Autres publications de ce numéro
NATIONALITE TUNISIENNE
Secrétariat d'État à la justice
Par décrets du 25 novembre 1963 (9 rejeb 1383)
ARTICLE PREMIER. — Le périmètre de la Commune de Gabès, fixé par les décrets susvisés des 11 juillet 1897 (11 safar 1315) et 15 mars 1933 (19 doul kaada 1351) est étendu. La nouvelle limite suit la ligne polygonale A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, indiquée sur la carte au 1/10.000ᵉ annexée…
Lire le texte intégral →Conseil supérieur
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 22 novembre 1963 (6 rejeb 1383), relatif aux élections au Conseil Supérieur de l'Education Nationale
ARTICLE PREMIER. — Pour élire leurs délégués au Conseil Supérieur de l'Education Nationale, les membres de l'Enseignement public sont répartis en trois sections comprenant les collèges électoraux ci-après :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et aux finances
Par décret N° 63-348 du 26 novembre 1963 (10 rejeb 1383)
M. Béchir Ennaji, Sous-Directeur d'Administration Centrale est chargé des fonctions de Directeur d'Administration Centrale au Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances, à compter du 26 novembre 1963.
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 22 novembre 1963 (6 rejeb 1383), portant création et modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions administratives paritaires des catégories de personnels du Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances
ARTICLE PREMIER. — Il est créé au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances, une commission administrative paritaire pour chacun des corps de fonctionnaires énumérés ci-dessous conformément aux dispositions du décret susvisé N° 60-56 du 25 février 1960 (27 chabane 1379).
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances du 28 novembre 1963 (12 rejeb 1383)
Il est alloué sur les fonds de la Caisse Nationale des Retraites, savoir :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'agriculture
Arrêté des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et à l'Agriculture du 15 novembre 1963 (29 journada II 1383), portant création d'une Régie d'Etat de distribution d'eau à Nabeul
ARTICLE PREMIER. — La Régie communale de distribution d'eau de Nabeul est supprimée à compter du 22 mai 1963.
Lire le texte intégral →Arrêté des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et à l'Agriculture du 15 novembre 1963 (29 journada II 1383), portant création d'une Régie d'Etat de distribution d'eau à Medjez El-Bab
ARTICLE PREMIER. — La Régie communale de distribution d'eau de Medjez El-Bab est supprimée à compter du 1er janvier 1961.
Lire le texte intégral →Arrêté des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et à l'Agriculture du 15 novembre 1963 (29 journada II 1383), portant création d'une Régie d'Etat de distribution d'eau à Ebba-Ksour
ARTICLE PREMIER. — La Régie communale de distribution d'eau d'Ebba-Ksour est supprimée à compter du 1er juillet 1963.
Lire le texte intégral →Arrêté des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et à l'Agriculture du 15 novembre 1963 (29 journada II 1383), portant création d'une Régie d'Etat de distribution d'eau au Kef
ARTICLE PREMIER. — La Régie communale de distribution d'eau du Kef est supprimée à compter du 1er juillet 1963.
Lire le texte intégral →Arrêté des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et à l'Agriculture du 15 novembre 1963 (29 journada II 1383), portant création d'une Régie d'Etat de distribution d'eau à Gafsa
ARTICLE PREMIER. — La Régie communale de distribution d'eau de Gafsa est supprimée à compter du 1er avril 1960.
Lire le texte intégral →Arrêté des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et à l'Agriculture du 15 novembre 1963 (29 journada II 1383), portant création d'une Régie d'Etat de distribution d'eau à Ghardimaou
ARTICLE PREMIER. — La Régie communale de distribution d'eau de Ghardimaou est supprimée à compter du 1er juillet 1963.
Lire le texte intégral →Arrêté des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et à l'Agriculture du 15 novembre 1963 (29 journada II 1383), portant création d'une Régie d'Etat de distribution d'eau à Médenine
ARTICLE PREMIER. — La Régie communale de distribution d'eau de Médenine est supprimée à compter du 1er janvier 1962.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat
AVIS N° 10
Maître Ahmed RIAHI Avocat rue Bab-Souika N° 187, Tunis avise le public que les clients les frères Ahmed et Zina fils Allala ben Ahmed FLIS et leur neveu (Sieur) Ezzedine El Megherbi, sont les propriétaires avec jouissance de plus de 40 ans de la maison sise rue du Miel, Impasse El Gradha n° 12 ouvrant vers l'Est et…
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