Autres publications de ce numéro
OFFICIERS
Secrétariat d'État à la défense nationale
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 20 juin 1967
Les Lieutenants dont les noms suivent sont promus au grade de Capitaine :
1°) A compter du 1er avril 1967 :
Mekki Louiz
Mohamed El-Habib Ayachi
Mohamed Hafaiedh Farza.
2°) A compter du 1er juillet 1967 :
Mohamed Samandi
Abdelhamid Hamza
Hédi Kenani
Mohamed Mallek
Brahim Boudabbous
Abdellaziz El-Meddeb
Ahmed M'Rad
Mohamed Testouri
Hamadi Belkhiria
Mohamed ben Brahim
Salah El-Ayouni
Mohamed Ridha Djaïet
Belhassen Ounaies
Habib Mootamri.
REORGANISATION DU SECRETARIAT D'ETAT AUX AFFAIRES ETRANGÈRES
Secrétariat d'État aux affaires etrangères
Décret N° 67-259 du 28 juillet 1967, portant réorganisation du Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères
ARTICLE PREMIER. — Le Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères comprend, outre le Cabinet du Secrétaire d'Etat:
Lire le texte intégral →Décret N° 67-260 du 28 juillet 1967, portant création d'emplois au Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères
ARTICLE PREMIER. — Sont réalisées au Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères les créations d'emplois des personnels titulaires ci-dessous désignées :
Lire le texte intégral →Décret N° 67-261 du 28 juillet 1967, relatif à la rémunération du Secrétaire Général et des Chefs de Divisions du Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères
ARTICLE PREMIER. — Le Secrétaire Général du Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères perçoit pendant la durée de ses fonctions une indemnité forfaitaire de Deux Cents Dinars (200 D.) payable mensuellement et à terme échu.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'intérieur
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 29 juillet 1967, déclarant d'utilité publique l'acquisition par la Commune de Sidi Bouzid d'immeubles appartenant à l'Etat et situés dans le périmètre communal
ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique l'acquisition par la Commune de Sidi Bouzid d'immeubles appartenant à l'Etat du lotissement connu sous le nom (Sidi-Bouzid Domanial) objet du titre foncier n° 279.027, situés dans le périmètre communal et indiqués sur le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'éducation nationale
Par décret N° 67-258 du 29 juillet 1967
Monsieur Ahmed ben Salab, Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, est chargé de l'intérim du Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale pendant l'absence de Monsieur Mahmoud Messadi.
RETRIBUTIONS SCOLAIRES
Arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et à l'Education Nationale du 24 juillet 1967, fixant les rétributions scolaires
ARTICLE PREMIER. — Les tarifs trimestriels de demi-pension et de pension sont fixés, dans les différents établissements d'enseignement public, conformément au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'état aux affaires culturelles et à l'information
Arrêté du Secrétaire d'État à la Présidence du 28 juillet 1967, instituant des Commissions Administratives Paritaires des personnels du Secrétariat d'État aux Affaires Culturelles et à l'Information
ARTICLE PREMIER. — Il est institué au Secrétariat d'État aux Affaires Culturelles et à l'Information des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels désignés ci-après :
Lire le texte intégral →Par arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et aux Affaires Culturelles et à l'Information du 1er août 1967
Les fonctionnaires de l'Etat dont les noms suivent, sont désignés pour représenter l'Etat au Conseil d'administration de l'Agence Tunis-Afrique-Presse :
Lire le texte intégral →Par décision du gérant en date du 30 juin 1967 enregistrée à Tunis A.C.I le 31 juillet 1967 volume 759 série 1 case 314 le siège social primitivement à Tunis 47 Avenue de Carthage a été transféré à Tunis Rue Ben Ghedahem N° 42
Dépôt légal au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Tunis effectué le premier août 1967.
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