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PREMIER MINISTERE
LISTE D'APTITUDE
Au grade de dactylographe
Madame Zeineb Berrejeb née Mumi
Modame Fatma Hajji née Benhamed
Abderrahmane Ferza
Mohamed Bader Halfaoui
Madame Kmar El Ouni
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE
Ministère de la justice
Arrêté du Ministre de la Justice du 17 octobre 1975, fixant la date d'ouverture du Tribunal de Première Instance de Sidi Bouzid
Article Premier. — La date d'ouverture du Tribunal de 1ère Instance de Sidi Bouzid est fixée au lundi 20 octobre 1975.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Justice du 17 octobre 1975, fixant la date d'ouverture de la Justice Cantonale de Dehmani
Article Premier. — La date d'ouverture de la Justice Cantonale à compétence étendue à Dehmani est fixée au lundi 20 octobre 1975.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Justice du 17 octobre 1975, fixant la date d'ouverture de la Justice Cantonale de Gafour
Article Premier. — La date d'ouverture de la Justice Cantonale à compétence étendue à Gafour est fixée au lundi 20 octobre 1975.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Justice du 17 octobre 1975, fixant la date d'ouverture de la Justice Cantonale de Ousslatla
Article Premier. — La date d'ouverture de la Justice Cantonale à compétence étendue à Ousslatla est fixée au lundi 20 octobre 1975.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret N° 75-750 du 18 octobre 1975
Monsieur Slaheddine Jafet, Administrateur Conseiller à la commune de la Marsa, est chargé des fonctions de secrétaire général 3ème catégorie à la dite commune.
Par décret N° 75-760 du 18 octobre 1975
Monsieur Mohamed Salah Lakhoua, Administrateur Conseiller à la commune de Ben Arous, est chargé des fonctions de secrétaire général 3ème catégorie à la dite commune.
Par décret N° 75-761 du 18 octobre 1975
Monsieur Mohamed Maalej, Administrateur à la commune de Nabeul, est chargé des fonctions de secrétaire général 3ème catégorie à la dite commune.
Par décret N° 75-762 du 18 octobre 1975
Monsieur Mohamed Chérif Haddad, Administrateur à la commune de Mateur, est chargé des fonctions de secrétaire général 3ème catégorie à la dite commune.
Par décret N° 75-763 du 18 octobre 1973
Monsieur Moncef Hédhiri, Administrateur à la commune du Kef, est chargé des fonctions de secrétaire général 3ème catégorie à la dite commune.
CHEF'S DE SECTEUR
Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 17 octobre 1975
Monsieur Ammar Ben Sadok Ben Salah Louati, est nommé chef du secteur Zouaouine, délégation d'Outik, gouvernorat de Bizerte à compter du 22 mai 1975.
Monsieur Mohamed Hédi Ben Ali Zaghmouri est nommé chef de secteur de Tharemda, délégation Dehmani, gouvernorat du Kef à compter du 9 juillet 1975.
EMPLOI FONCTIONNEL
Ministère de l'agriculture
Décret N° 75-758 du 18 octobre 1975, relatif aux emplois fonctionnels des établissements d'enseignement supérieur agricole
ARTICLE PREMIER. — Les emplois fonctionnels pouvant être prévus pour les établissements d'enseignement supérieur relevant du Ministère de l'Agriculture sont fixés par les articles 3 et 5 du présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation nationale
Par décret N° 75-764 du 18 octobre 1975
Monsieur Mohamed Moncef Ghadab, professeur de l'Enseignement Secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'Établissement d'Enseignement Supérieur et de Recherche et affecté à la Faculté de Médecine de Sousse.
VACCINATION
Ministère de la santé publique
Par arrêté du Ministère de la Santé Publique du 17 octobre 1975
La vaccination antivariolique est obligatoire pour toute personne quel que soit son âge et son sexe, domiciliée dans les Gouvernorats de : Sousse, Monastir, Mahdia, Gafsa, Tozeur, et Sidi-Bouzid.
Les opérations commenceront dès la publication du présent arrêté.
La vaccination est gratuite.
MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS
LISTES D'APTITUDE
Au Grade d'Inspecteur Général
Rachid Karoui, à compter du 1er juin 1975
Au Grade d'Ingénieur Général
Hédi Zeghal, à compter du 1er janvier 1975
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Ministère de la jeunesse et des sports
Arrêté du Premier Ministre du 17 octobre 1975, instituant des commissions administratives paritaires des différentes catégories du personnel du Ministère de la Jeunesse et des Sports
ARTICLE PREMIER. — L'article premier de l'arrêté susvisé du 13 mai 1971 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
AVIS N° 13233
Suivant procès-verbal dressé le 28 mai 1975 à 17h30 au bureau de la propriété industrielle. Madame Elisa Boccara, 45, avenue Bourguiba, Tunis, (Tunisie). Mandataire de : Société dite : Channelume S.A., Santa Carolina 42, Barcelone, Espagne a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans. Pour : Profilé pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13234
Suivant procès-verbal dressé le 28 mai 1975 à 17h 30 au bureau de la propriété industrielle. Madame Elisa Boccara, 45, avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie). Mandataire de : Monsieur Vignolles Jean-Claude, 40610 Arengosse (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans. Pour : Machine pour écorcer les…
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