Autres publications de ce numéro
ATTRIBUTION D'EMPLOIS
Secrétariat d'état à la défense nationale
Décret n° 69-392 du 25 octobre 1969, relatif à certains avantages accordés à des anciens militaires ou à certains de leurs ayants cause pour l'attribution d'emplois
ARTICLE PREMIER. — Le présent décret a pour objet d'accorder certains avantages pour l'attribution d'emplois publics ou semi-publics, et certaines catégories d'anciens militaires ou d'ayants cause de militaires particulièrement jugés dignes d'intérêt.
Lire le texte intégral →Décret n° 69-393 du 25 octobre 1969, modifiant le décret numéro 67-158 du 31 mai 1967, fixant le régime des indemnités applicables au personnel de l'Armée de Terre
ARTICLE PREMIER. — Les articles 11 et 12 du décret sus-visé N° 67-158 du 31 mai 1967 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret n° 69-204 du 25 octobre 1969, portant expropriation, pour cause d'utilité publique au profit du Conseil de Gouvernorat de Nabeul d'immeubles nécessaires à la réalisation d'un projet industriel à Nabeul
ARTICLE PREMIER: — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit du conseil de gouvernorat de Nabeul les immeubles sis à Nabeul et nécessaires à la réalisation d'un projet industriel à Nabeul et indiqués sur le plan annexé au présent décret et sur le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 20 octobre 1969
Monsieur Mahmoud Messellati, Premier Délégué à la Direction Régionale et Communale est mûté en la même qualité au siège du Gouvernorat de Sfax à compter du 16 octobre 1969;
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 27 octobre 1969
Sont nommés chefs de secteur des Délégations du Gouvernorat de Médenine à compter du 1er juillet 1969 :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'éducation nationale
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 22 octobre 1969, instituant les commissions administratives paritaires des personnels du Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale
ARTICLE PREMIER. — Il est institué au Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale des commissions administratives paritaires, compétentes à l'égard des personnels ci-après :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie
Avis n° 106 du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie
Les produits repris au tableau ci-joint sont, à compter de la date de publication du présent avis, soumis au régime de libération à l'importation en Tunisie.
Lire le texte intégral →Décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964 relatif à l'immatriculation obligatoire
En application des dispositions de l'article 8 du décret-loi susvisé.
Lire le texte intégral →Décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964 relatif à l'immatriculation obligatoire
En application des dispositions de l'article 8 du décret-loi susvisé.
Lire le texte intégral →Décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964 relatif à l'immatriculation obligatoire
En application des dispositions de l'article 8 du décret-loi susvisé.
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