Journal Officiel n° 3 du 11 janvier 1977

Arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information du 5 janvier 1977, relatif à la création de la Commission Nationale de la Documentation

Article Premier. — Il est créé au sein du Conseil Supérieur de l'Information institué par le décret sus-visé n° 73-636 du 11 décembre 1973, une Commission Nationale de la Documentation qui est chargée notamment de :

Par décret n° 77-23 du 5 janvier 1977

Décret n° 77-24 du 6 janvier 1977, portant mission, attributions et organisation générale de l'Ecole Nationale de Formation des Agents et Cadres Actifs du Ministère de l'Intérieur

Article Premier. — L'Ecole Nationale de Formation des Agents et Cadres Actifs du Ministère de l'Intérieur est un

Arrêté du Ministre des Finances du 5 janvier 1977, portant reclassement des caisses des recettes particulières des finances, des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger et des établissements publics administratifs

Article Premier. — Le classement des caisses des recettes particulières des finances, des postes diplomatiques et consulaires à l'Etranger et des établissements publics administratifs est fixé ainsi qu'il suit :

Arrêté du Ministre des Finances du 31 décembre 1976, portant nomenclature générale des produits monopolisés;

Rectificatif au Journal Oficial de la République Tunisienne No 63 du 31 décembre 1976 Page 3:50

Décret n° 77-25 du 6 janvier 1977, instituant le monopole d'importation de certains produits au profit de la coopérative des aveugles de Tunisie

Article Premier. — Le monopole d'importation du produit « fibre à coco » repris au tableau ci-dessous est réservé à la Coopérative Artisanale des Aveugles de Tunisie :

Par arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 5 janvier 1977

Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 5 janvier 1977, modifiant et complétant l'arrêté du 6 juin 1973, fixant le règlement et le programme du concours de recrutement des professeurs d'enseignement secondaire du 1er cycle

Article Unique. — L'annexe jointe à l'arrêté sus-visé du 30 octobre 1976, est complétée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Arrêté des Ministres de l’Education Nationale et de la Santé Publique du 5 janvier 1977, modifiant l’arrêté du 23 août 1976, fixant les modalités d’organisation du concours sur titres et travaux de Médicat-Agrégation Hospitalo-Universitaire pour les Facultés de Médecine de Sousse et de Sfax

Article Unique. — Le concours ouvert par l’arrêté susvisé du 23 août 1976 est reporté à une date ultérieure.

Par arrêté du Ministre de l’Equipement du 5 janvier 1977

Monsieur Ayadi El Ferdjani est nommé membre représentant le Ministère de la Justice (Tribunal Immobilier) au sein du conseil d’administration de l’Office de la Topographie et de la Cartographie en remplacement de M. Kamel Ben Ammar.

Avis de change n° 133 du Ministre des Finances relatif à l’octroi par les intermédiaires agréés de cautions en matière de commerce extérieur

L’objet du présent avis est d’habiliter à titre général et dans les conditions fixées ci-après les intermédiaires agréés à octroyer :

Décret N° 68-88 du 28 mars 1968<br/>(Code du Travail, articles 293 à 324)

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 29 novembre 1976, Monsieur Houssine Daboussi, demeurant à Tunis - 8, Rue de Damas, agissant pour le compte de la Société Générale d'Entreprises de Matériel et de Travaux (Somatra), sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à…

AVIS N° 1038

Art. 1. — Répartition d'une partie des Bénéfices reportés de l'année 1973, soit 3 880,000 Dinars ; ainsi répartis :