Autres publications de ce numéro
ACCORD CULTUREL
Secrétariat d'État aux affaires etrangères
Décret N° 67-150 du 18 mai 1967, portant publication de l'Accord de coopération culturelle entre la Tunisie et la Roumanie
ARTICLE PREMIER. — L'Accord de coopération culturelle entre la République Tunisienne et la République Socialiste de Roumanie, signé à Bucarest le 21 avril 1966, sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret N° 67-151 du 18 mai 1967, portant création d'une Commune à Robâ Siliana du Gouvernorat du Kef
ARTICLE PREMIER — Il est créé à dater de la publication du présent décret une Commune à Robâ Siliana du Gouvernorat du Kef.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 19 mai 1967, déclarant d'utilité publique l'acquisition et l'échange d'immeubles nécessaires à la réalisation d'œuvres sociales dans la ville de Kélibia
ARTICLE PREMIER. — Sont déclarés d'utilité publique l'acquisition et l'échange par la Commune de Kélibia des immeubles nécessaires à la réalisation d'œuvres sociales et indiqués aux tableaux I et II ci-après :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale
Décret N° 67-152 du 18 mai 1967, portant expropriation pour cause d'utilité publique des immeubles nécessaires à la construction du barrage sur l'Oued Masri et à son bassin d'accumulation
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique et classés dans le domaine Public de l'Etat les immeubles nécessaires à la construction du barrage sur l'Oued Masri et à son bassin d'accumulation sis à l'Oued du Bou Arkoub, Délégation de Grombalia, Gouvernorat de Nabeul, entourés par un liseré rouge…
Lire le texte intégral →Arrêté du Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 12 mai 1967, portant mise sous sequestre de parcelles de terre
ARTICLE PREMIER. — Est mise sous sequestre, en vue de son exploitation, la totalité de deux vergers sis à la Délégation de Haffouz Gouvernorat de Kairouan accusant une superficie de 20 ha. environ et appartenant aux héritiers d'Amor Kechroudi et Héritiers d'Amara Bougherra Diouani.
Lire le texte intégral →Arrêté du Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 12 mai 1967, portant ouverture d'enquête
ARTICLE PREMIER. — La demande de Monsieur Mohamed Salah ben Hadj Mohamed ben Hadj Seghir Lamouchi sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 12 mai 1967, portant ouverture d'enquête
ARTICLE PREMIER. — La demande de Monsieur Mustapha Ayadi sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 18 mai 1967
La Recette des Impôts Directs-Sud est, à compter du 21 avril 1967, transférée de la Rue d'Angleterre à la Rue Sidi El-Béchir à Tunis.
A compter de cette date elle prend la dénomination de « Recette des Impôts constatés ».
Les attributions de ce Bureau restent celles d'une Recette de plein exercice, plus particulièrement chargée du recouvrement des droits constatés.
Décret n° 66-348 du 18 juin 1966, portant constitution et organisation de l'Association d'Intérêt Collectif de Nouil
au Journal Officiel de la République Tunisienne
Lire le texte intégral →Décret n° 66-346 du 8 septembre 1966, portant constitution et organisation de l'Association d'Intérêt Collectif de Métouria
au Journal Officiel de la République Tunisienne
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