Journal Officiel n° 1 du 7 janvier 1964

Décret N° 64-7 du 7 janvier 1964 (22 chaabane 1383), portant transformation d'emploi à la Présidence de la République

ARTICLE PREMIER. — Sont réalisées à la Présidence de la République les suppression et création d'emplois ci-après, à compter du 1er janvier 1964 :

Décret N° 64-5 du 3 janvier 1964 (18 chaabane 1383), portant suppression et création d'emploi au Secrétariat d'Etat à la Présidence

ARTICLE PREMIER. — Sont réalisées au Secrétariat d'Etat à la Présidence, à compter du 1er octobre 1963, les suppression et création d'emploi ci-après :

Par décret N° 64-6 du 3 janvier 1964 (18 chaabane 1383)

Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 24 décembre 1963 (8 chaabane 1383)

Sont nommés au grade de Sous-Lieutenant, à compter du 1er octobre 1963, les Aspirants :

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 2 janvier 1964 (17 chaabane 1383)

Décret N° 64-2 du 2 janvier 1964 (17 chaabane 1383), modifiant le décret N° 63-43 du 28 janvier 1963 (3 ramadan 1382), portant dispositions dérogatoires au statut des personnels de l'Enseignement Supérieur

ARTICLE PREMIER. — Les dispositions de l'article 5 du décret susvisé N° 63-43 du 28 janvier 1963 (3 ramdan 1382), sont reconduites jusqu'au 30 juin 1964.

Décret N° 64-3 du 2 janvier 1964 (17 chaabane 1383), modifiant le décret N° 61-161 du 14 avril 1961 (29 chaoual 1380), relatif à la Licence de Sociologie

ARTICLE PREMIER. — L'article 3 du décret susvisé N° 61-161 du 14 avril 1961 (29 chaoual 1380), est modifié comme suit :

Arrêté du Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale du 2 janvier 1964 (17 chaabane 1383), relatif à l'examen de niveau pour l'admission aux études de la Licence de Sociologie

ARTICLE PREMIER. — L'examen de niveau pour l'admission aux études de la Licence de Sociologie, prévu à l'article 3 du décret susvisé N° 61-161 du 14 avril 1961 (29 chaoual 1380), aura lieu selon les modalités fixées ci-après :

Décret N° 64-1 du 2 janvier 1964 (17 chaabane 1383), portant répartition, par article, des crédits ouverts par la loi de finances N° 63-58 du 31 décembre 1963 (15 chaabane 1383)

ARTICLE PREMIER. — Les crédits afférents aux dépenses de gestion de l'État, ouverts par la loi de finances susvisée N° 63-58 du 31 décembre 1963 (15 chaabane 1383), sont répartis par article, conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

Par arrêtés du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 6 janvier 1964 (21 chaabane 1383)

- M. Nourreddine Fourati, Ingénieur Principal, Chef de la Section Mines-Industrie-Energie, est désigné comme Mandataire Spécial de l'Etat aux Assemblées Générales de la Société Tuniso-Italienne de Raffinage (S.T.I.R.), en remplacement de M. Baccar Touzani. - M. Tewfik Mazigh, Chef de Section au Secrétariat d'Etat au…

Décret N° 64-4 du 2 janvier 1964 (17 chaabane 1383), portant publication de l'accord relatif aux transports aériens conclu entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Française

ARTICLE PREMIER. — L'accord signé entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Française le 20 mai 1964 à Tunis, relatif aux transports aériens sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Par arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 2 janvier 1964 (17 chaabane 1383)

Une cabine téléphonique publique est créée à Amiret Et-Touarza, rattachement électrique : Boumerdas; centre de groupement : El Djem.