Journal Officiel n° 32 du 11 mai 1976

Par décret n° 76-401 du 7 mai 1976

Arrêté du Premier Ministre du 5 mai 1976 modifiant l'arrêté du 1er novembre 1974, fixant l'équivalence entre les grades des cadres communs et les grades des cadres particuliers pour la détermination du taux de la prime de rendement

Article Premier. — Les dispositions de l'article premier de l'arrêté sus-visé du 1er novembre 1974 sont modifiées comme suit :

Par décret n° 76-396 du 7 mai 1976

Décret n° 76-397 du 7 mai 1976, portant création d'emplois au Ministère des Finances

Article Premier. — Sont réalisées à compter du 1er janvier 1976, au Ministère des Finances les créations d'emplois ci-après :

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 5 mai 1975, fixant les modalités d'élection et de fonctionnement du jury prévu par le statut particulier des personnels de l'enseignement supérieur agricole

Article Premier. — Les jurys se réunissent chaque année au mois d'octobre et février et chaque fois qu'ils sont convoqués exceptionnellement par le Ministre de l'Agriculture.

Décret n° 76-400 du 7 mai 1976, modifiant le décret n° 73-125 du 17 mars 1973, instituant une prime de rendement pour certaines catégories du personnel de l'Education Nationale

Article Premier. — L'article 2 du décret susvisé N° 73-125 du 17 mars 1973, est modifié ainsi qu'il suit :

Par décret n° 76-402 du 7 mai 1976

Décret n° 76-398 du 7 mai 1976 modifiant le décret n° 73-360 du 24 juillet 1973, instituant une prime de rendement pour certaines catégories du personnel de l'éducation sociale du Ministère des Affaires Sociales

Article Premier. — L'article 2 du décret susvisé N° 73-360 du 24 juillet 1973 est modifié ainsi qu'il suit :

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 5 mai 1976 fixant les règlements et le programme des concours sur épreuves pour l'accès à l'emploi d'agent d'exploitation au Ministère des Transports et des Communications (Section II P.T.T.)

Article Premier. — Les agents d'exploitation sont recrutés par voie de concours sur épreuves ouverts :

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 6 mai 1976, portant ouverture de concours sur épreuves pour le recrutement d'agents d'exploitations

Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves pour le recrutement de 136 agents d'exploitation auront lieu à Tunis et éventuellement à Sousse et à Max le 22 août 1976 et jours suivants.

Décret n° 76-399 du 7 mai 1976 modifiant le décret n° 74-956 du 2 novembre 1974, instituant une prime de rendement pour certaines catégories du personnel de la Jeunesse et des Sports

Article Premier. — L'article 2 du décret susvisé N° 74-956 du 2 novembre 1974 est modifié ainsi qu'il suit :

Décret N° 68-88 du 28 mars 1968

(Code du Travail, articles 293 à 324)

Par décision des membres du conseil d'administration en date du 15 avril 1976, enregistrée à Tunis (AC1), volume 814, case 421, le 3 mai 1976, Monsieur Ahmed Trimeche est nommé Président Directeur Général de la Société Skanes Meubles avec les pouvoirs les plus étendus

Article 1er : Objet de la Société : Le commerce et la diffusion. La production et l'édition d'ouvrages artistiques. Les travaux de décorations et d'aménagement. La représentation en Tunisie de Sociétés et d'Entreprises Industrielles et Commerciales étrangères. N° B-846