Journal Officiel n° 60 du 16 septembre 1977

Arrêté du Ministre Délégué auprès du Premier Ministre, chargé du plan du 9 septembre 1977, fixant la date d'ouverture du concours pour le recrutement d'élèves adjoints techniques de la statistique

Article Premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves Adjoints-Techniques de la Statistique aura lieu le 3 octobre 1977 et jours suivants, à 8h. du matin à l'École de la Statistique.

Décret N° 77-703 du 7 septembre 1977, rapportant en partie les effets du décret n° 65-35 du 8 février 1965, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Sousse, des parcelles de terrain nécessaires à la construction du stade municipal

Article Premier. — Sont rapportés en partie les effets du décret sus-visé n° 65-35 du 8 février 1965 concernant l'immeuble indiqué sur le tableau ci-joint :

Par Décret N° 77-704 du 9 septembre 1977

Par décret N° 77-705 du 9 septembre 1977

Décret N° 77-706 du 7 septembre 1977, modifiant le décret N° 71-367 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres techniques de l'Administration

Article Premier. — L'article 47 du décret sus-visé n° 71-367 du 9 octobre 1971 est modifié comme suit :

Décret N° 77-707 du 7 septembre 1977, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles nécessaires à l'aménagement de la zone industrielle de Mégrine

Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière Industrielle les parcelles de terrains nécessaires à l'aménagement d'une zone industrielle à Mégrine, indiquée par un itséré rouge sur le plan annexé au présent décret et mentionnées sur le tableau ci-après :

Décret N° 77-708 du 7 septembre 1977, portant affiliation à la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale des personnels de l'Office National des Mines

Article Premier. — Les personnels statutaires, employés titulaires et temporaires de l'Office National des Mines sont affiliés à la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale.

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 10 septembre 1977, portant fixation de prix de vente des Poires

Article Premier. — Le prix de vente maxima des Poires au stade de la distribution sur tout le territoire de la République Tunisienne est fixé comme suit :

Par Décret N° 77-711 du 9 septembre 1977

Décret N° 77-709 du 9 septembre 1977, complétant le décret du 25 mai 1950, portant réglementation des transports automobiles de marchandises

Article Premier. — Les articles 37 bis et 37 ter du décret sus-visé du 25 mai 1950 tel qu'il a été complété

Par Décret N° 77-710 du 9 septembre 1977

Monsieur Ameur Zouari, Ingénieur Principal, est nommé en qualité d'Ingénieur en chef au Ministère des Transports et des Communications (Section I, Transports) à compter du 1er janvier 1977.

Par décision du Conseil d'Administration de la Société en date du 28 février 1977, Monsieur André Pierrard a été élu Président du Conseil, Directeur Général de la Société, lequel exercera ses pouvoirs conformément à la loi, aux statuts et aux décisions du conseil

Pour extrait : Le Conseil d'Administration.

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Agrochimie, en date du 7 mai 1977 dont P.V. enregistré à Tunis le 7 juillet 1977, volume 28, série 5, case 279, le capital de la Société est passé de 30.000 dinars (trente mille dinars) à soixante mille dinars (60.000 dinars)

Il est par ailleurs rappelé que la Société a été transformé en Société Anonyme par décision collective des associés enregistrée à Tunis le 17 juin 1977, volume 809, série ter, case 407 et que la Société Agrimotor, et Messieurs Hachmi Badreddine et Manoubi Farhat ont été élus administrateurs pour une période de six…