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EXPROPRIATIONS
Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret N° 66-24 du 3 février 1966 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Tunis de parcelles de terrain sises à Djebel Lahmar, nécessaires à la réalisation d'œuvres sociales à Tunis
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Tunis pour être incorporées dans le domaine privé communal les parcelles de terrain sises à Djebel Lahmar, nécessaires à la réalisation d'œuvres sociales entourées d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et…
Lire le texte intégral →Décret N° 66-25 du 3 février 1966 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de l'Ariana d'un immeuble nécessaire à la réalisation d'œuvres à caractère économique
ARTICLE PREMIER. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de l'Ariana l'immeuble nécessaire à la réalisation d'œuvres à caractère économique, entouré par un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et indiqué sur le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret N° 66-36 du 3 février 1966 portant expropriation pour cause d'utilité publique de quatre parcelles de terrain, à Menzel Bourguiba, nécessaires à la construction de bâtiments municipaux et à la création d'un jardin, place de l'Indépendance
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Menzel-Bourguiba, pour être incorporées dans le domaine privé communal, les quatre parcelles de terrain nécessaires à la construction de bâtiments municipaux et à la création d'un jardin, place de l'Indépendance entourées…
Lire le texte intégral →Décret N° 66-37 du 3 février 1966 portant création d'une Commune au Sers
ARTICLE PREMIER. — Il est créé, à dater de la publication du présent décret une Commune au Sers.
Lire le texte intégral →Décret N° 66-38 du 3 février 1966 portant création d'une Commune à Maknassy
ARTICLE PREMIER. — Il est créé, à dater de la publication du présent décret une Commune à Maknassy.
Lire le texte intégral →Par décret N° 66-40 du 3 février 1966
Sont approuvées les décisions de la commission locale du nom patronymique de la Délégation de Sbiba, (Gouvernorat de Kasserine), en date des 1er, 25 et 30 janvier, 1er, 6, 8 et 10 février 1961, relatives au nom patronymique pour les personnes dont les noms suivent :
Lire le texte intégral →Par décret N° 66-41 du 3 février 1966
Sont approuvées les décisions de la commission locale du nom patronymique de la Délégation de Tunis et Banlieue, (Gouvernorat de Tunis et Banlieue) en date des 20 et 30 juin 14, 21, 28 et 30 juillet, 14 août, 22 septembre, 3 et 27 octobre, 1er et 10 novembre et 15 décembre 1960, 16 et 17 janvier 1961, relatives au…
Lire le texte intégral →Par décret N° 66-42 du 3 février 1966
Sont approuvées les décisions de la commission locale du nom patronymique de la Délégation de Tunis et Banlieue.
Lire le texte intégral →Par décret N° 66-43 du 3 février 1966
Sont approuvées les décisions de la commission locale du nom patronymique de la Délégation de Nabeul, (Gouvernorat de Nabeul), en date des 23, 20 juin et 25 octobre 1960, relatives au nom patronymique pour les personnes dont les noms suivent :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État
Par décret N° 66-29 du 3 février 1966
Sont chargés des fonctions de Commissaire Régional au Développement Agricole au Sous-Socrétariat d'Etat à l'Agriculture :
M. Mohamed Daghfous, Ingénieur Principal, à compter du 15 septembre 1965.
MM. Alsierrahman ben Messaoud, Ingénieur Principal, à compter du 15 septembre 1965.
Mohamed Salah ben Djenana, Ingénieur Principal, à compter du 15 septembre 1965.
Tahar Dalloua, Ingénieur Principal, à compter du 15 septembre 1965.
Tahar Zarrad, Ingénieur Principal, à compter du 15 septembre 1965.
Mahjoub Mohamed Nezil, Ingénieur Principal, à compter du 15 septembre 1965.
p. 192MM. Mokhtar Marrakechi, Ingénieur Principal, à compter du 15 septembre 1965.
Mohamed Hédi Guerbaa, Ingénieur Principal, à compter du 15 septembre 1965.
Mohamed ben Kheder, Ingénieur Principal, à compter du 15 septembre 1965.
Moneef Moûtamri, Ingénieur des Travaux de l'Etat, à compter du 15 septembre 1965.
Mohamed Mahjoul, Ingénieur des Travaux de l'Etat, à compter du 15 septembre 1965.
Ahmed Freh, Ingénieur Principal, à compter du 15 septembre au 31 décembre 1965.
Ahmed Chabbi, Ingénieur des Travaux de l'Etat, à compter du 1er janvier 1966.
ENERGIE ELECTRIQUE
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 3 février 1966 autorisant l'établissement de la ligne 30 KV M'Saken-Bembla
ARTICLE PREMIER. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz ou, à son défaut l'entrepreneur chargé des travaux de la ligne 30 K.V. M'Saken-Bembla sont autorisés à procéder à toutes les opérations nécessaires à l'établissement et à l'entretien des…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 3 février 1966 autorisant l'établissement de la ligne 30 KV Sidi Daoud-El-Haouaria
ARTICLE PREMIER. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz ou, à son défaut l'entrepreneur chargé des travaux de la ligne 30 K.V. Sidi Daoud El-Haouaria sont autorisés à procéder à toutes les opérations nécessaires à l'établissement et à l'entretien des…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 2 février 1966 portant fermeture de la campagne de l'alfa 1965-1966
ARTICLE PREMIER. — La date de fermeture de la période de cueillette de l'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante est fixée au 7 février 1966.
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