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NATIONALITE TUNISIENNE
Secrétariat d'État à la justice
Par décrets du 15 décembre 1964 (12 chaabane 1384)
Ont obtenu la nationalité tunisienne :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux affaires étrangères
Décret N° 64-415 du 18 décembre 1964 (14 chaabane 1384), complétant le décret du 14 décembre 1956 (11 joumada I 1376), fixant les modalités de la rémunération spéciale aux agents du Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères en service à l'étranger
ARTICLE PREMIER. — L'article 14 du décret susvisé du 14 décembre 1956 (11 joumada I 1376), est complété par l'alinéa suivant :
Lire le texte intégral →Décret N° 64-416 du 18 décembre 1964 (14 chaabane 1384), portant publication du protocole d'accord en matière de coopération économique entre la République Tunisienne et la République Algérienne Démocratique et Populaire
ARTICLE PREMIER. — Le protocole d'accord en matière de coopération économique, ci-annexé, signé à Alger le 28 novembre 1963 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret N° 64-417 du 18 décembre 1964 (14 chaabane 1384), déclarant d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction de certaines chaussées à Carthage
ARTICLE PREMIER. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de premier établissement de chaussées dans les rues ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 21 décembre 1964 (17 chaabane 1384), rendant applicables dans la Commune d'Hammamet, les dispositions du décret du 11 février 1930 (12 ramadan 1348) relatif au paiement d'amendes forfaitaires pour contraventions aux règlements sur l'hygiène et la police sanitaire
ARTICLE PREMIER. — Les dispositions du décret susvisé du 11 février 1930 (12 ramadan 1348), seront appliquées sur le territoire de la Commune d'Hammamet à dater de la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale
Décret N° 64-418 du 18 décembre 1964 (14 chaabane 1384), portant virement de crédits d'article à article
ARTICLE PREMIER. — Est autorisé le virement de crédits d'article à article ci-après à l'intérieur du Chapitre VI Secrétariat d'Etat à l'Intérieur du budget Titre I pour la gestion 1964.
Lire le texte intégral →Décret N° 64-419 du 18 décembre 1964 (14 chaabane 1384), portant virement de crédits d'article à article
ARTICLE PREMIER. — Est autorisé le virement de crédits d'article à article ci-après à l'intérieur du Chapitre VII Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du budget Titre I pour la gestion 1964.
Lire le texte intégral →Décret N° 64-400 du 18 décembre 1964 (14 chaabane 1384), portant virement de crédits d'article à article
ARTICLE PREMIER. — Est autorisé le virement de crédits d'article à article ci-après à l'Intérieur du Chapitre X Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale du budget titre I pour la gestion 1964.
Lire le texte intégral →Décret N° 64-421 du 18 décembre 1964 (14 chaabane 1384), portant virement de crédits d'article à article
ARTICLE PREMIER. — Est autorisé le virement de crédits d'article à article ci-après à l'Intérieur du Chapitre XII Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles du budget Titre I pour la gestion 1964.
Lire le texte intégral →Décret N° 64-433 du 32 décembre 1964 (18 chaabane 1384), portant virement de crédits d'article à article
ARTICLE PREMIER. — Est autorisé le virement de crédits d'article à article ci-après à l'intérieur du Chapitre X. Secrétariat d'État à l'Éducation Nationale du budget, Titre I, pour la gestion 1964.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 19 décembre 1964 (15 chaabane 1384), portant mise sous séquestre de propriétés agricoles
ARTICLE PREMIER. — Sont mises sous séquestre, les propriétés comptantées en oliviers, sises dans le Gouvernorat de Sousse et appartenant aux agriculteurs dont les noms suivent :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la santé publique
Décret N° 61-122 du 18 décembre 1964 (14 chaabane 1384), modifiant le décret N° 62-129 du 18 avril 1962 (13 doul kaada 1381), relatif aux prescriptions de sécurité dans l'industrie du bâtiment
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
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