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MAGISTRATS
Ministère de la Justice
Par décret N° 77-374 du 20 avril 1977
Les Magistrats dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après à la date indiquée :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Intérieur
Décret N° 77-375 du 20 avril 1977, relatif à l'indemnité de responsabilité allouée aux régisseurs de recettes ou d'avances des collectivités locales
Article Premier. — Les dispositions des articles 9 et 11 du décret sus-visé n° 76-171 du 1er mars 1976 sont étendues aux agents des communes et des conseils de gouvernorat régulièrement chargés des fonctions indiquées dans l'article 9 sus-visé.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 20 avril 1977, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement des administrateurs du Gouvernement au Ministère de l'Intérieur
Article Premier. — Deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne sont ouverts au Ministère de l'Intérieur pour le recrutement de 64 administrateurs du gouvernement.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 20 avril 1977, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'attachés d'administration au Ministère de l'Intérieur
Article Premier. — Deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne sont ouverts au Ministère de l'Intérieur pour le recrutement de 42 attachés d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 20 avril 1977, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de recrétaires d'administration au Ministère de l'Intérieur
Article Premier. — Deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne sont ouverts au Ministère de l'Intérieur pour le recrutement de 59 secrétaires d'administration.
Lire le texte intégral →Par Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 20 avril 1977
Monsieur Khelil Ammar, délégué au siège du gouvernorat de Zaghouan est muté en la même qualité à la délégation de Gafsa Sud du gouvernorat de Gafsa, à compter du 14 mars 1977.
CHEFs DE SECTEUR
Par Arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 20 avril 1977
Monsieur Abdellatif Ben Ammar Amami, est nommé chef du secteur d'El M'Nihia, délégation de Manouba, gouvernorat de Tunis, à compter du 3 mars 1977.
Lire le texte intégral →Par Décret N° 77-376 du 20 avril 1977
La date d'effet du décret n° 77-182 du 16 février 1977, portant nomination du Président et du Vice-Président du Tribunal Militaire est reportée au 1er mars 1977.
Ministère des Finances
CONTROLEURS FINANCIERS
Par Arrêtés du Ministre des Finances du 20 avril 1977
Monsieur Fakhreddine Zarrouk, chef de service d'Administration Centrale au Ministère des Finances, est chargé du contrôle financier auprès de la Société « GUIGOZ » en remplacement de Monsieur Salah Kchir.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Economie Nationale
Par Arrêtés des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 20 avril 1977
Monsieur Abdelmottaleb Babai, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration et mandataire spécial aux assemblées générales de la Société Maghrébine de Tourisme « Maghreb Tourisme ».
Monsieur Ben Rejeb Mahmoud, ingénieur principal, est nommé administrateur représentant l'Etat au sein du conseil d'administration de la Société des Légumes et Fruits pour la conserve et l'exportation (SOLEFRUIT).
Monsieur Abdellatif Mghirbi, secrétaire général du syndicat du personnel de l'O.N.M. est désigné comme membre représentant l'U.O.T.T. au conseil d'administration de l'Office National des Mines en remplacement de Monsieur Hassouna Ben Tahar.
CREATION ET TRANSFORMATION D'EMPLOIS
Ministère de l'Agriculture
Décret N° 77-377 du 20 avril 1977, portant création et transformation d'emplois au Ministère de l'Agriculture
Article Premier. — Sont réalisées au Ministère de l'Agriculture les créations d'emplois suivants :
Lire le texte intégral →Par Décret N° 77-378 du 20 avril 1977
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mokhtar Aounallah, ingénieur en chef en sa qualité de chef de service d'Administration Centrale.
Par Décret N° 77-379 du 20 avril 1977
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mokhtar Keddeche, inspecteur principal de l'enseignement agricole en sa qualité de chef de service au Ministère de l'Agriculture.
EMPLOIS FONCTIONNELS
Ministère de l'Education Nationale
Décret N° 77-380 du 20 avril 1977, modifiant le décret n° 73-467 du 5 octobre 1973 relatif aux emplois fonctionnels des établissements d'enseignement supérieur et de recherche
Article Premier. — L'article 4 du décret sus-visé n° 73-467 du 5 octobre 1973 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes.
Lire le texte intégral →Ministère des Affaires Culturelles
Par Décret N° 77-381 du 20 avril 1977
Monsieur Moncef Naboultane, administrateur du gouvernement est chargé des fonctions de chef de service du bureau d'ordre central au Ministère des Affaires Culturelles.
PLAN D'AMENAGEMENT
Ministère de l'Equipement
Décret N° 77-382 du 20 avril 1977, portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Tazarka
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Tazarka.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Équipement du 20 avril 1977, portant limitation de vitesse sur la route G.P. 14 entre Sfax et Mexzouna
Article Premier. — Pour la période allant du 1er avril au 31 mars 1978 la vitesse maximum en dehors des périmètres communaux est limitée à 60 km/h pour les poids lourds et 80 km/h pour les véhicules légers sur la route GP 14 entre Sfax et Mexzouna.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 20 avril 1977, portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un interne et l'autre externe pour le recrutement d'administrateurs du Gouvernement
Article Premier. — Deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne sont ouverts au Ministère des Affaires Sociales pour le recrutement de 9 Administrateurs du Gouvernement dans les conditions prévues par le décret n° 71-362 du 9 octobre 1971 et l'arrêté du 6 avril 1973 sus-visés.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 20 avril 1977, portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un interne et l'autre externe pour le recrutement d'inspecteurs du travail
Article Premier. — Deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne sont ouverts au Ministère des Affaires Sociales pour le recrutement de 35 inspecteurs du travail dans les conditions prévues par le décret n° 73-13 du 8 janvier 1973 et l'arrêté du 9 septembre 1974 sus-visés.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 20 avril 1977, portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un interne et l'autre externe pour le recrutement d'attaché d'administration
Article Premier. — Deux concours sur épreuves l'un interne et l'autre externe sont ouverts au Ministère des Affaires Sociales pour le recrutement de 15 attachés d'administration dans les conditions prévues par le décret n° 71-362 du 9 octobre 1971 et l'arrêté du 28 juin 1976 sus-visés.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 18 avril 1977 portant ouverture de concours sur épreuves pour le recrutement d'agents d'exploitation (Section II P.T.T.)
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves pour le recrutement de 90 agents d'exploitation des P.T.T. auront lieu à Tunis et éventuellement à Sousse et à Sfax le 7 août 1977 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Par Décret N° 77-383 du 20 avril 1977
Monsieur Abdelwahab Chabed, inspecteur en chef est chargé des fonctions de chef du bureau des Etudes et de la Planification au Ministère de la Jeunesse et des Sports.
Par Décret N° 77-384 du 20 avril 1977
Monsieur Abderrahman Klibi, administrateur en chef, est chargé des fonctions d'inspecteur principal administratif de la Jeunesse et des Sports.
Par Décret N° 77-385 du 20 avril 1977
Monsieur Rabah Dekhili, administrateur conseiller, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint des services administratifs au Ministère de la Jeunesse et des Sports.
CONCOURS
Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 20 avril 1977, portant ouverture de deux concours sur épreuves, l'un interne et l'autre externe pour le recrutement d'administrateurs du Gouvernement
Article Premier. — Deux concours sur épreuves, l'un externe et l'autre interne sont ouverts au Ministère de la Jeunesse et des Sports pour le recrutement de 14 Administrateurs du Gouvernement.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 20 avril 1977, portant ouverture de concours interne et externe pour le recrutement d'attachés d'administration
Article Premier. — Deux concours sur épreuves, l'un externe et l'autre interne, sont ouverts au Ministère de la Jeunesse et des Sports pour le recrutement de 13 attachés d'administration. Le nombre d'emplois mis en concours pourra être augmenté en fonction des vacances réelles existant à la date du concours.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 20 avril 1977, fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement de commis d'administration
Article Premier. — Les commis d'administration sont recrutés par voie de concours sur épreuves ouvert :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 20 avril 1977, fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement de dactylographes
Article Premier. — Un concours sur épreuves, est ouvert au Ministère de la Jeunesse et des Sports en vue de recruter des dactylographes dans les conditions fixées par l'article 72 du décret sus-visé
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