Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 31 du 20 juillet 1971

Journal Officiel · publié le 20 juillet 1971 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 48 pages · 20 textes

Autres publications de ce numéro

ECHANGE DE LETTRES

Ministère des affaires étrangères

p. 938

Décret N° 71-259 du 12 juillet 1971, portant publication de l'échange de lettres franco-tunisien constituant accord de réciprocité en matière de recours aux Fonds de Garantie Automobile, signé à Paris le 20 mars 1970

Article Premier. — L'échange des lettres entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République Tunisienne, ci-annexées et constituant accord de réciprocité en matière de recours aux Fonds de Garantie Automobile signé à Paris le 20 mars 1970, sera publié au Journal Officiel de la…

Lire le texte intégral →

Ministère de l'intérieur

p. 939

Décret N° 71-261 du 15 juillet 1971, portant création d'emplois au Ministère de l'Intérieur

Article Premier. — Sont réalisées, à compter du 1er janvier 1971, les créations d'emplois ci-dessous désignés :

Lire le texte intégral →
p. 939

Par décret N° 71-262 du 15 juillet 1971

Est reconnue d'intérêt national l'Association dite « Organisation Tunisienne de l'Education et de la Famille » dont le siège social est situé à Tunis, Avenue de la Liberté N° 78.

TABLEAU PARCELLAIRE

Rectificatif au tableau parcellaire publié par décret N° 68-333 du 28 octobre 1968 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Tunis de l'immeuble sis à Tunis 55 Avenue Jean Jaurès.

(Application de l'article 33 du décret du 9 mars 1939).

(J.O.R.T. N° 46 du 25 et 29 octobre 1968)

N° d'OrdreNature de l'ImmeubleSituation de l'ImmeubleN° du T.F.Nom de la PropriétéSuperficieNom des Propriétaires ou présumés tels
1DépôtAvenue Jean Jaurès N° 56T.F. N° 14.776Emi le Marcelle590 m2Nizard Joseph Ifils de Jacob.
NOMINATION

Ministère des finances

p. 939

Par décret N° 71-263 du 15 juillet 1971

Sont nommés membres du Conseil d'Administration de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes :

— Au titre de représentants du Premier Ministre.

Messieurs :

Mustapha Chatti, Directeur d'Administration Centrale au Premier Ministère;

Hédi Chennoufi, Sous-Directeur d'Administration Centrale au Premier Ministère;

— Au titre de représentant du Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé du Plan.

Monsieur :

Nouri Zorgati, Chef de Service d'Administration Centrale au Ministère du Plan;

— Au titre de représentant du Ministre de l'Economie Nationale.

Monsieur :

Said Chenik, Directeur d'Administration Centrale au Ministère de l'Economie Nationale;

— Au titre de représentant du Ministre de l'Agriculture.

Monsieur :

Mohamed Ben Khedher, Sous-Directeur d'Administration Centrale au Ministère de l'Agriculture.

p. 940

940 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16-20 Juillet 1971

NOMINATION

p. 940

Par arrêté du Ministre des Finances du 15 juillet 1971

Sont désignés Administrateurs représentants l'Etat au sein du Conseil d'Administration de la Société Tunisienne de Banque :

Messieurs :

Zine El Abidine Hajeri, Directeur d'Administration Centrale au Premier Ministère;

Ahmed Abdelkefi, Sous-Directeur d'Administration Centrale au Ministère du Plan en remplacement de Monsieur Mahmoud Guettari appelé à d'autres fonctions;

Rachid Sfar, Directeur d'Administration Centrale au Ministère des Finances en remplacement de Monsieur Ali Zouaoui appelé à d'autres fonctions;

Noureddine Koubaa, Sous-Directeur d'Administration Centrale au Ministère des Finances en remplacement de Monsieur Sadok Bahroun appelé à d'autres fonctions;

Abdelhakim Slama, Directeur de l'Industrie au Ministère de l'Economie Nationale en remplacement de Monsieur Azzouz Lasram appelé à d'autres fonctions.

NOMINATION

p. 940

Par arrêté du Ministre des Finances du 15 juillet 1971

Sont désignés Administrateurs représentants l'Etat au sein du Conseil d'Administration de la Banque Nationale de Tunisie :

Messieurs :

Abdelkrim M'Rad, Chef de Service d'Administration Centrale au Ministère du Plan;

Taoufik Karoui, Directeur d'Administration Centrale au Ministère des Finances en remplacement de Monsieur Abdelmajid Ben Messaouda;

Mansour M'Seddi, Chef de Division au Ministère de l'Economie Nationale en remplacement de Monsieur Khaled Ben Ammar;

Raouf Bacha, Administrateur du Gouvernement au Ministère de l'Agriculture en remplacement de Monsieur Mustapha Zaanouni.

CONTROLEUR FINANCIER

p. 940

Par arrêté du Ministre des Finances du 15 juillet 1971

Monsieur Abdelkader El Amri, Chef de Service d'Administration Centrale au Ministère des Finances est chargé du contrôle financier auprès de la Société de Mise en Valeur des Iles de Kerkennah (SOMVIK).

Lire le texte intégral →

Ministère de l'économie nationale

p. 941

Décret N° 71-258 du 12 juillet 1971, portant publication de la Convention portant création du Bureau Central de Compensation Maghrebin

Article Premier. — Est publié la Convention annexée au présent décret, conclue à Tunis le 3 juin 1969 entre les Réseaux de Chemins de Fer Maghrébins, pour l'institution d'un Bureau Central de Compensation Maghrébin.

Lire le texte intégral →
p. 945

Décret N° 71-264 du 20 juillet 1971, fixant les attributions et les modalités de fonctionnement de l'Office National du Tourisme et du Thermalisme

Article Premier. — L'Office National du Tourisme et du Thermalisme, établissement public à caractère commercial et industriel et doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière est réputé commerçant dans ses relations avec les tiers.

Lire le texte intégral →
p. 946

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 26 juin 1971, portant mise à l'enquête publique d'une demande d'admission au bénéfice des dispositions du décret du 13 décembre 1948

ARTICLE PREMIER. — Il est ordonné la mise à l'enquête publique, pendant une durée d'un mois, à compter de la date de publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, d'une demande déposée conjointement et solidairement par Canadian Industrial Gas and Oil LTD et la Société TH. WEISSEER K.G., faisant…

Lire le texte intégral →
p. 947

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 26 juin 1971 portant mise à l'enquête publique d'une demande d'admission au bénéfice des dispositions du décret du 13 décembre 1948

Article Premier. — Il est ordonné la mise à l'enquête publique, pendant une durée d'un mois, à compter de la date de publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, d'une demande déposée conjointement et solidairement par Canadian Industrial Gas and Oil LTD et la société TH. WEISSEER K. G., faisant…

Lire le texte intégral →
p. 948

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 26 juin 1971, portant mise à l'enquête publique d'une demande d'admission au bénéfice des dispositions du décret du 13 décembre 1948

ARTICLE PREMIER. — Il est ordonné la mise à l'enquête publique, pendant une durée d'un mois, à compter de la date de publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, d'une demande déposée conjointement et solidairement par la Canadien Industrial Gas and Oil LTD, et la Société TH WEISSER K.G., faisant…

Lire le texte intégral →
p. 949

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 6 juillet 1971, portant mise à l'enquête publique d'une demande d'admission au bénéfice des dispositions du décret du 13 décembre 1948

Article Premier. — Il est ordonné la mise à l'enquête publique, pendant une durée d'un mois, à compter de la date de publication au Journal Officiel de la République Tunisienne d'une demande déposée par la Transworld Tunisia Petroleum Corporation, faisant élection de domicile à Tunis, Rue de Yougoslavie N° 124,…

Lire le texte intégral →
p. 950

Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 15 juillet 1971

Sont nommés membres du Conseil d'Administration de l'Office National de l'Artisanat.

a) au titre de représentants de l'Administration :

Messieurs :

Tahar Zaouali en remplacement de Monsieur Hédi Chenoufi;
Habib Alouini, en remplacement de Monsieur Taoufik Karoui;
Mohamed Masmoudi, en remplacement de Monsieur Fredj Jebbès;

b) au titre de représentants des organisations et organismes nationaux;

Messieurs :

Mohamed Boulila en remplacement de Monsieur Salah Ben Jennet;
Mahmoud Mabrouk en remplacement de Monsieur Abdelhamid Marsaoui.

NOMINATION

p. 950

Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 15 juillet 1971

Monsieur Tahar Abdelwahed est nommé Mandataire Spécial de l'Etat aux Assemblées Générales de la Société Bâtiment.

NOMINATION

p. 950

Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 15 juillet 1971

Monsieur Mustapha Aoun est nommé Mandataire Spécial de l'Etat aux Assemblées Générales de la Société Tunisienne des Industries des Matériaux de Construction.

NOMINATION

Ministère de l'agriculture

p. 950

Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 15 juillet 1971

Sont nommés membres du Conseil d'Administration de la Société Nationale de la Protection des Végétaux :

Messieurs :

Laroussi Hallab, représentant le Ministère des Finances;
Salem M'Barek, représentant le Ministère de l'Economie Nationale;
Nazil Mahjoub, représentant le Ministère de l'Agriculture;
Taieb Hachicha, représentant le Ministère de la Santé Publique;
Allala Sohlobji, représentant le Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat.
Mohamed Mahjoub, représentant l'Office des Terres Domaniales;
Ahmed Frih, Directeur de l'Office de Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerdah et des Périmètres Irrigués;
Mokhtar Marrakchi, représentant l'Office National de l'Huile;
Abbès Feriani, représentant l'Union Nationale des Agriculteurs;
Said Kriaa, représentant la Compagnie Tunis-Air.

NOMINATION

p. 950

Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 15 juillet 1971

Monsieur Ahmed Frih est nommé, au titre des fonctionnaires en activité, membre représentant le Ministère de l'Agriculture au Conseil d'Administration de la Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux, en remplacement de Monsieur Slaheddine Ben Said, appelé à d'autres fonctions.

Lire le texte intégral →

Secrétariat d'État aux affaires sociales

p. 951

Décret N° 71-260 du 12 juillet 1971, portant publication d'un avenant à la convention générale de sécurité sociale et d'un avenant au protocole relatif aux questions financières conclus entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Française

Article Premier. — L'avenant à la convention générale sur la sécurité sociale et l'avenant au protocole relatif aux questions financières conclus entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Française et signés à Paris le 30 mai 1969, seront publiés au Journal Officiel de la…

Lire le texte intégral →
p. 953

Par arrêté du Secrétaire d'Etat aux Affaires Sociales du 13 juillet 1971

La Médaille du Travail de l'échelon majeur « Médaille d'Or » est décernée à Messieurs :

Lire le texte intégral →