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TROISIÈME PLAN DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
Secrétariat d'État à la présidence
Décret N° 68-17 du 23 janvier 1968, relatif à la procédure d'élaboration du troisième Plan de Développement Économique et Social
ARTICLE PREMIER. — En vue d'assurer l'élaboration du 3ème Plan de Développement Économique et Social et sa présentation à l'Assemblée Nationale, il est créé :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 22 janvier 1968, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de pré-dicateurs de Délégation
ARTICLE PREMIER. — Un concours est ouvert pour le recrutement de dix-huit prédicateurs de délégation.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 20 janvier 1968, portant renouvellement du permis de recherches N° 94.431 (3ème groupe)
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années, prenant fin le 29 novembre 1969 inclus, le permis de recherches de mines du 3ème groupe N° 94.431, institué par l'arrêté M. N° 726 du 30 novembre 1963.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 20 janvier 1968, portant renouvellement du permis de recherches N° 94.432 (3ème groupe)
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années, prenant fin le 29 novembre 1969 inclus, le permis de recherches de mines du 3ème groupe N° 94.432, institué par l'arrêté M. N° 717 du 30 novembre 1963.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 20 janvier 1968, portant renouvellement du permis de recherches N° 94.434 (3ème groupe)
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années, prenant fin le 29 novembre 1969 inclus, le permis de recherches de mines du 3ème groupe N° 94.434, institué par l'arrêté M. N° 719 du 30 novembre 1963.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 20 janvier 1968, portant renouvellement du permis de recherches N° 94.435 (3ème groupe)
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années, prenant fin le 29 novembre 1969 inclus, le permis de recherches de mines du 3ème groupe N° 94.435, institué par l'arrêté M. N° 744 du 30 novembre 1963.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 20 janvier 1968, portant renouvellement du permis de recherches N° 94.436 (3ème groupe)
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années, prenant fin le 29 novembre 1969 inclus, le permis de recherches de mines du 3ème groupe N° 94.436, institué par l'arrêté M. N° 722 du 30 novembre 1963.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 20 janvier 1968, portant renouvellement du permis de recherches N° 94.437 (3ème groupe)
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années, prenant fin le 29 novembre 1969 inclus, le permis de recherches de mines du 3ème groupe N° 94.437, institué par l'arrêté M. N° 723 du 30 novembre 1963.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 20 janvier 1968, portant renouvellement du permis de recherches N° 94.438 (3ème groupe)
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années, prenant fin le 29 novembre 1969 inclus, le permis de recherches de mines du 3ème groupe N° 94.438, institué par l'arrêté M. N° 724 du 30 novembre 1963.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 20 janvier 1968, portant renouvellement du permis de recherches N° 94.439 (3ème groupe)
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années, prenant fin le 29 novembre 1969 inclus, le permis de recherches de mines du 3ème groupe N° 94.439, institué par l'arrêté M. N° 736 du 30 novembre 1963.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 20 janvier 1968, portant renouvellement du permis de recherches N° 94.440 (3ème groupe)
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années, prenant fin le 29 novembre 1969 inclus, le permis de recherches de mines du 3ème groupe N° 94.440, institué par l'arrêté M. N° 725 du 30 novembre 1963.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 20 janvier 1968, portant renouvellement du permis de recherches N° 94.448 (3ème groupe)
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années, prenant fin le 29 novembre 1969 inclus, le permis de recherches de mines du 3ème groupe N° 94.448, institué par l'arrêté M. N° 745 du 30 novembre 1963.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 22 décembre 1967, relatif aux opérations de vérification et du poinçonnage des instruments de poids et mesures au cours de l'année 1968
Au Journal Officiel de la République Tunisienne
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État
Décret N° 68-16 du 19 janvier 1968, portant création de l'Institut des Hautes Etudes Commerciales
ARTICLE PREMIER. — Il est créé, au sein de l'Université de Tunis un établissement public d'enseignement supérieur dénommé « Institut des Hautes Etudes Commerciales ».
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 19 janvier 1968, portant organisation de l'Institut des Hautes Etudes Commerciales
ARTICLE PREMIER. — L'Institut des Hautes Etudes Commerciales est dirigé par un Directeur qui a, sous l'autorité du Recteur de l'Université de Tunis, la responsabilité générale du fonctionnement de l'Etablissement ; il assure, dans ces conditions, notamment l'organisation :
Lire le texte intégral →AVIS N° 546/11.213
Suivant procès-verbal dressé le 22 février 1967 à 16 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Compagnie de Saint-Gobain, 62 Boulevard Victor Hugo à Neuilly-sur-Seine (France) dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Mousse de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.336
Suivant procès-verbal dressé le 14 novembre 1966 à 11 H 30 au bureau de la Propriété Industrielle, M. Philippe Lassalle, à la petite Amélie Boulevard Amélie Gex à Aix-les-Bains 73 (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.337
Suivant procès-verbal dressé le 14 novembre 1966 à 11 H 30 au bureau de la Propriété Industrielle, M. Albert Elsair, domicilié 521, Avenue Mohamed V à Kenitra (Maroc) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : perfectionnements apportés aux dispositifs…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.338
Suivant procès-verbal dressé le 14 novembre 1966 à 11 H 30 au bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : American Cyanamid Company, une corporation de l'Etat du Maine, domiciliée à Wayne, New-Jersey, U.S.A. dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt…
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