Autres publications de ce numéro
MAGISTRATS
Secrétariat d'État à la justice
Par décret N° 65-477 du 18 octobre 1965
M. El Hadi ben Hadj El Mekki El Benzarti, juge suppléant
au Tribunal de Première Instance de Tunis, est nommé à compter du 1er octobre 1965, juge titulaire au dit Tribunal.
M. El Hadi ben Belgacem ben Lakhdar, juge suppléant au Tribunal Immobilier, est nommé à compter du 1er octobre 1965, juge titulaire à la dite juridiction.
AMBASSADEUR
Secrétariat d'État aux affaires étrangères
Par décret N° 65-478 du 16 octobre 1965
M. Jallouli Farès est nommé Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne à Ankara, en remplacement de M. Jilani Sfar, à compter du 1er octobre 1965.
LISTE D'APTITUDE
Pour l'accession au grade d'agent — comptable
Chef de Section
Sont proposés pour le grade d'agent — comptable — Chef de Section, les agents — comptables dont les noms suivent :
MM. Abdcrrazak Loueslati.
Tahar Ghariani.
NOM PATRONYMIQUE
Secrétariat d'État à l'intérieur
Par décret N° 65-476, du 27 août 1965
Sont approuvées les décisions de la commission locale du
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 13 octobre 1965, relatif au paiement d'amendes forfaitaires pour contraventions aux règlements sur l'hygiène et la police sanitaire dans la Commune de Bou Merdès
ARTICLE PREMIER. — Les dispositions du décret susvisé du 11 février 1930, seront appliquées sur le territoire de la Commune de Bou Merdès à dater de la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 13 octobre 1965, déclarant d'utilité publique l'acquisition par la Commune de Sousse, d'immeubles nécessaires à l'extension de l'usine de quincaillerie à Sousse et l'aménagement d'une zone verte à la Corniche
ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique l'acquisition par la Commune de Sousse, d'immeubles nécessaires à l'extension de l'usine de quincaillerie à Sousse et l'aménagement d'une Zone verte à la Corniche, indiqués sur le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 14 octobre 1965
M. Mohamed Hédi b. Mohamed b. Mabrouk Kéfi, détaché au P.S.D., est réintégré dans le cadre des Délégués et affecté au siège du Gouvernorat de Béja à compter du 1er septembre 1965.
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 14 octobre 1965
La démission de M. Abdelhamid Sassi, Délégué au Siège du Gouvernorat de Sfax, est acceptée à compter du 16 septembre 1965.
SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE
MINES
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 14 septembre 1965 portant institution du permis de recherches du 2ème groupe, constitué par vingt six (26) permis élémentaires, portant les numéros 113.120 à 113.145 inclus, dit permis « Off Shore Extensions »
ARTICLE PREMIER. — Il est accordé à la Tunisian Husky Oil Corporation et ses associées : « Western Tunisia Company — Colorado Tunisia Oil Corporation — United Overseas Production Corporation et Helis Overseas Inc », faisant élection de domicile à Tunis, 122, rue de Serbie (Bâtiment B), un permis de recherches de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 14 septembre 1965 portant mise à l'enquête publique d'une demande d'admission au bénéfice des dispositions du décret du 13 décembre 1948
ARTICLE PREMIER. — Il est ordonné la mise à l'enquête publique, pendant une durée d'un mois, d'une demande déposée par la « Tunisian Husky Oil Corporation » et ses associés : « Western Tunisia Company — Colorado Tunisia Oil Corporation — United Overseas Production Corporation et Helis Overseas Inc » faisant élection…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 16 octobre 1965 fixant les règlements et le programme des concours pour l'accès à l'emploi d'Adjoints Techniques des Statistiques et des Etudes Economiques
ARTICLE PREMIER. — Les élèves Adjoints Techniques des Statistiques et des Etudes Economiques sont recrutés par
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 16 octobre 1965 fixant la date d'ouverture de deux concours l'un sur titres et l'autre sur épreuves, pour le recrutement d'élèves Adjoints Techniques des Statistiques et des Etudes Economiques
ARTICLE PREMIER. — Deux concours l'un sur titres, et l'autre sur épreuves pour l'entrée à l'École d'Application des Adjoints Techniques des Statistiques et des Etudes
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 16 octobre 1965
Il est créé, à compter du 21 septembre 1965, une Recette des Finances à Ebba-Ksour, Gouvernorat du Kef.
La Recette mentionnée à l'article premier ci-dessus a pour circonscription le territoire de la Délégation d'Ebba-Ksour, Gouvernorat du Kef.
Les attributions de la Recette des Finances d'Ebba-Ksour sont celles d'une Recette de plein exercice, à l'exception de la débite des produits monopolisés qui continue à être assurée par la Recette du Kef 2ème Bureau.
AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT
CREATION D'EMPLOI
Secrétariat d'État
Décret N° 65-479 du 16 octobre 1965 portant création d'emploi au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat
ARTICLE PREMIER. — Est réalisé, à compter du 1er octobre 1965, au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat la création d'un emploi d'Ingénieur-Directeur des Travaux Publics.
Lire le texte intégral →Par décret N° 65-480 du 16 octobre 1965
M. Azzoddine Abassi, Ingénieur en Chef au Secrétariat d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat, est nommé Ingénieur-Directeur de l'Emploi du 17 octobre 1965.
AERONEÏ'S CIVILS
Secrétariat d'État à la santé publique
Par décret N° 65-481 du 18 octobre 1965
M. le Docteur Mohamed Barrouch, chirurgien assistant, est désigné en qualité de chirurgien assistant à « plein temps » des Hôpitaux de Tunisie.
CONCOURS
Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones
Arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 13 octobre 1965, portant ouverture d'un concours sur titres pour l'accès à l'emploi d'inspecteur stagiaire
ARTICLE PREMIER. — Un concours sur titres pour l'accès à l'emploi d'inspecteur stagiaire des P.T.T. aura lieu le 20 novembre 1965 dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 16 août 1965.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 16 octobre 1965 portant création de valeurs fiduciaires
ARTICLE PREMIER — Un timbre-poste à 40 millimos, faisant partie de la série commémorative, sera émis à l'occasion de la célébration de « l'Année de la Coopération Internationale ».
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