Autres publications de ce numéro
ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION
Secrétariat d'État à la présidence
Décret N° 66-289 du 18 juillet 1966 modifiant et complétant le décret N° 65-93 du 8 mars 1965 fixant le fonctionnement administratif et financier de l'Ecole Nationale d'Administration
ARTICLE PREMIER. — Les articles 4, 5 et 6 du décret susvisé N° 65-93 du 8 mars 1965 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux affaires étrangères
Décret N° 66-285 du 15 juillet 1966 portant publication de la Convention culturelle conclue entre la Tunisie et le Maroc
ARTICLE PREMIER. — La Convention Culturelle signée à Tunis, le 9 décembre 1964, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume du Maroc, sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Décret N° 66-286 du 15 juillet 1966 portant publication de la Convention sur le cinéma conclue entre la Tunisie et le Maroc
ARTICLE PREMIER. — La Convention sur le cinéma, conclue à Tunis le 9 décembre 1964 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume du Maroc, sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Décret N° 66-287 du 15 juillet 1966 portant publication de la Convention relative aux Pontes et Télécommunications, conclue entre la Tunisie et le Maroc
ARTICLE PREMIER. La convention relative aux postes et télécommunications, conclue à Tunis le 9 décembre 1964, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume du Maroc, sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État
Décret N° 66-288 du 15 juillet 1966 portant constitution et organisation de l'Association d'Intérêt Collectif de Guéliada
ARTICLE PREMIER. — Création de l'Association. — Il est créé une Association d'Intérêt Collectif à Guélada, en remplacement de la cellule de mise en valeur instituée par le décret susvisé du 8 avril 1958, dénommée « Association d'Intérêt Collectif de Guélada ». Cette association sera administrativement rattachée au…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 4 juillet 1966, instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 120.534
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines faisant élection de domicile à Tunis, 19, Rue Al-Djazira est autorisé sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 4 juillet 1966, instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 120.535
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines faisant élection de domicile à Tunis, 19, Rue Al-Djazira est autorisé sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 4 juillet 1966, instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 120.536
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines faisant élection de domicile à Tunis, 19, Rue Al-Djazira est autorisé sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 4 juillet 1966, instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 120.537
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines faisant élection de domicile à Tunis, 19, Rue Al-Djazira est autorisé sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 4 juillet 1966, instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 120.538
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines faisant élection de domicile à Tunis, 19. Rue Al-Djazira est autorisé sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 4 juillet 1966, instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 120.539
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines faisant élection de domicile à Tunis, 19. Rue Al-Djazira est autorisé sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 4 juillet 1966 instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 120.540
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19 Rue Al-Djazira, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 4 juillet 1966 instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 120.541
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19, Rue Al-Djazira, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 4 juillet 1966 instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 120.542
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19, Rue Al-Djazira, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 4 juillet 1966 instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 121.360
ARTICLE PREMIER. La Société Tunisienne d'Expansion Minière faisant élection de domicile à Tunis, 19, Rue Al-Djazira, est autorisée, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après…
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