Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 80 du 2 décembre 1975

Journal Officiel · publié le 2 décembre 1975 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 16 textes

Autres publications de ce numéro

HUISSIER NOTAIRE

Ministère de la justice

p. 2576

Par arrêté du Ministre de la Justice du 26 novembre 1975

Monsieur Mohamed Tahar Belkhir, juge retraité est nommé huissier-notaire à Mahdia, circonscription du tribunal de 1ère instance du dit lieu.

CHANGEMENT DE NOM ET DE PRENOM

RECTIFICATIF au J.O.R.T. N° 66 du 21 octobre 1975 page 2221 - 1ère colonne - 6ème ligne.

Au lieu de :

Dossier

458 Monsieur Mohamed Benslimane né le 25 août 1939 à Kélibia fils de Mahmoud Benslimane et Khadouja Bent Solimane Ben Hadj Ahmed Ben Solimane Ben Hadj Fredj est autorisé à substituer à son prénom celui de (Slim).

Lire :

458 Monsieur Mohamed Benslimane né le 27 janvier 1949 à Kélibia fils de Mahmoud Benslimane et Khadouja Bent Solimane Ben Hadj Ahmed Ben Solimane Ben Hadj Fredj est autorisé à substituer à son prénom celui de (Slim).

CHEFS DE SECTEUR

Ministère de l'intérieur

p. 2576

Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 1er décembre 1975

Monsieur Ali Ben Hassen Ben Ali Ben Salah est nommé chef du secteur El Maati-Nord, délégation de Chorbane, gouvernorat de Mahdia, à compter du 29 juillet 1975.

Monsieur Abdelwahab Ben Moktar Ben Ahmed Boujedraya est nommé chef du secteur Keblia-Sud, délégation de Kairouan, gouvernorat de Kairouan, à compter du 27 octobre 1975.

CREDITS COMPLEMENTAIRES

Ministère des finances

p. 2576

Décret N° 75-837 du 28 novembre 1975, portant ouverture de crédits complémentaires

Article Premier. — Est réparti comme suit, dans la limite de 10.800.000 Dinars, le crédit global inscrit au budget titre I - chapitre IX « Ministère des Finances » gestion 1975, au titre de la revalorisation des rémunérations de certaines catégories d'agents de l'Etat et des établissements publics administratifs.

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Ministère de l'agriculture

p. 2582

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 29 novembre 1975 ouvrant la procédure du réaménagement foncier dans le secteur de Chaouat

Article Unique. — La procédure du réaménagement foncier, prévue par la section IV de la loi susvisée n° 58-63 du 11 juin 1958, est ouverte à compter de la publication du présent arrêté sur les terres se trouvant dans le secteur de Chaouat (Délégation de Tébourba - Gouvernorat de Tunis Sud). Délimitée sur le plan…

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p. 2584

Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 1er décembre 1975

Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Office des Périmètres Publics Irrigués de Jendouba :

Messieurs :

Béchir Naija, représentant du Ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé du Plan ;

Habib Kamoun, représentant du Ministère des Finances ;

Mohamed Lahbib Ben Amor

El Maoui Maaouia

représentants du Ministère de l'Agriculture

Le Gouverneur de Jendouba ou son représentant ;

Le Secrétaire Général du Comité de Coordination de Jendouba ou son représentant ;

Le Directeur de l'Office des Périmètres Publics Irrigués de Jendouba ;

Abdelhamid El Marzouki, représentant des agriculteurs ;

Noureddine Belochi, représentant des agriculteurs ;

Taieb Ben Maamer, représentant des agriculteurs ;

Tarek M'rad, représentant des agriculteurs.

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

TABLEAU COMPLEMENTAIRE D'AVANCEMENT

ANNEE 1974

Attachés d'administration

Pour le 8ème échelon :

Mohamed Moatemri, à compter du 26 mars 1974

Najjar Kamel, à compter du 28 novembre 1974

Pour le 7ème échelon :

Douaji Zinelabdine Mohamed, à compter du 1er juillet 1974

ANNEE 1975

Attaché d'administration

Pour le 9ème échelon :

Mohamed Moatemri, à compter du 26 septembre 1975.

NOMINATION

Ministère des affaires sociales

p. 2584

Par arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 1er décembre 1975

Monsieur Ali Mekaissi est substitué à Monsieur Ezzeddine Chamakh à titre de représentant des employeurs et Monsieur Béchir El Mabrouk est substitué à Monsieur Ismail Lejri à titre de représentant des travailleurs au sein du conseil d'administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale pour le reste du mandat qui reste à courir, tel qu'il est fixé par l'arrêté du 16 février 1974.

ECOLE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS

Ministère des transports et des communications

p. 2584

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 26 novembre 1975, modifiant et complétant l'arrêté du 10 avril 1974, fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole des Postes et des Télécommunications de Tunis

Article Premier. — Les articles 2, 7, 16 et 18 de l'arrêté sus-visé du 10 avril 1974, sont modifiés et complétés ainsi qu'il suit :

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p. 2585

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 26 novembre 1975, fixant l'organisation et le fonctionnement du cycle de formation des inspecteurs des cadres particuliers des Postes, Télégraphes et Téléphones, au sein de l'Ecole des Postes et des Télécommunication de Tunis

Article Premier. — L'accès au cycle de formation d'inspecteur est ouvert, par voie de concours aux candidats âgés de 26 ans au plus à la date du concours, titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou d'un diplôme équivalent.

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p. 2586

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 26 novembre 1975, fixant l'organisation et le fonctionnement du cycle de formation des attachés d'inspection des cadres particuliers des Postes, Télégraphes et Téléphones au sein de l'École des Postes et des Télécommunications de Tunis

Article Premier. — L'accès au cycle de formation d'attaché d'inspection est ouvert par voie de concours aux candidats âgés de 28 ans au plus à la date du concours et remplissant les conditions suivantes :

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p. 2587

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 26 novembre 1975, modifiant et complétant l'arrêté du 17 juillet 1974, fixant l'organisation et le fonctionnement du cycle de formation des contrôleurs des cadres particuliers des Postes, Télégraphes et Téléphones au sein de l'Ecole des Postes et des Télécommunications de Tunis

Article Unique. — Les articles 1, 3, 8 et 11 de l'arrêté sus-visé du 17 juillet 1974 sont modifiés et complétés ainsi qu'il suit :

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p. 2587

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 26 novembre 1975, modifiant et complétant l'arrêté du 17 juillet 1974, fixant l'organisation et le fonctionnement du cycle de formation d'agents d'exploitation des cadres particuliers des Postes, Télégraphes et Téléphones au sein de l'Ecole des Postes et des Télécommunications de Tunis

Article Unique. — Les articles 1, 2, 3, 8 et 11 de l'arrêté sus-visé du 17 juillet 1974 sont modifiés et complétés ainsi qu'il suit :

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p. 2588

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 26 novembre 1975, fixant l'organisation et le fonctionnement du cycle de formation de facteurs des cadres particuliers des Postes, Télégraphes et Téléphones au sein de l'École des Postes et des Télécommunications de Tunis

Article Premier. — L'accès au cycle de formation de facteurs est ouvert par voie de concours sur épreuves aux candidats âgés de 29 ans au plus à la date du concours et ayant poursuivi leurs études jusqu'à la classe de 3ème année incluse de l'enseignement secondaire ou un enseignement équivalent.

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p. 2589

Par arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 1er décembre 1975

Monsieur Chouk Houcine, ingénieur principal au Ministère des Transports et des Communications est nommé contrôleur technique auprès de la Société Tunisienne de l'Air « Tunis-Air » en remplacement de Monsieur Lassoued Mohamed.

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Ministère de l'économie nationale

p. 2589

AVIS N° 3.245

Suivant procès verbal dressé le 12 juin 1975 à 10 H 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara 45 avenue Bourguiba, Tunis, Tunisie, mandataire de Régie Nationale des Usines Renault 8-10 avenue Emile Zola, Boulogne Billancourt, Hauts de Seine, France a déposé une demande de brevet d'invention de…

Lire le texte intégral →
p. 2589

AVIS N° 3246

Suivant procès verbal dressé le 21 juin 1975 à 12 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara 45 avenue Bourguiba, Tunis, Tunisie mandataire de Société dite Janssen Pharmaceutica N.V., Turnhoutsebaan, 30, Beerse, Belgique, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour Nouveaux…

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Avis p. 2598

Par décision du conseil d'administration du 6 mai 1975

  • Monsieur Alain Parquet, demeurant 5, Rue Michel-Ange - Paris 16e a été nommé Président Directeur Général pour la durée de son mandat d'administrateur avec les pouvoirs énoncés au procès-verbal.
  • Monsieur Emir Bruno Fraskina demeurant à Nemmel (Belgique) 9, avenue du Parc, a été nommé Vice-Président du conseil d'administration pour la durée de son mandat d'administrateur.

Deux exemplaires du procès-verbal ont été enregistrés à Tunis A. C. I. le 26 novembre 1975, volume 17, série 5, case 758 et déposés au greffe du tribunal de TUNIS, le 27 novembre 1975.

Le conseil d'administration.

N° B-2.056

RECTIFICATIF A L'AVIS N° 1.936
J.O.R.T. du 14 novembre 1975 N° 75
Alinea 39 - 2ème ligne

Lire : c) ...de la liste des souscripteurs en date du 15 juillet 1975, enregistrée à Tunis A.C., le 15 juillet 1975, Vol. 850, Série Ter, Case 11 ;

Au lieu de : ... de la liste des souscripteurs en date du 15 juillet 1975, Vol. 850, Série Ter, Case 11.