Journal Officiel n° 38 du 6 septembre 1966

Par décret N° 66-343 du 5 septembre 1966

Par décret N° 66-340 du 5 septembre 1966

Décret N° 66-337 du 1er août 1966 fixant les règles exceptionnelles et temporaires de recrutement de Secrétaires et d'Attachés d'Ambassade

ARTICLE PREMIER. — A titre transitoire, jusqu'au 31 décembre 1966 et par dérogation aux dispositions des articles 9 et 12 du décret susvisé du 15 décembre 1956, le recrutement des Secrétaires et Attachés d'Ambassade sera effectué, dans la limite des vacances d'emploi, par concours sur titres annoncé par arrêté du…

Décret N° 66-328 du 1er septembre 1966 relatif aux indemnités de déplacement attribuées aux agents du Secrétariat d'État aux Affaires Étrangères en service à l'étranger

ARTICLE PREMIER. — Le taux journalier de l'indemnité de déplacement servie au personnel du Secrétariat d'État aux Affaires Étrangères en poste à l'étranger, à l'occasion d'un voyage de service à l'étranger est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères du 1er septembre 1966 portant ouverture de concours sur titres pour le recrutement de Secrétaires et d'Attachés d'Ambassade

ARTICLE PREMIER. — Il est ouvert deux concours sur titres pour le recrutement de 8 Secrétaires d'Ambassade et 6 Attachés d'Ambassade, dans les conditions fixées par le décret susvisé N° 66-337 du 1er août 1966.

Arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 5 septembre 1966 déclarant d'utilité publique l'acquisition par la Commune de Sakiet Ezrit d'un immeuble nécessaire à l'élargissement du stade municipal à Chihia

ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique l'acquisition par la Commune de Sakiet-Ez-Zit de l'immeuble indiqué sur le tableau ci-après et nécessaire à l'élargissement du stade municipal à Chihia.

Décret n° 66-333 du 29 août 1966, instituant une Médaille d'Honneur de la Garde Nationale

au Journal Officiel de la République Tunisienne

Décret N° 66-339 du 2 septembre 1966 portant encouragement de l'État à la construction hôtelière et touristique

ARTICLE PREMIER. — Le présent décret a pour objet de définir les conditions dans lesquelles les entreprises hôtelières peuvent bénéficier de l'aide de l'État telle qu'elle est prévue par la législation en vigueur.

Par décret N° 66-341 du 5 septembre 1966

Par décret N° 66-342 du 5 septembre 1966

M. Hédi Khefacha est nommé Secrétaire d'État à la Santé Publique.

Décision du Bureau de Sousse N° 5.043

Etude de Maître Abdesselem BOUKER, avocat à la Cour de Cassation, avenue de la République à Sousse.