Autres publications de ce numéro
ORDRE DE L'INDEPENDANCE
Présidence de la République
Par décret n° 76-842 du 9 septembre 1976
Docteur Sadok Boussofara est nommé Commandeur de l'Ordre de l'Indépendance.
INDEMNITÉS
Premier ministère
Décret n° 76-843 du 23 septembre 1976, fixant le régime applicable aux Membres des Cabinets Ministériels
Article Premier. — Le Cabinet du Premier Ministre comprend :
Lire le texte intégral →Par décret n° 76-844 du 23 septembre 1976
Monsieur Mohamed Chakroun, administrateur du Gouvernement, est chargé des fonctions de Sous-Directeur de l'ordonnancement et du budget au Secrétariat d'Etat à l'Information (Radiodiffusion Télévision Tunisienne).
Indemnités
Arrêté du Premier Ministre du 23 septembre 1976, fixant les taux des avantages et indemnités alloués aux membres des Cabinets Ministériels
Article Premier. — Le taux mensuel de l'indemnité de cabinet prévue par les dispositions des articles 6, 7 et 11 du
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 76-840 du 20 septembre 1976
Monsieur Béchir Ayadi est déchargé de ses fonctions de Premier Délégué, à compter du 15 août 1976.
NOMINATION
Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 20 septembre 1976
Monsieur Béchir Ayadi est chargé des fonctions de Délégué à la délégation Medina du gouvernorat de Tunis, à compter du 15 août 1976.
CHEFS DE SECTEUR
Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 17 septembre 1976
Monsieur Mohamed Ben Tahar Ben Chabâane est nommé chef du secteur de Tazeghrane-Ouest, délégation de El Haouaria, gouvernorat de Nabeul, à compter du 25 août 1976.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret n° 76-841 du 20 septembre 1976
Monsieur Mohamed Ben Slama, Inspecteur Principal des services financiers, est chargé au Ministère des Finances, des fonctions d'Inspecteur Adjoint des Finances à l'Inspection Générale des Finances.
PENSIONS
Ministère de l'économie nationale
Arrêté du Premier Ministre du 13 septembre 1976, modifiant le règlement des retraites du personnel des Services Publics de l'Electricité du Gaz et des Transports
Article Premier. — Les articles 1, 2, 5, 6, 7, 8, 9, 26 et 33 du règlement des retraites annexé au décret sus-visé du 26 août 1948, sont modifiés ou complétés comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l’Economie Nationale du 15 septembre 1976, portant cession de la concession d’ «El Akhouat» (3ème groupe)
Article Premier. — Est autorisée, conformément aux conditions exposées au décret en date du 1er janvier 1953 relatif aux Mines (articles 64 à 113) la cession de la concession d'El Akhouat (3ème groupe) au Gouvernement Tunisien représenté par le Ministre de l'Economie Nationale.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 15 septembre 1976
Monsieur Mokhtar Chowk, Ingénieur Principal au Ministère de l'Economie Nationale, est chargé des fonctions de Contrôleur Technique auprès de la Société Tunisienne des Industries de Raffinage.
NOMINATION
Ministère de l'agriculture
Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 17 septembre 1976
Monsieur Ridha Zribi est nommé, au titre des fonctionnaires en activité, membre du Conseil d'Administration de la Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux, en remplacement de Monsieur Tahar Azalez, appelé à d'autres fonctions.
FONDS D'ENCOURAGEMENT
Ministère de l'éducation nationale
Décret n° 76-845 du 23 septembre 1976, portant création d'un fonds d'encouragement à la production pédagogique au sein du Centre National Pédagogique
Article Premier. — Il est créé, au sein du Centre National Pédagogique un fonds d'encouragement à la production pédagogique.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 76-846 du 23 septembre 1976
Monsieur le Docteur Djenayeh Faouzi est nommé à compter du 1er juin 1976, Maître de conférences agrégé (Pneumo-Phtisiologie) à la Faculté de Médecine de Sousse.
CONCOURS
Ministère des transports et des communications
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 15 septembre 1976, fixant les règlements et le programme du concours interne pour l'accès à l'emploi d'inspecteur central des P.T.T
Article Premier. — Le concours interne pour le recrutement des Inspecteurs Centraux des P.T.T. dans les conditions définies par le décret susvisé N° 72-209 du 29 septembre 1972 et notamment son article 12 alinéa 2, est ouvert aux candidats qui, à la date du concours ont accompli 5 ans de services effectifs dans les…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 16 septembre 1976, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs centraux des P.T.T
Article Premier. — Un concours interne sur épreuves pour le recrutement de cinq (5) inspecteurs centraux des P.T.T. aura lieu à Tunis le 17 décembre 1976 et jours suivants. Ce nombre pourra être augmenté en fonction des vacances réelles existant à la date du concours. Les candidats doivent remplir les conditions…
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 16 septembre 1976
Monsieur Ahmed Ourir est désigné comme administrateur représentant le Premier Ministère au sein du Conseil d'Administration de l'Office des Ports Aériens de Tunisie en remplacement de Monsieur Ali Chaouachi.
PREMIER MINISTRE
Rectificatif au J.O.R.T. N° 50 des 6 et 10 août 1976, page 1697
Circulaire N° 76-33 aux intermédiaires agréés
Ajouter au-dessous de l'en-tête Premier Ministère : « Banque Centrale de Tunisie ».
Lire le texte intégral →