des articles 1 et 2 de l'arrêté susvisé du 8 juin 1953 (25 ramadan 1372), ne seront pas appliquées pendant l'année 1963 pour les lignes et sections de lignes ci-après :

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Avis page 13

Décision du Bureau de Sousse N° 2.081 du 2 Mai 1962

Etude de Maître Abdesslem BOUKER, Avocat à la Cour de Cassation, Avenue de la République à SOUSSE.

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