Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 34 du 22 août 1972

Journal Officiel · publié le 22 août 1972 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 16 textes

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PREMIER MINISTERE

TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT

ANNEE 1970

Administrateur du Gouvernement

— Confirmation et classement au 2ème échelon de la 2ème classe

Mlle Fatma Ben Abdallah, à compter du 1er janvier 1970

ANNEE 1971

Administrateurs du Gouvernement

Pour le 3ème échelon de la 1ère classe :

Amor Bel Arbi, à compter du 1er juillet 1971

Mohamed M'Rad Boukhrist, à compter du 1er octobre 1971

Mohamed Yaoufik Tebbane, à compter du 1er octobre 1971

Ali Ataya, à compter du 1er novembre 1971

Pour le 7ème échelon de la 2ème classe :

Taieb Laouiti, à compter du 1er août 1971

Moncef Dallagi, à compter du 1er septembre 1971

Abderrazek Ariane, à compter du 1er novembre 1971

Hédi Ladjimi, à compter du 1er novembre 1971

Mahmoud Ghachem, à compter du 1er novembre 1971

Mahmoud Khosrof, à compter du 1er novembre 1971

Fakhreddine Zarrouk, à compter du 1er décembre 1971

Pour le 6ème échelon de la 2ème classe :

Mohamed Rachid Chaiti, à compter du 1er mai 1971

Hédi El Harbi, à compter du 5 septembre 1971

Pour le 5ème échelon de la 2ème classe :

Ahmed Ammar, à compter du 1er juillet 1971

Ali Ben Arfa, à compter du 1er juillet 1971

Béchir Sessi, à compter du 1er juillet 1971

Mohamed Said Ben Dhief, à compter du 1er juillet 1971

Mustapha El Masmoudi, à compter du 1er juillet 1971

Madame Souad Chater, à compter du 1er juillet 1971

Youssef Mzoughi, à compter du 1er juillet 1971

Pour le 3ème échelon de la 2ème classe :

Béchir Fathallah, à compter du 1er juillet 1971

Mademoiselle Fatma Ben Abdallah, à compter du 1er juillet 1971

Confirmation : 2ème échelon de la 2ème classe :

Tahar Sioud, à compter du 1er mai 1971

Titularisation et classement au 1er échelon de la 2ème classe :

Mongi Chouchane, à compter du 18 août 1971

Mohamed Ben Amor El Kéfi, à compter du 1er novembre 1971

Secrétaires d'Administration

ANNEE 1970

Pour le 4ème échelon 2ème classe :

Nacef Lakhdar, à compter du 1er octobre 1970

Pour le 3ème échelon 2ème classe :

Romdhane Ayachi, à compter du 1er août 1970

Madame Sabiba Boufaiad, à compter du 20 août 1970

Titularisation : 1er échelon 2ème classe :

Mohamed Knani, à compter du 1er décembre 1970

Hassine Aleya, à compter du 1er décembre 1970

Secrétaires d'Administration-Chefs de Section

ANNEE 1971

Pour le 3ème échelon :

Mohamed Dardour Belkhiria, à compter du 1er juillet 1971

Secrétaires d'Administration

Pour le 2ème échelon de la 1ère classe :

Abdelkrim Ghannouchi, à compter du 16 février 1971

Jilani Ghribi, à compter du 1er décembre 1971

Pour le 7ème échelon de la 2ème classe :

Mouedhen Zouini, à compter du 1er octobre 1971

Ahmed Amrani, à compter du 16 novembre 1971

Pour le 6ème échelon de la 2ème classe :

Salah Ben Mohamed Ben Ali, à compter du 1er juillet 1971

Pour le 5ème échelon de la 2ème classe :

Tahar Chérif Delissi, à compter du 1er avril 1971

Pour le 4ème échelon de la 2ème classe :

Farhat Ben Mohamed Farhat, à compter du 1er mai 1971

Pour le 2ème échelon de la 2ème classe :

Jailia Rebaoui, à compter du 15 mars 1971

Mohamed Lahbib Souissi, à compter du 1er août 1971

Nouri El Kouki, à compter du 1er août 1971

Sadok Saldi, à compter du 24 octobre 1971

Hédi Abassi, à compter du 1er novembre 1971

Mohamed Knani, à compter du 1er décembre 1971

Hassine Aleya, à compter du 1er décembre 1971

Titularisation : 1er échelon 2ème classe :

Taieb El Hadfi, à compter du 1er janvier 1971

Ali Karoui, à compter du 1er août 1971

Hédi Boujemaa, à compter du 1er août 1971

Kamel Barkati, à compter du 1er août 1971

Mohamed Elyei Amara, à compter du 1er août 1971

Mohamed Lahbib Chaffar, à compter du 1er août 1971

Mohamed Moncef Boujemla, à compter du 1er août 1971

Mohamed Refai, à compter du 1er août 1971

Moncef Ben Amara, à compter du 1er août 1971

Sahbi Mestiri, à compter du 1er août 1971

Salah Mannai, à compter du 1er août 1971

Salah Bennour, à compter du 1er août 1971

Mansour El Ghozzi, à compter du 7 octobre 1971

Ahmed Laribi, à compter du 26 octobre 1971

Amor Ben Mohamed, à compter du 11 novembre 1971

Abdelkrim Ghrabi, à compter du 16 novembre 1971

Abdelhay Ben Amor, à compter du 16 novembre 1971

Ahmed Boughattas, à compter du 16 novembre 1971

Ahmed Jeffel, à compter du 16 novembre 1971

Amor Fatnassi, à compter du 16 novembre 1971

Amor Ferchichi, à compter du 16 novembre 1971

Madame Fathia Baaboura, à compter du 16 novembre 1971

Fredj El Aouinli, à compter du 16 novembre 1971

Hassen Ben Mime, à compter du 16 novembre 1971

Hassen El Ourslati, à compter du 16 novembre 1971

Madame Khira, dite Emna Ozara, à compter du 16 novembre 1971

Melle Leila Ben Boubaker, à compter du 16 novembre 1971

Mohamed Boubaker, à compter du 16 novembre 1971

Mohamed Ladjimi, à compter du 16 novembre 1971

Mohamed Tahar Lahbib, à compter du 16 novembre 1971

Mohsen El Ourslati, à compter du 16 novembre 1971

Moncef Kricha, à compter du 16 novembre 1971

Moumei Bouabid, à compter du 16 novembre 1971

Noureddine Djebali, à compter du 16 novembre 1971

Salah El Amri, à compter du 16 novembre 1971

Salem Ben Hassine, à compter du 16 novembre 1971

Slabeddine Badr, à compter du 16 novembre 1971

Ridha Regaya, à compter du 17 novembre 1971

Ahmed El Ouzer, à compter du 17 novembre 1971

Houcine Thabli, à compter du 17 novembre 1971

Sadok Soussou, à compter du 17 novembre 1971

Mongi Chaouch, à compter du 20 novembre 1971

Hammouda El Abed, à compter du 23 novembre 1971

Abderrahman Ammar, à compter du 3 décembre 1971

Abdelmajid Rouiss, à compter du 7 décembre 1971

p. 1167

ACCORD

Ministère des affaires étrangères

p. 1167

Décret N° 72-256 du 12 août 1972 portant publication de l'avenant complémentaire relatif au régime de sécurité sociale des marins entre la Tunisie et la France

Article Premier. — L'Avenant signé à Tunis, le 10 novembre 1971, modifiant l'Accord complémentaire relatif au régime de sécurité sociale des marins, conclu le 20 mars 1968 entre la Tunisie et la France, sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

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Ministère des finances

p. 1167

Par arrêté du Ministre des Finances du 12 août 1972

Monsieur Mohsen Harbi, Administrateur du Gouvernement au Ministère des Finances est chargé des fonctions de Commissaire du Gouvernement auprès de la Bourse des Valeurs Mobilières, en remplacement de Monsieur Abdelaziz Menif.

NOMINATION

Ministère de l'agriculture

p. 1167

Par décret N° 72 - 254 du 12 août 1972

Monsieur Abderrazak Azrouz, Maître de Conférences au Ministère de l'Agriculture est chargé des fonctions de Directeur de l'Institut National Scientifique et Technique d'Océanographie et de Pêche, à compter du 1er janvier 1972.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 1167

Par décret N° 72-255 du 12 août 1972

Il est mis fin aux fonctions de Mme Founoune Chakroune, épouse Guetari en qualité de Directeur de l'Institut National Scientifique et Technique d'Océanographie et de Pêche, à compter du 1er janvier 1972.

CERES

Ministère de l'éducation nationale

p. 1167

Décret N° 72-252 du 12 août 1972, portant réorganisation du Centre d'Études et de Recherches Economiques et Sociales

Article Premier. — Il est créé dans le cadre de l'Université Tunisienne, un établissement public doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière prenant la dénomination de Centre d'Etudes et de Recherches Economiques et Sociales.

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p. 1169

Décret N° 72-253 du 12 août 1972, portant intégration des étudiants de 1ère et 2ème années de l'École Supérieure de Droit à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques

Article Premier. — Les étudiants régulièrement inscrits dans les 1ère et 2ème années de l'École Supérieure de Droit sont intégrés à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques, à compter de l'année universitaire 1971-72.

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p. 1169

Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 12 août 1972, fixant l'organisation des études et les modalités des examens pour les étudiants de 1ère et 2ème années de l'École Supérieure de Droit intégrés à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques

Article Premier. — Les enseignements et les examens visés par le décret sus-visé N° 72-253 du 12 août 1972 sont assurés dans les mêmes conditions que celles prévues pour les enseignements et les examens organisés par la Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques.

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Ministère des affaires culturelles et de l'information

p. 1174

Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles et de l'Information du 12 août 1972, portant ouverture d'un concours public sur épreuves pour l'accès à l'emploi d'Inspecteur Stagiaire

Article Premier. — Un concours public sur épreuves pour l'accès à l'emploi d'Inspecteur Stagiaire aura lieu le 22 septembre 1972 et jours suivants dans les conditions fixées par les dispositions des alinéas « a » et « b » (paragraphe 1er) de l'article 10 du décret sus-visé n° 61-43 du 14 janvier 1961, tel qu'il a été…

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p. 1175

Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles et de l'Information du 12 août 1972, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour l'accès à l'emploi d'Inspecteur Stagiaire

Art. 2. — La liste des candidats sera close le 6 septembre 1972 à la fermeture des bureaux.

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Ministère de la santé publique

p. 1175

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 12 août 1972 relatif à la fixation du montant des bourses attribuées aux Étudiants préparant le Diplôme Supérieur de la Nutrition et de l'Alimentation

Art. 2. — Le Directeur de l'Institut National de Nutrition et de Technologie Alimentaire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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Ministère des travaux publics et de l'habitat

p. 1175

Par arrêté du Ministre des Travaux Publics et de l'Habitat du 12 août 1972

Monsieur Abdelwahab Karra, Ingénieur Principal au Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat est chargé des fonctions de contrôleur technique auprès de l'Office des Ports Nationaux en remplacement de Monsieur Leith Hichem El Annabi.

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Ministère de l'économie nationale

p. 1176

AVIS N° 12.437

Suivant procès verbal dressé le 8 juin 1971 à 12h au Bureau de la Propriété Industrielle Madame Elisa Boccara (Lab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba « Le Colisée » Tunis (Tunis et) Mandataire de la Société dite : Générale Alimentaire, 164, Avenue de Neuilly sur Seine 92 (France) a déposé une demande de brevet…

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p. 1176

AVIS N° 12.438

Suivant procès verbal dressé le 12 juin 1971 à 11h au Bureau de la Propriété Industrielle Madame Elisa Boccara (Georges Boccara Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) Mandataire de José Juan Pérez Brun Villarreal (Castellon) Espana, Senda Peixcoors s. n. a déposé une demande de brevet d'invention de 20…

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p. 1176

AVIS N° 12.439

Suivant procès verbal dressé le 14 juin 1971 à 10h au Bureau de la propriété Industrielle société dite Merck and Co Inc Société Américaine de l'État de New Jersey E.U.A. 126 east Lincoln avenue Rahway New Jersey E.U.A. Mandataire M. Mohamed Hachaichi (Cabinet Hachaichi) 4 rue de Maroc Tunis a déposé une demande de…

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p. 1176

AVIS N° 12.440

Suivant procès verbal dressé le 14 juin 1971 à 10 h au Bureau de la propriété Industrielle Société dite Merk and Co Inc. Société Américaine de l'État de New Jersey E.U.A. 126 east Lincoln Avenue Rahway New Jersey E.U.A. Mandataire M. Mohamed Hachaichi (Cabinet Hachaichi) 4 rue du Maroc Tunis. A déposé une demande de…

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p. 1176

AVIS N° 12.441

Suivant procès verbal dressé le 17 juin 1971 à 11h au Bureau de la Propriété Industrielle Madame Elisa Boccara (Georges Boccara Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) Mandataire de : Industrielle onderneming Wavin N.V. (a Neth Limited Liability Company) 251, Handellaan, Zwolle Pays Bas a déposé une…

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