Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 14 du 24 février 1976

Journal Officiel · publié le 24 février 1976 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 20 pages · 19 textes

Autres publications de ce numéro

PROHIBITION A L'IMPORTATION ET A L'EXPORTATION

Premier ministère

p. 488

Décret N° 76-141 du 24 février 1976, prohibant l'importation et l'exportation des dinars en billets de la Banque Centrale de Tunisie

Article Premier. — L'importation et l'exportation de dinars tunisiens en billets de la Banque Centrale de Tunisie demeurent prohibées, sous toutes leurs formes.

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Ministère de la justice

p. 488

Par décret N° 76-137 du 19 février 1976

Par application des articles 19-29-21 et 25 du Code de la Nationalité Tunisienne sont naturalisés tunisiens :

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p. 489

Par décret N° 76-138 du 19 février 1976

Par application de la convention collective à la nationalité conclue le 15 juin 1961 entre le Gouvernement Tunisien et le Gouvernement Lybien, sont libérés de l'allégeance à l'égard de la Tunisie.

Dossiers : Messieurs :

13767 Mohamed Chérif Eddoua, né le 27 septembre 1929 à la Goulette

13970 Youssef Ben Mohamed Jliti, né le 15 octobre 1955 à Kairouan

13989 Ali Ben Abdallah Ben Meftah, né le 25 juin 1912 au Kram

13990 Azouz Ben Aoune Jliti, né le 3 février 1954 à Smendja

14024 Jelloul Ben Abdesselem Rebisi, né le 13 décembre 1953 à Grombalia

14038 Khalifa Ben Romdhan Cheguim, né le 28 décembre 1937 à Tunis

14041 Salem Ben Ahmed Trabelsi, né le 15 décembre 1932 à Merkez Demak Sfax, sa fille Ayada, née le 22 février 1957 à Merkez Demak Sfax

Mesdames

13968 Aziza Bent Mohamed Ben Ali Fezzani, née le 5 avril 1918 à Bizerte

13971 Aicha Bent Fitouri Ben Romdhane Trabelsi, née le 25 octobre 1946 à Merkez Demak Sfax

13976 Amena dite Mena Bent Abdallah Hedjaj Ben Mohamed, née le 7 mars 1932 à Gafsa

13992 Samira Bent Ezzeddine Ben Ahmed Trabelsi, née le 3 septembre 1951 à la Goulette.

p. 489

Par décret N° 76-139 du 19 février 1976

Par application des articles 30 et 31 du Code de la Nationalité Tunisienne ont perdu la nationalité tunisienne et sont libérés de l'allégeance à l'égard de la Tunisie.

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p. 490

Par décret N° 76-140 du 19 février 1976

Par application de l'article deux de la loi n° 64-20 du 23 mai 1964 :

Dossiers :

470 Mademoiselle Patricia Hali, née le 25 mai 1966 à Bönn en Allemagne Fédérale, fille de Abdel Ouaheb Hali et Gisela Elisabet Gerdgron est autorisée à substituer à son prénom celui de «Nadia»
471 Madame Madeleine Zeitoune, née le 15 juin 1936 à la Marsa, fille de Simon Zeitoun et de Emna Cardoso est autorisée à substituer à ses prénoms et nom ceux de «Malika Abdallah»
474 M. Jemai Bouthouri, né le 19 octobre 1957 à Ain Mechri Kasserine, fils de Mohamed Seghaier Ben Amara Ben Salah et Gamra Bent Belgacem Ben Amara Ben Belgacem est autorisé à substituer à son prénom celui de «Jamal».

HUISSIERS-NOTAIRES

p. 490

Par arrêté du Ministre de la Justice du 20 février 1976

Monsieur Ammar Ben El Hadj Ahmed Filali, Juge retraité, est nommé huissier-notaire à Médenine, circonscription du tribunal du dit lieu.

p. 490

Par arrêté du Ministre de la Justice du 21 février 1976

Monsieur Mustapha Kamel Ben Mohamed Salah Lassidi, huissier-notaire à Thala, est muté en la même qualité à Tunis, circonscription du tribunal du dit lieu.

CHEF DE SECTEUR

Ministère de l'intérieur

p. 490

Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 20 février 1976

Monsieur Mohamed Béchir Ben Abderrahmane Ben Mohamed Abidi est nommé chef du secteur « Majel Nord », délégation de Ferriana, gouvernorat de Kasserine, à compter du 5 novembre au 31 décembre 1974.

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Ministère des finances

p. 493

Décret N° 76-134 du 19 février 1976, portant suspension provisoire des droits de douane et de la taxe à la production perçus à l'importation de certaines matières premières utilisées par les entreprises d'édition de journaux et périodiques

Article Premier. — Les droits de douane et la taxe à la production perçus à l'importation des produits ci-après énumérés et destinés à l'édition de journaux et périodiques sont suspendus :

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Ministère de l'économie nationale

p. 493

Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 20 février 1976

Monsieur Ridha Zribi est nommé administrateur représentant de l'Etat au Conseil d'Administration de l'Office du Commerce de la Tunisie, en remplacement de Monsieur Ali Azouz.

NOMINATIONS

Ministère de l'agriculture

p. 493

Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 20 février 1976

Monsieur Houzine Ben Dal est nommé membre représentant l'Union Nationale des Agriculteurs au sein du Conseil d'Administration de l'Office National des Pêches, en remplacement de Monsieur Ali Youssef.

p. 493

Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 18 février 1976

Monsieur Amor Saidi est nommé en qualité d'administrateur représentant le Ministère de l'Intérieur au Conseil d'Administration de l'Office de Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerda et des Périmètres Publics Irrigués en remplacement de Monsieur Ahmed Sahnoun.

COMMISSIONS NATIONALES SECTORIELLES

Ministère de l'éducation nationale

p. 493

Par arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 20 février 1976

La Commission Nationale Sectorielle de la Recherche Scientifique est composée comme suit :

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p. 494

Par arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 20 février 1976

La Commission Nationale Sectorielle de l'Education et de la Formation est composée comme suit :

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Ministère des transports et des communications

p. 494

Décret N° 76-135 du 19 février 1976, portant mission et attributions de l'École de la Marine Marchande de Sousse

Article Premier. — L'école de la marine marchande de Sousse, établissement public doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière relève du Ministère des Transports et des Communications.

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p. 495

Décret N° 76-136 du 19 février 1976, portant organisation de la scolarité à l'École de la Marine Marchande de Sousse

Article Premier. — Le présent décret a pour objet d'organiser la scolarité à l'école de la marine marchande de Sousse et en particulier :

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Ministère de l'économie nationale

p. 498

Décret N° 68-88 du 28 mars 1968

(Code du Travail, articles 293 à 324)

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p. 498

AVIS N° 13344

Suivant procès-verbal dressé le 18 novembre 1975 à 11 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis (Tunisie), mandataire de la Société Nationale des Pétroles d'Aquitaine, Tour Aquitaine, 92-Courbevoie, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans,…

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p. 498

AVIS N° 13345

Suivant procès-verbal dressé le 19 novembre 1975 à 17 h. au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis (Tunisie), mandataire de l'Établissement Manassa, 74, Aulestrasse, Vadr (Liechtenstein), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : procédé et…

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