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PREMIER MINISTERE
TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT
ANNEE 1970
Administrateur du Gouvernement
— Confirmation et classement au 2ème échelon de la 2ème classe
Mlle Fatma Ben Abdallah, à compter du 1er janvier 1970
ANNEE 1971
Administrateurs du Gouvernement
Pour le 3ème échelon de la 1ère classe :
Amor Bel Arbi, à compter du 1er juillet 1971
Mohamed M'Rad Boukhrist, à compter du 1er octobre 1971
Mohamed Yaoufik Tebbane, à compter du 1er octobre 1971
Ali Ataya, à compter du 1er novembre 1971
Pour le 7ème échelon de la 2ème classe :
Taieb Laouiti, à compter du 1er août 1971
Moncef Dallagi, à compter du 1er septembre 1971
Abderrazek Ariane, à compter du 1er novembre 1971
Hédi Ladjimi, à compter du 1er novembre 1971
Mahmoud Ghachem, à compter du 1er novembre 1971
Mahmoud Khosrof, à compter du 1er novembre 1971
Fakhreddine Zarrouk, à compter du 1er décembre 1971
Pour le 6ème échelon de la 2ème classe :
Mohamed Rachid Chaiti, à compter du 1er mai 1971
Hédi El Harbi, à compter du 5 septembre 1971
Pour le 5ème échelon de la 2ème classe :
Ahmed Ammar, à compter du 1er juillet 1971
Ali Ben Arfa, à compter du 1er juillet 1971
Béchir Sessi, à compter du 1er juillet 1971
Mohamed Said Ben Dhief, à compter du 1er juillet 1971
Mustapha El Masmoudi, à compter du 1er juillet 1971
Madame Souad Chater, à compter du 1er juillet 1971
Youssef Mzoughi, à compter du 1er juillet 1971
Pour le 3ème échelon de la 2ème classe :
Béchir Fathallah, à compter du 1er juillet 1971
Mademoiselle Fatma Ben Abdallah, à compter du 1er juillet 1971
Confirmation : 2ème échelon de la 2ème classe :
Tahar Sioud, à compter du 1er mai 1971
Titularisation et classement au 1er échelon de la 2ème classe :
Mongi Chouchane, à compter du 18 août 1971
Mohamed Ben Amor El Kéfi, à compter du 1er novembre 1971
Secrétaires d'Administration
ANNEE 1970
Pour le 4ème échelon 2ème classe :
Nacef Lakhdar, à compter du 1er octobre 1970
Pour le 3ème échelon 2ème classe :
Romdhane Ayachi, à compter du 1er août 1970
Madame Sabiba Boufaiad, à compter du 20 août 1970
Titularisation : 1er échelon 2ème classe :
Mohamed Knani, à compter du 1er décembre 1970
Hassine Aleya, à compter du 1er décembre 1970
Secrétaires d'Administration-Chefs de Section
ANNEE 1971
Pour le 3ème échelon :
Mohamed Dardour Belkhiria, à compter du 1er juillet 1971
Secrétaires d'Administration
Pour le 2ème échelon de la 1ère classe :
Abdelkrim Ghannouchi, à compter du 16 février 1971
Jilani Ghribi, à compter du 1er décembre 1971
Pour le 7ème échelon de la 2ème classe :
Mouedhen Zouini, à compter du 1er octobre 1971
Ahmed Amrani, à compter du 16 novembre 1971
Pour le 6ème échelon de la 2ème classe :
Salah Ben Mohamed Ben Ali, à compter du 1er juillet 1971
Pour le 5ème échelon de la 2ème classe :
Tahar Chérif Delissi, à compter du 1er avril 1971
Pour le 4ème échelon de la 2ème classe :
Farhat Ben Mohamed Farhat, à compter du 1er mai 1971
Pour le 2ème échelon de la 2ème classe :
Jailia Rebaoui, à compter du 15 mars 1971
Mohamed Lahbib Souissi, à compter du 1er août 1971
Nouri El Kouki, à compter du 1er août 1971
Sadok Saldi, à compter du 24 octobre 1971
Hédi Abassi, à compter du 1er novembre 1971
Mohamed Knani, à compter du 1er décembre 1971
Hassine Aleya, à compter du 1er décembre 1971
Titularisation : 1er échelon 2ème classe :
Taieb El Hadfi, à compter du 1er janvier 1971
Ali Karoui, à compter du 1er août 1971
Hédi Boujemaa, à compter du 1er août 1971
Kamel Barkati, à compter du 1er août 1971
Mohamed Elyei Amara, à compter du 1er août 1971
Mohamed Lahbib Chaffar, à compter du 1er août 1971
Mohamed Moncef Boujemla, à compter du 1er août 1971
Mohamed Refai, à compter du 1er août 1971
Moncef Ben Amara, à compter du 1er août 1971
Sahbi Mestiri, à compter du 1er août 1971
Salah Mannai, à compter du 1er août 1971
Salah Bennour, à compter du 1er août 1971
Mansour El Ghozzi, à compter du 7 octobre 1971
Ahmed Laribi, à compter du 26 octobre 1971
Amor Ben Mohamed, à compter du 11 novembre 1971
Abdelkrim Ghrabi, à compter du 16 novembre 1971
Abdelhay Ben Amor, à compter du 16 novembre 1971
Ahmed Boughattas, à compter du 16 novembre 1971
Ahmed Jeffel, à compter du 16 novembre 1971
Amor Fatnassi, à compter du 16 novembre 1971
Amor Ferchichi, à compter du 16 novembre 1971
Madame Fathia Baaboura, à compter du 16 novembre 1971
Fredj El Aouinli, à compter du 16 novembre 1971
Hassen Ben Mime, à compter du 16 novembre 1971
Hassen El Ourslati, à compter du 16 novembre 1971
Madame Khira, dite Emna Ozara, à compter du 16 novembre 1971
Melle Leila Ben Boubaker, à compter du 16 novembre 1971
Mohamed Boubaker, à compter du 16 novembre 1971
Mohamed Ladjimi, à compter du 16 novembre 1971
Mohamed Tahar Lahbib, à compter du 16 novembre 1971
Mohsen El Ourslati, à compter du 16 novembre 1971
Moncef Kricha, à compter du 16 novembre 1971
Moumei Bouabid, à compter du 16 novembre 1971
Noureddine Djebali, à compter du 16 novembre 1971
Salah El Amri, à compter du 16 novembre 1971
Salem Ben Hassine, à compter du 16 novembre 1971
Slabeddine Badr, à compter du 16 novembre 1971
Ridha Regaya, à compter du 17 novembre 1971
Ahmed El Ouzer, à compter du 17 novembre 1971
Houcine Thabli, à compter du 17 novembre 1971
Sadok Soussou, à compter du 17 novembre 1971
Mongi Chaouch, à compter du 20 novembre 1971
Hammouda El Abed, à compter du 23 novembre 1971
Abderrahman Ammar, à compter du 3 décembre 1971
Abdelmajid Rouiss, à compter du 7 décembre 1971
p. 1167ACCORD
Ministère des affaires étrangères
Décret N° 72-256 du 12 août 1972 portant publication de l'avenant complémentaire relatif au régime de sécurité sociale des marins entre la Tunisie et la France
Article Premier. — L'Avenant signé à Tunis, le 10 novembre 1971, modifiant l'Accord complémentaire relatif au régime de sécurité sociale des marins, conclu le 20 mars 1968 entre la Tunisie et la France, sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par arrêté du Ministre des Finances du 12 août 1972
Monsieur Mohsen Harbi, Administrateur du Gouvernement au Ministère des Finances est chargé des fonctions de Commissaire du Gouvernement auprès de la Bourse des Valeurs Mobilières, en remplacement de Monsieur Abdelaziz Menif.
NOMINATION
Ministère de l'agriculture
Par décret N° 72 - 254 du 12 août 1972
Monsieur Abderrazak Azrouz, Maître de Conférences au Ministère de l'Agriculture est chargé des fonctions de Directeur de l'Institut National Scientifique et Technique d'Océanographie et de Pêche, à compter du 1er janvier 1972.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret N° 72-255 du 12 août 1972
Il est mis fin aux fonctions de Mme Founoune Chakroune, épouse Guetari en qualité de Directeur de l'Institut National Scientifique et Technique d'Océanographie et de Pêche, à compter du 1er janvier 1972.
CERES
Ministère de l'éducation nationale
Décret N° 72-252 du 12 août 1972, portant réorganisation du Centre d'Études et de Recherches Economiques et Sociales
Article Premier. — Il est créé dans le cadre de l'Université Tunisienne, un établissement public doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière prenant la dénomination de Centre d'Etudes et de Recherches Economiques et Sociales.
Lire le texte intégral →Décret N° 72-253 du 12 août 1972, portant intégration des étudiants de 1ère et 2ème années de l'École Supérieure de Droit à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques
Article Premier. — Les étudiants régulièrement inscrits dans les 1ère et 2ème années de l'École Supérieure de Droit sont intégrés à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques, à compter de l'année universitaire 1971-72.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 12 août 1972, fixant l'organisation des études et les modalités des examens pour les étudiants de 1ère et 2ème années de l'École Supérieure de Droit intégrés à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques
Article Premier. — Les enseignements et les examens visés par le décret sus-visé N° 72-253 du 12 août 1972 sont assurés dans les mêmes conditions que celles prévues pour les enseignements et les examens organisés par la Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires culturelles et de l'information
Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles et de l'Information du 12 août 1972, portant ouverture d'un concours public sur épreuves pour l'accès à l'emploi d'Inspecteur Stagiaire
Article Premier. — Un concours public sur épreuves pour l'accès à l'emploi d'Inspecteur Stagiaire aura lieu le 22 septembre 1972 et jours suivants dans les conditions fixées par les dispositions des alinéas « a » et « b » (paragraphe 1er) de l'article 10 du décret sus-visé n° 61-43 du 14 janvier 1961, tel qu'il a été…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles et de l'Information du 12 août 1972, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour l'accès à l'emploi d'Inspecteur Stagiaire
Art. 2. — La liste des candidats sera close le 6 septembre 1972 à la fermeture des bureaux.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 12 août 1972 relatif à la fixation du montant des bourses attribuées aux Étudiants préparant le Diplôme Supérieur de la Nutrition et de l'Alimentation
Art. 2. — Le Directeur de l'Institut National de Nutrition et de Technologie Alimentaire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère des travaux publics et de l'habitat
Par arrêté du Ministre des Travaux Publics et de l'Habitat du 12 août 1972
Monsieur Abdelwahab Karra, Ingénieur Principal au Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat est chargé des fonctions de contrôleur technique auprès de l'Office des Ports Nationaux en remplacement de Monsieur Leith Hichem El Annabi.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
AVIS N° 12.437
Suivant procès verbal dressé le 8 juin 1971 à 12h au Bureau de la Propriété Industrielle Madame Elisa Boccara (Lab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba « Le Colisée » Tunis (Tunis et) Mandataire de la Société dite : Générale Alimentaire, 164, Avenue de Neuilly sur Seine 92 (France) a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.438
Suivant procès verbal dressé le 12 juin 1971 à 11h au Bureau de la Propriété Industrielle Madame Elisa Boccara (Georges Boccara Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) Mandataire de José Juan Pérez Brun Villarreal (Castellon) Espana, Senda Peixcoors s. n. a déposé une demande de brevet d'invention de 20…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.439
Suivant procès verbal dressé le 14 juin 1971 à 10h au Bureau de la propriété Industrielle société dite Merck and Co Inc Société Américaine de l'État de New Jersey E.U.A. 126 east Lincoln avenue Rahway New Jersey E.U.A. Mandataire M. Mohamed Hachaichi (Cabinet Hachaichi) 4 rue de Maroc Tunis a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.440
Suivant procès verbal dressé le 14 juin 1971 à 10 h au Bureau de la propriété Industrielle Société dite Merk and Co Inc. Société Américaine de l'État de New Jersey E.U.A. 126 east Lincoln Avenue Rahway New Jersey E.U.A. Mandataire M. Mohamed Hachaichi (Cabinet Hachaichi) 4 rue du Maroc Tunis. A déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.441
Suivant procès verbal dressé le 17 juin 1971 à 11h au Bureau de la Propriété Industrielle Madame Elisa Boccara (Georges Boccara Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) Mandataire de : Industrielle onderneming Wavin N.V. (a Neth Limited Liability Company) 251, Handellaan, Zwolle Pays Bas a déposé une…
Lire le texte intégral →