Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 13 du 22 février 1977

Journal Officiel · publié le 22 février 1977 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 44 pages · 19 textes

Autres publications de ce numéro

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT
ANNEE 1974

Secrétaire d'Administration

Pour le 3ème échelon :
Chedly Ben Rehouma, à compter du 1er août 1974

Aide Bibliothécaire

Pour le 5ème échelon :
Abderrazak Ben Amor, à compter du 1er juillet 1974

Commis d'Administration

Pour le 7ème échelon :
Ezzeddine Ferdjani, à compter du 1er juillet 1974

ANNEE 1975

Secrétaire d'Administration

Pour le 4ème échelon :
Chedly Ben Rehouma, à compter du 1er août 1975

Dactylographe

Pour le 8ème échelon :
Mme Aïcha Naji, à compter du 24 novembre 1975

Hajebs

Pour le 12ème échelon :
Hamadi Gara, à compter du 1er juillet 1975

Pour le 6ème échelon :
Hassine El Mili, à compter du 1er mai 1975
Abdah Taboubi Errezgui, à compter du 1er juillet 1975

ANNEE 1976

Administrateur du Gouvernement

Pour le 6ème échelon :
Moncef Naboultane, à compter du 10 mars 1976

Attaché d'Administration

Pour le 7ème échelon :
Mohamed Fathi Meddeb, à compter du 1er novembre 1976

Secrétaire d'Administration

Pour le 2ème échelon :
Ridha Ben Khedder, à compter du 16 septembre 1976
Anouar Guermazi, à compter du 16 septembre 1976

Aide Bibliothécaire

Pour le 6ème échelon :
Abderrazak Ben Amor, à compter du 1er janvier 1976

Commis d'Administration

Pour le 13ème échelon :
Mlle Férida Chahed, à compter du 1er mars 1976

Pour le 10ème échelon :
Mme Faiza Hayder, à compter du 16 septembre 1976
Mohamed Ben Hmida, à compter du 16 décembre 1976

Pour le 9ème échelon :
Ali Trabelsi, à compter du 1er janvier 1976

Pour le 8ème échelon :
Ezzedine Ferdjani, à compter du 1er janvier 1976
Mme Najia Hamdi, à compter du 1er mai 1976
Thabet Chenoufi, à compter du 1er août 1976

Pour le 7ème échelon :
Mme Fattouma Turki, à compter du 1er avril 1976

Pour le 6ème échelon :
Mohamed Ben Rejeb, à compter du 1er avril 1976

Dactylographes

Pour le 9ème échelon :
Mme Kalthoum Ben Ali, à compter du 2 avril 1976

Pour le 7ème échelon :
Mme Kmar Chenoufi, à compter du 1er juillet 1976

Hajeb

Pour le 6ème échelon :
Othman Errezgui, à compter du 1er mars 1976

NOMINATION

Premier ministère

p. 450

Par décret n° 77-188 du 17 février 1977

Sont nommés à compter du 3 janvier 1977 en qualité de conseillers-adjoints à la cour des comptes et soumis à une période probatoire de deux ans Messieurs : Moncef Jehane et Mohamed Mouldi Khanissi.

p. 451

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Rectificatif au J.O.R.T. n° 53 des 27 et 31 août 1976.

p. 451

Décret n° 76-715 du 19 août 1976, portant publication de la convention générale de Sécurité Sociale conclue entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume de Belgique

Page 2023, article 3, paragraphe 2, alinéa C, 3ème ligne

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Ministère de l'intérieur

p. 451

Par décret n° 77-189 du 17 février 1977

Monsieur Fredj Ben Hassine, est nommé amine des bijoutiers à Ksar-Hellal, Gouvernorat de Monastir.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 451

Par décret n° 77-190 du 17 février 1977

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Ben Amara, Premier Délégué à compter du 3 janvier 1977.

p. 451

Par décret n° 77-191 du 17 février 1977

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Hassen Yahia Jemal Secrétaire Général de gouvernorat, à compter du 3 janvier 1977.

SECTEURS TERRITORIAUX

p. 451

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 16 février 1977, portant nomenclature et délimitation des secteurs territoriaux des délégations du gouvernorat de Sfax

Article Premier. — Il est créé dans la délégation d'Agareb du gouvernorat de Sfax un nouveau secteur portant le nom de secteur de Zeliana.

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p. 464

Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 15 février 1977

Monsieur Mokhtar Jouisi, délégué de Gromballa, est relevé de ses fonctions à compter du 1er février 1977.

N° du Tarif
douanier
Désignation des produitsUnités sur lesquelles les droits
sont calculés
Droits et Taxes
Ex 27-19C — Pétrole ...
Ev D — Gas-oil destiné aux travaux
agricoles et à la pêche ...
Gas-oil pour toutes autres utilisations ...
HL
HL
HL
Néant
0 D,235
0 D,890

Art. 2. — Les Ministres des Finances et de l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1977 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 17 février 1977

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

CONTROLEURS FINANCIERS

p. 464

Par arrêtés du Ministre des Finances du 15 février 1977

Monsieur Hédi Hamza, sous-directeur d'administration centrale au Ministère des Finances, est chargé du contrôle financier auprès de la Société Tuniso-Libyenne de Pêche.

Monsieur Hubert Seroussi, chef de service d'administration centrale au Ministère des Finances, est chargé du contrôle financier auprès du Centre National d'Etudes Agricoles en remplacement de Monsieur Mohamed Belhaj.

Monsieur Soltane Labidi, inspecteur général-adjoint des finances, est chargé du contrôle financier auprès de la Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux en remplacement de Monsieur Abderrahman Tnani.

Monsieur Salem Fathallah, inspecteur des services financiers au Ministère des Finances, est chargé du contrôle financier auprès de l'Office des Céréales en remplacement de Monsieur Mohamed Siala.

Monsieur Salem Fathallah, inspecteur des services financiers au Ministère des Finances, est chargé du contrôle financier auprès de l'Office des Torres Domaniales en remplacement de Monsieur Mohamed Siala.

PRODUITS PETROLIERS

Ministère des finances

p. 464

Décret n° 77-192 du 17 février 1977, modifiant le décret n° 76-1123 du 31 décembre 1976, portant consolidation et simplification des droits et taxes perçus sur certains produits pétroliers

Article Premier. — L'article premier du décret sus-visé N° 76-1123 du 31 décembre 1976, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

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Ministère de l'économie nationale

p. 464

Décret n° 77-193 du 17 février 1977, modifiant le décret n° 72-79 du 9 mars 1972, relatif à la fixation des primes accordées aux agents du contrôle économique

Article Premier. — L'article 3 du décret sus-visé N° 72-79 du 9 mars 1972, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

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p. 465

Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 15 février 1977

Monsieur Ridha Zribi est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la Société El-Bouniane en remplacement de Monsieur Mustapha Aoun.

CONTROLEURS TECHNIQUES

p. 465

Par arrêtés du Ministre de l'Economie Nationale du 15 février 1977

Monsieur Slaheddine Chaouch est nommé contrôleur technique auprès de l'Union Générale.

Monsieur Slaheddine Chaouch est nommé contrôleur technique auprès de la Société Tunisienne des Industries Cimentières de l'Ouest (SICO).

Monsieur Slaheddine Chaouch est nommé contrôleur technique auprès de la Marbrerie de Thala.

AIDE DE L'ÉTAT

Ministère de l'agriculture

p. 465

Décret n° 77-194 du 17 février 1977, modifiant et complétant le décret n° 72-171 du 10 mai 1972, réglementant l'aide de l'État à la création de points d'eau privés et de périmètres-irrigés

Article Premier. — Les taux d'intérêt prévus au tableau figurant à l'article 8 du décret sus-visé N° 72-171 du 10 mai 1972, est porté uniformément pour toutes les opérations à 6%.

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p. 465

Décret n° 77-195 du 17 février 1977, réglementant l'encouragement de l'État à la conservation des eaux et du sol

Article Premier. — L'aide de l'État pour les travaux de Conservation des eaux et du sol pourra intervenir en faveur de tous les aménagements destinés à lutter contre le ruissement et combattre l'érosion pour améliorer la productivité des terres, protéger les agglomérations et les ouvrages publics des inondations.

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p. 467

Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 15 février 1977

Le commissaire régional au développement agricole de Jendouba est désigné en qualité de contrôleur technique auprès de l'Office des périmètres publics irrigués de Jendouba.

STATUT

Ministère de l'éducation nationale

p. 467

Décret n° 77-196 du 17 février 1977, complétant le décret n° 76-433 du 19 mai 1976, fixant les conditions de nomination des directeurs d'études, de stage et de travaux et des directeurs de département dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche

Article Premier. — L'article 7 du décret N° 76-433 du 19 mai 1976, est complété ainsi qu'il suit :

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Ministère de la santé publique

p. 473

Par décret n° 77-197 du 17 février 1977

Monsieur le Docteur Mohamed Hachemi Garoui, Médecin Assistant des Hôpitaux à l'Hôpital Ernest Conseil à Tunis est nommé en qualité de médecin Chef de Service au même établissement (Service de Gastro-Enterologie).

p. 473

Par décret n° 77-198 du 17 février 1977

Monsieur le Dr. Harrouch Mohamed, chirurgien assistant à l'Hôpital Régional de Béjà, est nommé en qualité de chirurgien chef de service au même établissement (Service de chirurgie).

ZONE TOURISTIQUE

Ministère de l'équipement

p. 473

Décret n° 77-199 du 17 février 1977, portant approbation du plan d'aménagement de la zone touristique de Mahdia

Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la zone touristique de Mahdia.

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