Autres publications de ce numéro
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT
ANNEE 1974
Secrétaire d'Administration
Pour le 3ème échelon :
Chedly Ben Rehouma, à compter du 1er août 1974
Aide Bibliothécaire
Pour le 5ème échelon :
Abderrazak Ben Amor, à compter du 1er juillet 1974
Commis d'Administration
Pour le 7ème échelon :
Ezzeddine Ferdjani, à compter du 1er juillet 1974
ANNEE 1975
Secrétaire d'Administration
Pour le 4ème échelon :
Chedly Ben Rehouma, à compter du 1er août 1975
Dactylographe
Pour le 8ème échelon :
Mme Aïcha Naji, à compter du 24 novembre 1975
Hajebs
Pour le 12ème échelon :
Hamadi Gara, à compter du 1er juillet 1975
Pour le 6ème échelon :
Hassine El Mili, à compter du 1er mai 1975
Abdah Taboubi Errezgui, à compter du 1er juillet 1975
ANNEE 1976
Administrateur du Gouvernement
Pour le 6ème échelon :
Moncef Naboultane, à compter du 10 mars 1976
Attaché d'Administration
Pour le 7ème échelon :
Mohamed Fathi Meddeb, à compter du 1er novembre 1976
Secrétaire d'Administration
Pour le 2ème échelon :
Ridha Ben Khedder, à compter du 16 septembre 1976
Anouar Guermazi, à compter du 16 septembre 1976
Aide Bibliothécaire
Pour le 6ème échelon :
Abderrazak Ben Amor, à compter du 1er janvier 1976
Commis d'Administration
Pour le 13ème échelon :
Mlle Férida Chahed, à compter du 1er mars 1976
Pour le 10ème échelon :
Mme Faiza Hayder, à compter du 16 septembre 1976
Mohamed Ben Hmida, à compter du 16 décembre 1976
Pour le 9ème échelon :
Ali Trabelsi, à compter du 1er janvier 1976
Pour le 8ème échelon :
Ezzedine Ferdjani, à compter du 1er janvier 1976
Mme Najia Hamdi, à compter du 1er mai 1976
Thabet Chenoufi, à compter du 1er août 1976
Pour le 7ème échelon :
Mme Fattouma Turki, à compter du 1er avril 1976
Pour le 6ème échelon :
Mohamed Ben Rejeb, à compter du 1er avril 1976
Dactylographes
Pour le 9ème échelon :
Mme Kalthoum Ben Ali, à compter du 2 avril 1976
Pour le 7ème échelon :
Mme Kmar Chenoufi, à compter du 1er juillet 1976
Hajeb
Pour le 6ème échelon :
Othman Errezgui, à compter du 1er mars 1976
NOMINATION
Premier ministère
Par décret n° 77-188 du 17 février 1977
Sont nommés à compter du 3 janvier 1977 en qualité de conseillers-adjoints à la cour des comptes et soumis à une période probatoire de deux ans Messieurs : Moncef Jehane et Mohamed Mouldi Khanissi.
p. 451MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Rectificatif au J.O.R.T. n° 53 des 27 et 31 août 1976.
Décret n° 76-715 du 19 août 1976, portant publication de la convention générale de Sécurité Sociale conclue entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume de Belgique
Page 2023, article 3, paragraphe 2, alinéa C, 3ème ligne
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 77-189 du 17 février 1977
Monsieur Fredj Ben Hassine, est nommé amine des bijoutiers à Ksar-Hellal, Gouvernorat de Monastir.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 77-190 du 17 février 1977
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Ben Amara, Premier Délégué à compter du 3 janvier 1977.
Par décret n° 77-191 du 17 février 1977
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Hassen Yahia Jemal Secrétaire Général de gouvernorat, à compter du 3 janvier 1977.
SECTEURS TERRITORIAUX
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 16 février 1977, portant nomenclature et délimitation des secteurs territoriaux des délégations du gouvernorat de Sfax
Article Premier. — Il est créé dans la délégation d'Agareb du gouvernorat de Sfax un nouveau secteur portant le nom de secteur de Zeliana.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 15 février 1977
Monsieur Mokhtar Jouisi, délégué de Gromballa, est relevé de ses fonctions à compter du 1er février 1977.
| N° du Tarif douanier | Désignation des produits | Unités sur lesquelles les droits sont calculés | Droits et Taxes |
|---|---|---|---|
| Ex 27-19 | C — Pétrole ... Ev D — Gas-oil destiné aux travaux agricoles et à la pêche ... Gas-oil pour toutes autres utilisations ... | HL HL HL | Néant 0 D,235 0 D,890 |
Art. 2. — Les Ministres des Finances et de l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1977 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 17 février 1977
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
CONTROLEURS FINANCIERS
Par arrêtés du Ministre des Finances du 15 février 1977
Monsieur Hédi Hamza, sous-directeur d'administration centrale au Ministère des Finances, est chargé du contrôle financier auprès de la Société Tuniso-Libyenne de Pêche.
Monsieur Hubert Seroussi, chef de service d'administration centrale au Ministère des Finances, est chargé du contrôle financier auprès du Centre National d'Etudes Agricoles en remplacement de Monsieur Mohamed Belhaj.
Monsieur Soltane Labidi, inspecteur général-adjoint des finances, est chargé du contrôle financier auprès de la Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux en remplacement de Monsieur Abderrahman Tnani.
Monsieur Salem Fathallah, inspecteur des services financiers au Ministère des Finances, est chargé du contrôle financier auprès de l'Office des Céréales en remplacement de Monsieur Mohamed Siala.
Monsieur Salem Fathallah, inspecteur des services financiers au Ministère des Finances, est chargé du contrôle financier auprès de l'Office des Torres Domaniales en remplacement de Monsieur Mohamed Siala.
PRODUITS PETROLIERS
Ministère des finances
Décret n° 77-192 du 17 février 1977, modifiant le décret n° 76-1123 du 31 décembre 1976, portant consolidation et simplification des droits et taxes perçus sur certains produits pétroliers
Article Premier. — L'article premier du décret sus-visé N° 76-1123 du 31 décembre 1976, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Décret n° 77-193 du 17 février 1977, modifiant le décret n° 72-79 du 9 mars 1972, relatif à la fixation des primes accordées aux agents du contrôle économique
Article Premier. — L'article 3 du décret sus-visé N° 72-79 du 9 mars 1972, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 15 février 1977
Monsieur Ridha Zribi est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la Société El-Bouniane en remplacement de Monsieur Mustapha Aoun.
CONTROLEURS TECHNIQUES
Par arrêtés du Ministre de l'Economie Nationale du 15 février 1977
Monsieur Slaheddine Chaouch est nommé contrôleur technique auprès de l'Union Générale.
Monsieur Slaheddine Chaouch est nommé contrôleur technique auprès de la Société Tunisienne des Industries Cimentières de l'Ouest (SICO).
Monsieur Slaheddine Chaouch est nommé contrôleur technique auprès de la Marbrerie de Thala.
AIDE DE L'ÉTAT
Ministère de l'agriculture
Décret n° 77-194 du 17 février 1977, modifiant et complétant le décret n° 72-171 du 10 mai 1972, réglementant l'aide de l'État à la création de points d'eau privés et de périmètres-irrigés
Article Premier. — Les taux d'intérêt prévus au tableau figurant à l'article 8 du décret sus-visé N° 72-171 du 10 mai 1972, est porté uniformément pour toutes les opérations à 6%.
Lire le texte intégral →Décret n° 77-195 du 17 février 1977, réglementant l'encouragement de l'État à la conservation des eaux et du sol
Article Premier. — L'aide de l'État pour les travaux de Conservation des eaux et du sol pourra intervenir en faveur de tous les aménagements destinés à lutter contre le ruissement et combattre l'érosion pour améliorer la productivité des terres, protéger les agglomérations et les ouvrages publics des inondations.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 15 février 1977
Le commissaire régional au développement agricole de Jendouba est désigné en qualité de contrôleur technique auprès de l'Office des périmètres publics irrigués de Jendouba.
STATUT
Ministère de l'éducation nationale
Décret n° 77-196 du 17 février 1977, complétant le décret n° 76-433 du 19 mai 1976, fixant les conditions de nomination des directeurs d'études, de stage et de travaux et des directeurs de département dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche
Article Premier. — L'article 7 du décret N° 76-433 du 19 mai 1976, est complété ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 77-197 du 17 février 1977
Monsieur le Docteur Mohamed Hachemi Garoui, Médecin Assistant des Hôpitaux à l'Hôpital Ernest Conseil à Tunis est nommé en qualité de médecin Chef de Service au même établissement (Service de Gastro-Enterologie).
Par décret n° 77-198 du 17 février 1977
Monsieur le Dr. Harrouch Mohamed, chirurgien assistant à l'Hôpital Régional de Béjà, est nommé en qualité de chirurgien chef de service au même établissement (Service de chirurgie).
ZONE TOURISTIQUE
Ministère de l'équipement
Décret n° 77-199 du 17 février 1977, portant approbation du plan d'aménagement de la zone touristique de Mahdia
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la zone touristique de Mahdia.
Lire le texte intégral →