Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 73 du 29 novembre 1974

Journal Officiel · publié le 29 novembre 1974 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 28 textes

Autres publications de ce numéro

DIRECTEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE

Premier ministère

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Par décret N° 74-1060 du 28 novembre 1974

Monsieur Hassine Zalati est chargé des fonctions de Directeur de la Fonction Publique au Premier Ministère.

Dans cette position Monsieur Hassine Zalati a rang et prérogatives de Directeur Général d'Administration Centrale.

NOMINATION DE CHEFS DE SERVICE
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Par décret n° 74-1021 du 18 novembre 1974

Monsieur Boulabiar Abdelkader, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service à la direction de la fonction publique au Premier Ministère.

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Par décret n° 74-1022 du 18 novembre 1974

Monsieur Maher Kamoun, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service à la direction de la fonction publique au Premier Ministère.

TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT
ANNEE 1972

Conseiller de presse

Pour le 3ème échelon :

Omar Triki, à compter du 15 juillet 1972

ANNEE 1973

Conseiller de presse

Pour le 3ème échelon :

Abdelkader Maalej, à compter du 1er juillet 1973

TABLEAU D'AVANCEMENT
ANNEE 1974

Conseillers de presse

Pour le 7ème échelon :

Ali Merchaoui, à compter du 1er janvier 1974

Mohamed Fourati, à compter du 15 juillet 1974

Pour le 4ème échelon :

Omar Triki, à compter du 15 juillet 1974

DEMISSIONS

Ministère de la justice

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Par décret n° 74-1054 du 27 novembre 1974

La démission de Monsieur Mohamed Adel Kaaniche, juge suppléant au tribunal de 1ère instance de Sfax, est acceptée à compter du 1er octobre 1974.

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Par décret n° 74-1055 du 27 novembre 1974

Monsieur Habib Ben Aissa est radié de la liste des candidats reçus au concours de la magistrature, à compter du 1er octobre 1974.

HUISSIER-NOTAIRE ET NOTAIRE
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Par arrêtés du Ministre de la Justice du 28 novembre 1974

Monsieur Mohamed Naceur Ben Téli Saida, huissier-notaire à Djerba est muté en la même qualité à Tunis, circonscription du tribunal de 1ère instance de Tunis.

Monsieur Touhami Ben Abdessalem Ben Lallahoum, notaire à Sisseb est muté en la même qualité à Kairouan, circonscription du tribunal de 1ère instance de Kairouan.

UTILITE PUBLIQUE

Ministère de l'intérieur

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Décret n° 74-1056 du 27 novembre 1974, déclarant d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction de chaussées bétonnées aux rues El Araoua, Dar El Bey et Sidi Zouaghi dans la ville de Sousse

Article Premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction de chaussées bétonnées aux rues dans la ville de Sousse : El Araoua - Dar El Bey - Sidi Zouaghi.

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page 3

Décret n° 74-1057 du 27 novembre 1974, déclarant d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction de chaussées et bordures de trottoirs dans diverses rues de la ville de Sousse

Article Premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction de chaussées et bordures de trottoirs aux rues désignées ci-après dans la ville de Sousse.

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page 3

Par décret n° 74-1058 du 27 novembre 1974

Il est institué dans la localité d'El Battoumet (délégation de Maknessy), gouvernorat de Sidi-Bou-Zid, un marché hebdomadaire qui se tiendra tous les jeudi.

NOMINATION DE SOUS-DIRECTEURS

Ministère du plan

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Par décret n° 74-1023 du 18 novembre 1974

Monsieur Mahmoud Drira, ingénieur principal de la statistique et des études économiques, est chargé des fonctions de sous-directeur des méthodes à l'institut national de la statistique.

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Par décret n° 74-1024 du 18 novembre 1974

Monsieur Taoufik Smaoui, inspecteur central au Ministère du Plan, est chargé des fonctions de sous-directeur à la sous-direction des ressources et de l'exécution du budget.

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Par décret n° 74-1025 du 18 novembre 1974

Monsieur Mohamed Fadhel Barbouche, inspecteur central au Ministère du Plan, est chargé des fonctions de sous-directeur à la sous-direction des opérations financières.

VIREMENT DE COMPTE

Ministère des finances

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Arrêté du Ministre des Finances du 28 novembre 1974, portant fixation des montants minima au dessus desquels les dépenses publiques sont obligatoirement payable par virement de compte

Article Premier. — Les montants minima au-dessus desquels les dépenses publiques sont obligatoirement payées par virement, soit à un compte courant postal, soit à un compte ouvert dans une banque elle-même titulaire d'un compte courant à la banque centrale de Tunisie, sont fixés comme suit :

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page 4

Par arrêtés du Ministre des Finances du 28 novembre 1974

Monsieur Béchir Trigui, inspecteur central au Ministère des Finances, est chargé du contrôle financier auprès de la société régionale de transports du gouvernorat de Sfax.

Monsieur Mohamed Amor, administrateur conseiller au Ministère des Finances, est chargé du contrôle financier auprès de la société « La S.T.A.R. Immobilière ».

Monsieur Ahmed Farouk Aouadi, administrateur conseiller au Ministère des Finances, est chargé du contrôle financier auprès de l'office national de l'assainissement.

Monsieur Mohamed Belhadj, administrateur du gouvernement au Ministère des Finances, est chargé du contrôle financier auprès du centre national d'études agricoles.

RECETTE DES FINANCES

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Par arrêté du Ministre des Finances du 28 novembre 1974

Il est créé une recette des finances de 5ème catégories à la Sb kha, gouvernorat de Kairouan.

Cette recette a pour circonscription le territoire de la délégation de la Sbikha.

Les attributions de ce bureau sont celles d'une recette de plein exercice, sauf la vente des produits monopolisés qui continue à être assurée par la recette des finances de Kairouan, 1er bureau.

INDUSTRIES MANUFACTURIERES

Ministère de l'économie nationale

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Décret N° 74-1059 du 27 novembre 1974, fixant la nomenclature des industries manufacturières et la liste des activités industrielles manufacturières soumises à agrément

Article Premier. — La liste des industries manufacturières visée à l'article 1er de la loi sus-visée N° 74-74 du 3 août 1974 est reprise dans l'annexe I au présent décret.

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page 7

Par décret N° 74-1061 du 28 novembre 1974

Monsieur Ahmed Bouziri, est chargé des fonctions de directeur général du Centre de Promotion des Exportations.

CONTROLEURS TECINIQUES

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Par arrêtés du Ministre de l’Economie Nationale du 28 novembre 1974

Monsieur Ridha Elloumi, ingénieur à la direction de l’industrie, est chargé des fonctions de contrôleur technique auprès de la société « des Ateliers Mécaniques du Sabel ».

Monsieur Abdelhamid Nouira, chef de division des matériaux de construction, est chargé des fonctions de contrôleur technique auprès de la société des ciments portland de Gabès.

ALIENATIONS IMMOBILIERES

Ministère de l’agriculture

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Arrêté du Ministre des Finances et du Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Agriculture du 28 novembre 1974, relatif à l’approbation des décisions du conseil d’administration de l’office de l’élevage et des pâturages concernant les transactions, acquisitions ou aliénations immobilières

Article Unique. — Sont soumises à l’approbation des Ministres des Finances et de l’Agriculture les décisions du conseil d’administration de l’office de l’élevage et des pâturages relatives aux opérations de transactions, acquisitions ou aliénations immobilières dont le montant est égal ou supérieur à dix mille dinars.

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Ministère de l’éducation nationale

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Arrêté du Ministre de l’Education Nationale du 26 novembre 1974, portant ouverture d’un concours sur épreuves pour le recrutement d’administrateurs du gouvernement

Article Premier. — Un concours externe sur épreuves pour le recrutement de 21 administrateurs du gouvernement et un concours interne sur épreuves pour le recrutement de 6 administrateurs du gouvernement, auront lieu à Tunis, le 27 janvier 1975 et jours suivants, conformément aux dispositions du décret n° 71-362 du 9…

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page 7

Arrêté du Ministre de l’Education Nationale du 26 novembre 1974, fixant les règlements et le programme du concours pour le recrutement d’attachés d’administration

Article Premier. — Les attachés d’administration sont recrutés par voie de concours sur épreuves ouvert :

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Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 27 novembre 1974, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'attachés d'administration

Article Premier. — Un concours externe sur épreuves pour le recrutement de 28 attachés d'administration et un concours interne pour le recrutement de 8 attachés d'administration auront lieu à Tunis, le 27 janvier 1975 et jours suivants, conformément aux dispositions du décret n° 71-362 du 9 octobre 1971 et de…

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page 9

Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 26 novembre 1974, modifiant l'arrêté du 18 décembre 1973, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour le recrutement des aides-préparateurs relevant du Ministère de l'Education Nationale

Article Unique. — Les articles 6 et 7 de l'arrêté sus-visé du 18 décembre 1973, sont modifiés comme suit :

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page 10

Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 27 novembre 1974, portant ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement des aides-préparateurs

Article Premier. — L'examen professionnel pour le recrutement des aides-préparateurs aura lieu le 4 février 1975 et jours suivants, conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 18 décembre 1973.

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page 10

Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 27 novembre 1974, modifiant l'arrêté du 19 septembre 1974, portant ouverture d'examens professionnels pour le recrutement de surveillants des établissements d'enseignement relevant du Ministère de l'Education Nationale

Article Unique. — Les articles 1 et 2 de l'arrêté sus-visé du 19 septembre 1974 sont modifiés comme suit :

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Ministère de l'équipement

page 11

Arrêté du Ministre de l'Equipement du 26 novembre 1974, portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément au paragraphe 1er de l'article 1er du décret sus-visé n° 70-216 du 26 juin 1970, monsieur Mohamed Abdelhadi, chef de cabinet est habilité à signer par délégation, tous actes intéressant les services, relevant du Ministère de l'Equipement, à l'exclusion des textes à caractère…

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page 11

Par arrêtés du Ministre de l'Equipement du 26 novembre 1974

Monsieur Rachid Badri, représentant le Ministère de l'Intérieur est nommé membre du conseil d'administration de l'office national de l'assainissement (ONAS), en remplacement de monsieur Taoufik Essid.

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Avis page 12

Décret N° 68-88 du 28 mars 1968 (Code du Travail, articles 293 à 324)

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie le 23 octobre 1974, la société Mobil-Oil Tunisie, demeurant à Tunis, 66, avenue Mohamed V, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Sidi Ali Nasr Allah (gouvernorat de Kairouan), un établissement…

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