Autres publications de ce numéro
EXPROPRIATION
Ministère de l'intérieur
Décret n° 77-1 du 3 janvier 1977, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Ben-Arous de l'immeuble dénommé Zammit II nécessaire à la création d'un centre d'artisanat
Article Premier. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Ben Arous de l'Immeuble dénommé « Zammit II » nécessaire à la création d'un centre d'Artisanat indiqué sur le plan annexé au présent décret et sur le tableau ci-après.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Arrêté du Premier Ministre du 3 janvier 1977, autorisant la reconstruction de la ligne 30 KV reliant Hammamet-Grombalia et Soliman
Article Premier. — Pour la reconstruction de la ligne 30 KV reliant Hammamet-Grombalia et Soliman, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés de procéder à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 3 janvier 1977, instituant un permis de recherche de 3ème groupe
Article Premier. — La Société Métallurgique de Tunisie dont le siège est à Tunis, 47, avenue Farhat Hached, est autorisée, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 3 janvier 1977, instituant un permis de recherche de 3ème groupe
Article Premier. — La Société Métallurgique de Tunisie dont le siège est à Tunis, 47, avenue Farhat Hached, est autorisée sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 3 janvier 1977, instituant un permis de recherche de 3ème groupe
Article Premier. — L'Office National des Mines dont le siège est à Tunis, 26 rue d'Angleterre, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 3 janvier 1977, portant 1er renouvellement d'un permis de recherches du 5ème groupe
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de 3 années prenant fin le 29 janvier 1977 inclus, le permis de recherches du 5e groupe N° 130-091 institué par l'arrêté MN 23 du 30 janvier 1969.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 3 janvier 1977, portant premier renouvellement d'un permis de recherches du 5ème groupe
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois années prenant fin le 29 janvier 1977 inclus, le permis de recherches du 5ème groupe n° 130.092 à 103.103 institué par l'arrêté MN. 24 du 30 janvier 1969.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 3 janvier 1977, portant premier renouvellement d'un permis de recherches de 3ème groupe
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 4 janvier 1980, inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 220.213 institué par l'arrêté MN. 5 janvier 1974.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale, du 3 janvier 1977, portant premier renouvellement d'un permis de recherches de 3ème groupe
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 4 janvier 1980 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 220.215, institué par l'arrêté du 5 janvier 1974.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 3 janvier 1977, portant premier renouvellement d'un permis de recherches de 3ème groupe
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 4 janvier 1980 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 220.216, institué par l'arrêté du 5 janvier 1974.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 3 janvier 1977, portant premier renouvellement d'un permis de recherches de 3ème groupe
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 4 janvier 1980 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 226.480, institué par l'arrêté du 5 janvier 1974.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 3 janvier 1977, portant premier renouvellement du permis de recherches de 3ème groupe
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 4 janvier 1980 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 226.479, institué par l'arrêté du 5 janvier 1974.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 77-2 du 3 janvier 1977, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité d'El Mâata (ardh Mâata) de la délégation de Chorbane gouvernorat de Mahdia est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et consignées…
Lire le texte intégral →Décret n° 77-6 du 3 janvier 1977, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité de Dabdaba (ardh Etuicha) de la délégation d'El Hamma, gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et consignées…
Lire le texte intégral →Décret n° 77-7 du 3 janvier 1977, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouleds Halouga (ardh Halouga N° 3) de la délégation d'El Hamma, gouvernorat de Gabès, est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité…
Lire le texte intégral →Décret n° 77-8 du 3 janvier 1977, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité de Oued Zitoun (ardh Oued Zitoun n° 3) de la délégation d'El Hamma, gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité…
Lire le texte intégral →Décret n° 77-9 du 3 janvier 1977, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des M'Hamia (ardh Sokra) de la délégation d'El Hamma, gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et consignées…
Lire le texte intégral →Décret n° 77-10 du 3 janvier 1977, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouleds Khélifa (ardh El Guerbige) de la délégation d'El Hamma, gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret n° 77-11 du 3 janvier 1977, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouleds Khélifa (ardh Ghadrett Oued Tajoutte) de la délégation d'El Hamma Gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Décret n° 77-12 du 3 janvier 1977, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Debdaba (ardh Oued El Kharouka) de la délégation d'El Hamma Gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
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