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DELEGATION SPECIALE
Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret N° 68-296 du 20 septembre 1968 modifiant le décret N° 68-105 du 20 avril 1968 instituant une Délégation Spéciale à la Commune de la Mornaghia Gouvernorat de Tunis
ARTICLE PREMIER. — La Présidence de la Délégation Spéciale de la Commune de Mornaghia est assurée par le Délégué de la Mornaghia aux lieux et place du Délégué de la Manouba.
Lire le texte intégral →Décret N° 68-297 du 20 septembre 1968 modifiant le décret N° 68-106 du 20 avril 1968 instituant une Délégation Spéciale à la Commune de Bordj El Amri Gouvernorat de Tunis
ARTICLE PREMIER. — La Présidence de la Délégation Spéciale de la Commune de Bordj El Amri est assurée par le Délégué de la Mornaghia aux lieux et place du Délégué de la Manouba.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État
Décret N° 68-293 du 19 septembre 1968, portant organisation de l'Institut « Ali Bach-Hamba »
ARTICLE PREMIER. — L'Institut Ali Bach-Hamba créé en vertu de la loi sus-visée N° 67-57 du 30 décembre 1967 est un établissement public à caractère commercial doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 18 septembre 1968, relatif à l'évaluation des prestations supplémentaires à attribuer par la Caisse de Prévoyance Sociale pour l'exercice 1967
ARTICLE UNIQUE. — Le montant des prestations supplémentaires susceptible d'être attribué par la Caisse de Prévoyance
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 18 septembre 1968, fixant le montant des prestations supplémentaires à attribuer par la Caisse de Prévoyance Sociale aux bénéficiaires du régime de Prévoyance
ARTICLE UNIQUE. — Le montant des prestations supplémentaires calculé suivant le pourcentage prévu par l'arrêté sus-visé du 18 septembre 1968 est fixé pour la gestion 1967 à onze mille dinars.
Lire le texte intégral →Décret N° 68-294 du 19 septembre 1968, modifiant et complétant le décret N° 66-4 du 5 janvier 1966, fixant le statut particulier du corps des Contrôleurs Principaux et Contrôleurs du Travail
ARTICLE PREMIER. — Les articles 1, 2 et 10 du décret sus-visé N° 66-4 du 5 janvier 1966 sont modifiés et complétés ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 68-295 du 19 septembre 1968, modifiant et complétant le décret N° 66-5 du 5 janvier 1966, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux Contrôleurs Principaux et aux Contrôleurs du Travail
ARTICLE PREMIER. — L'article 1er du décret sus-visé N° 66-5 du 5 janvier 1966 est modifié et complété ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales du 19 septembre 1968, fixant le tableau de concordance pour le classement hiérarchique des Contrôleurs Principaux nommés au grade de Contrôleurs Principaux Chefs de Section
ARTICLE UNIQUE. — Les Contrôleurs Principaux, nommés en application des dispositions statutaires au grade de Contrôleurs Principaux Chefs de Section seront rangés dans leur nouvelle situation conformément aux indications du tableau de concordance ci-après :
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