Journal Officiel n° 19 du 27 avril 1971

Décret-lui n° 70-1 du 14 septembre 1970, modifiant la loi n° 59-18 du 5 février 1959, fixant le régime des pensions civiles et militaires de retraite

Rectificatif au J.O.R.T. n° 43 des 11, 15 et 18 septembre 1970

Par décret n° 71-144 du 24 avril 1971

Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 24 avril 1971

Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 24 avril 1971

Monsieur Mahmoud Ben Mohamed Ben Ali Mansour est nommé Chef du Secteur Ouerdanine (Délégation de Monastir, Gouvernorat de Sousse) à compter du 10 mars 1971.

Par arrêtés du Ministre de la Défense Nationale du 7 avril 1971

Décret N° 71-141 du 19 avril 1971, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables à certaines catégories de fonctionnaires du Ministère de l'Agriculture

Article Premier. — Le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux fonctionnaires de l'Enseignement Supérieur Agricole, relevant du Ministère de l'Agriculture, sont modifiés ainsi qu'il suit, conformément aux dispositions des articles 2 et 3 ci-après.

Décret N° 71-142 du 19 avril 1971, relatif à l'indemnité provisoire accordée aux personnels enseignants relevant du Ministère de l'Agriculture

Article Premier. — Le tableau figurant au décret susvisé N° 67-108 du 10 avril 1967 est modifié ainsi qu'il suit :

Par décret n° 71-145 du 26 avril 1971

Par décret n° 71-146 du 26 avril 1971

Par décret n° 71-147 du 26 avril 1971

Par décret n° 71-148 du 26 avril 1971

Par décret n° 71-149 du 26 avril 1971

Décret N° 71-150 du 26 avril 1971

Par décret N° 71-151 du 26 avril 1971

Par décret N° 71-152 du 26 avril 1971

Par décret N° 71-153 du 26 avril 1971

Par décret N° 71-154 du 26 avril 1971

Par décret N° 71-155 du 26 avril 1971

Par décret N° 71-156 du 26 avril 1971

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 24 avril 1971, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de 17 Economes-Comptables des établissements publics rattachés au Ministère de l'Agriculture

Article Premier. — Un concours externe et un concours interne pour le recrutement d'Economes-Comptables des Etablissements Publics rattachés au Ministère de l'Agriculture, auront lieu le lundi 7 juin 1971, et jours suivants à Tunis, conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 7 janvier 1965.

Décret N° 71-143 du 19 avril 1971, portant transformation d'emplois dans les établissements publics dotés de la personnalité civile et de l'autonomie financière dépendant du Ministère de la Santé Publique

Article Premier. — Sont réalisées dans les établissements publics dotés de la personnalité civile et de l'autonomie financière dépendant du Ministère de la Santé Publique, les transformations d'emplois désignés ci-après :

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 24 avril 1971, fixant le taux des bourses accordées aux élèves des Ecoles Professionnelles de la Santé Publique

Article Premier. — Les élèves des Ecoles Professionnelles de la Santé Publique bénéficient de bourses scolaires du 1er octobre au 31 juillet de chaque année. Ces bourses sont mensuelles et payables à terme échu.

Par arrêté du Ministre des Travaux Publics et de l'Habitat du 22 avril 1971

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 24 avril 1971, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès à l'emploi d'Inspecteur Principal des Services Extérieurs du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones

Article Premier. — Un concours sur épreuves pour l'accès à l'emploi d'Inspecteur Principal des Services Extérieurs du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones aura lieu à Tunis les 6 juin 1971 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 10 avril 1967.

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 24 avril 1971, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour l'accès à l'emploi d'Inspecteur Stagiaire

Article Premier. — Un concours interne sur épreuves pour l'accès à l'emploi d'Inspecteur Stagiaire (Branches postale et des Télécommunications) des P.T.T., aura lieu les 15 août 1971 et jours suivants dans les conditions fixées par les dispositions du 2ème paragraphe de l'article 33 du décret sus-visé N° 61-36 du 14…

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 24 avril 1971, portant ouverture d'un concours public sur épreuves pour l'accès à l'emploi d'Inspecteur Stagiaire

Article Premier. — Un concours public sur épreuves pour l'accès à l'emploi d'Inspecteur Stagiaire (Branche Postale et Télécommunications) des P.T.T., aura lieu les 15 août 1971 et jours suivants dans les conditions fixées par les dispositions des alinéas « a » et « b » (Paragraphe 1er, article 33) du décret sus-visé…

Arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 24 avril 1971, portant ouverture d'un concours public sur épreuves pour le recrutement d'Adjoints Techniques Elèves des P.T.T

Article Premier. — Un concours public sur épreuves pour l'accès à l'emploi d'Adjoint Technique Elève des P.T.T., aura lieu les 1er août 1971 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 11 avril 1966.

Arrête du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 24 avril 1971, portant ouverture d'un concours public sur épreuves pour le recrutement d'Agents Techniques Elèves

Article Premier. — Un concours public sur épreuves pour l'accès à l'emploi d'Agent Technique Elève des P.T.T., aura lieu le 1er août 1971 dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 11 avril 1966.

Décret N° 68-88 du 28 mars 1968 (Code du Travail, articles 293 à 324)

Article premier : La totalité d'une maison sise à Menzel Kamel composée de cinq chambres et d'un vestibule, limitée au sud par Abdallah Ben Hadj Khélifa Boukadida à l'est Ouanès Ben Kessi au nord par Ali Ben Hadj Fredj Gam sur un parcours et par le reste Sadok Houssi et à l'ouest Amor Ben Mohamed Boukadida.