Autres publications de ce numéro
ATTRIBUTIONS
Décret N° 74-24 du 19 janvier 1974, portant délégation des attributions du Président de la République au Premier Ministre
Article Premier. — Délégation de toutes Nos attributions est donnée à Monsieur Hédi Nouira, Premier Ministre, pendant Notre absence du territoire de la République.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Décret N° 74-14 du 14 janvier 1974, portant nomination de nouveaux membres de la Cour de Sûreté de l'Etat
ARTICLE PREMIER. — La Chambre de jugement de la Cour de Sûreté de l'Etat instituée par la loi sus-visée N° 68-17 du 2 juillet est composée des membres magistrats dont les noms suivent :
Lire le texte intégral →Ministère du plan
Décret N° 74-19 du 14 janvier 1974, portant organisation du recensement général de la population
ARTICLE PREMIER. — Il sera procédé par les autorités administratives et conformément aux modalités que celles-ci adopteront, à un recensement général de la population et des logements.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Economie Nationale du 5 janvier 1974, instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 220.213
Article Premier. — L'Office National des Mines, élisant domicile à Tunis, 26, rue d'Angleterre, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Economie Nationale du 5 janvier 1974, instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 220.214
Article Premier. — L'Office National des Mines, élisant domicile à Tunis, 26, rue d'Angleterre, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Economie Nationale du 5 janvier 1974, instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 220.215
Article Premier. — L'Office National des Mines, élisant domicile à Tunis, 26, rue d'Angleterre, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Economie Nationale du 5 janvier 1974, instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 220.216
Article Premier. — L'Office National des Mines, élisant domicile à Tunis, 26, Rue d'Angleterre, est autorisé sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Économie Nationale du 5 janvier 1974, instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 226.477
Article Premier. — L'Office National des Mines, élisant domicile à Tunis, 26, Rue d'Angleterre, est autorisé sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Économie Nationale du 5 janvier 1974, instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 226.478
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, élisant domicile à Tunis, 26, Rue d'Angleterre, autorisé sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Économie Nationale du 5 janvier 1974, instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 226.479
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, élisant domicile à Tunis, 26, Rue d'Angleterre est autorisé sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Économie Nationale du 5 janvier 1974, instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 226.480
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, élisant domicile à Tunis, 26, Rue d'Angleterre est autorisé sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini, englobant une superficie de…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret N° 74-20 du 16 janvier 1974, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Conformément aux articles 16 et 17 de la loi N° 64-28 du 4 juin 1964 modifiée et complétée par la loi N° 71-7 du 14 janvier 1971 et aux dispositions du décret N° 65-327 du 2 juillet 1965, le droit de joui
Lire le texte intégral →décret N° 65-327 du 2 juillet 1965, le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Hadj Ali de la Délégation de Gamouda, Gouvernorat de Gafsa, est converti en droit de propriété privative suivant le tableau et le plan parcellaire annexés au présent décret
Art. 2. — S'agissant d'une terre complantée par un établissement public et conformément à l'article 16 de la loi N° 64-28 du 4 juin 1964 sus-visée, modifiée et complétée par la loi N° 71-7 du 14 janvier 1971, il est prélevé un pourcentage représentant une partie des investissements réalisés par l'État. Ce prélèvement…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 17 janvier 1974, portant ouverture d'un concours sur épreuves et examen de titres pour le recrutement d'un Médecin-Vétérinaire Chef de Laboratoire
Article Premier. — Un concours sur épreuves et examen de titres pour le recrutement d'un Médecin-Vétérinaire Chef de Laboratoire au Ministère de la Santé Publique aura lieu le 4 février 1974 à Tunis, conformément aux dispositions de l'article 21 (nouveau) du décret sus-visé n° 71-254 du 8 juillet 1971.
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