Autres publications de ce numéro
CESSATION DE FONCTIONS
Présidence de la République
Par décret n° 77-26 du 12 janvier 1977
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Kallel, Sous-Directeur de la Conservation des Palais Présidentiels à la Présidence de la République à compter du 13 décembre 1976.
Par décret n° 77-27 du 12 janvier 1977
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Ennaifer, Conseiller Technique auprès du Cabinet de la Présidence de la République à compter du 13 décembre 1976.
CONCOURS
Premier ministère
Arrêté du Premier Ministre du 10 janvier 1977, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'entrée en première année du cycle de formation des bibliothécaires, documentalistes et archivistes à l'Ecole Nationale d'Administration
Article Premier. — Les épreuves écrites du concours d'entrée en première année en check list de formation des bibliothécaires, documentalistes et archivistes, pour l'année scolaire 1976-77, auront lieu au siège de l'école, le lundi 19 février 1977 à partir de 8 heures, conformément aux dispositions de l'arrêté…
Lire le texte intégral →Par arrêté du Premier Ministre du 10 janvier 1977
Sont nommés Administrateurs Conseillers à compter du 1er janvier 1977, Messieurs :
Ahmed Chaouch
Mohamed Saad
Ezzedine Ksentini
Abdessattar El Hadj Taieb
Mohamed El Hédi Alaya
Jabeur El Abri
Mohamed Abid
Nourreddine Farhat
Abdelaziz El Mensi
Mohamed El Hédi El Aloui
Abdelhamid Zaibi.
CONCOURS
Ministère de la justice
Arrêté du Ministre de la Justice du 5 janvier 1977, fixant les règlements et le programme du concours externe et interne pour le recrutement des Inspecteurs de la Conservation de la Propriété Foncière
Article Premier. — Les Inspecteurs de la Conservation de la Propriété Foncière sont recrutés par voie de concours sur épreuves ouverts :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Justice du 5 janvier 1977, fixant les règlements et le programme du concours pour le recrutement des Attachés de la Conservation de la Propriété Foncière
Article Premier. — Les Attachés de la Conservation de la Propriété Foncière sont recrutés par voie de concours sur épreuves ouverts :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Justice du 5 janvier 1977, fixant les règlements et le programme du concours pour le recrutement des Contrôleurs de la Conservation de la Propriété Foncière
Article Premier. — Les Contrôleurs de la Conservation de la Propriété Foncière sont recrutés par voie de concours sur épreuves ouverts.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 77-28 du 12 janvier 1977
Monsieur Abdelaziz Gassab, Ministre Plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne à Abou-Dhabi.
Par décret n° 77-29 du 12 janvier 1977
Monsieur Habib Ben Yahia, Conseiller des Affaires Etrangères, est chargé des fonctions d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne à Tokyo.
Par décret n° 77-30 du 12 janvier 1977
Monsieur Rachid Driss, Ministre Plénipotentiaire, est chargé des fonctions de Conseiller Diplomatique au Ministère des Affaires Etrangères.
Par décret n° 77-31 du 12 janvier 1977
Monsieur Moncef Ben Ammar, Secrétaire des Affaires Etrangères, est chargé des fonctions de Chef de la Division de la Coopération Technique et Culturelle Multilatérale au sein de la Direction de la Coopération Internationale du Ministère des Affaires Etrangères.
p. 99NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 77-32 du 12 janvier 1977
Monsieur Mohamed Turki, Inspecteur Principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de Sous-Directeur de la formation des cadres au Secrétariat Général du Ministère de l'Intérieur.
Par décret n° 77-33 du 12 janvier 1977
Monsieur Moncef Kharrat, Administrateur du Gouvernement, est chargé des fonctions d'Inspecteur Adjoint à l'Inspection du Ministère de l'Intérieur.
NOMINATIONS
Ministère des finances
Par décret n° 77-34 du 12 janvier 1977
Monsieur Mohamed Bramli, Administrateur Principal, est chargé des fonctions de Sous-Directeur de la Sous-Direction Financière, à la Direction Administrative du Ministère des Finances.
Par décret n° 77-35 du 12 janvier 1977
Monsieur Abdelmajid Boutarfa, Administrateur Conseiller, est chargé des fonctions d'Inspecteur des Finances au Ministère des Finances.
Par décret n° 77-36 du 12 janvier 1977
Monsieur Mohamed Tahar Grami, Inspecteur Principal des Services Financiers, est chargé au Ministère des Finances des fonctions de Chef de Service du Personnel à la Direction Administrative.
Par décret n° 77-37 du 12 janvier 1977
Monsieur Azouz Denguir, Inspecteur Principal des Services Financiers, est chargé au Ministère des Finances des fonctions de Chef de Service des Études et de la Formation des Cadres à la Direction Administrative.
CONSEIL CONSULTATIF
Ministère de l'éducation nationale
Décret n° 77-46 du 12 janvier 1977, fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du Conseil Consultatif de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Article Premier. — Le Conseil Consultatif de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique examine les questions relatives à l'organisation de l'Enseignement Supérieur et les moyens susceptibles de promouvoir la recherche scientifique et d'améliorer le contenu des programmes d'enseignement. Il étudie les…
Lire le texte intégral →Décret n° 77-47 du 12 janvier 1977, fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du conseil de discipline des Etablissements d'Enseignement Supérieur
Article Premier. — Le conseil de discipline des établissements d'enseignement supérieur connaît de tous les
Lire le texte intégral →Décret n° 77-48 du 12 janvier 1977, fixant la nature, le mode de désignation, la composition et les attributions des organes de direction des Etablissements de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Article Premier. — Chaque établissement supérieur et de recherche est dirigé par un doyen ou directeur assisté, dans l'accomplissement de ses fonctions, par les organes suivants :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 77-45 du 12 janvier 1977
Monsieur Tahar Essid, Inspecteur Central des Affaires Economiques, est chargé des fonctions de Chef de Service du personnel administratif, technique et ouvrier au Ministère de la Santé Publique.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement
Décret n° 77-38 du 12 janvier 1977, approuvant le règlement fixant le statut et la rémunération du personnel de l'Office de la Topographie et de la Cartographie
Article Premier. — Le règlement fixant le statut et la rémunération du personnel de l'Office de la Topographie et de la Cartographie joint au présent décret est approuvé.
Lire le texte intégral →Par décret n° 77-39 du 12 janvier 1977
Monsieur Fathi Gana, Ingénieur en chef, est chargé des fonctions de Directeur des Services Aériens et Maritimes au Ministère de l'Équipement.
NOMINATIONS
Ministère des transports et des communications
Par décret n° 77-40 du 12 janvier 1977
Monsieur Houssine Chouk, Ingénieur Principal, est chargé des fonctions de Sous-Directeur de la Navigation Aérienne à la Direction de l'Aviation Civile du Ministère des Transports et des Communications (Section I Transports).
p. 108108 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 14 Janvier 1977
Par décret n° 77-41 du 12 janvier 1977
Monsieur Ali Bani, Inspecteur Central au Ministère des Transports et des Communications, est chargé des fonctions de Chef de Service de l'Exploitation Intérieure à la Direction Commerciale.
Par décret n° 77-42 du 12 janvier 1977
Monsieur Ezzeddine Ben Salem, Inspecteur Central au Ministère des Transports et des Communications, est chargé des fonctions de Chef de Service du Budget et Statistiques à la Direction Commerciale.
Par décret n° 77-43 du 12 janvier 1977
Monsieur Mohamed Jameleddine Ben Aba, Inspecteur Central au Ministère des Transports et des Communications, est chargé des fonctions de Chef de Service de la Prospection et des Marchés à la Direction des Travaux Neufs et de l'Equipement.
Par décret n° 77-44 du 12 janvier 1977
Monsieur Mohamed Ketari, Inspecteur Central au Ministère des Transports et des Communications, est chargé des fonctions de Chef de Service des Etudes à la Direction des Services Financiers.
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