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Ministère de l'Intérieur
COMMUNE DE LA GOULETTE
Rectificatif du tableau parcellaire de l'immeuble exproprié au profit de la Commune de la Goulette par décret N° 72-361 du 21 novembre 1972.
(Application des dispositions de l'article 35 de la loi N° 76-85 du 11 août 1976).
| N° d'ordre | Nature de la propriété | Situation de l'immeuble | Titre Foncier | Superficie | Noms des Propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Terrain nu et construction | Angle de la Rue Houcine Bouzaine et Jean Ponse au Kram | 14961 pile (6) | 457 m2 | 1) Pichonat Andrée Jeanne Vve Minguet Gaston Charles 2) Minguet Jean Georges 3) Minguet Jacques Paul |
NOMINATION
Ministère des Affaires Culturelles
Par décret n° 78-1 du 2 janvier 1978
Monsieur Habib Ben Sassi, Administrateur est chargé des fonctions de Chef de Service du Matériel des Rationnels, des Etudes et des Travaux Techniques au Ministère des Affaires Culturelles.
EXAMEN PROFESSIONNEL
Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 2 janvier 1978, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour le recrutement d'administrateurs principaux au Ministère des Affaires Culturelles
Article Premier. — Peuvent participer à l'examen professionnel pour le recrutement d'administrateurs principaux au Ministère des Affaires Culturelles les fonctionnaires qui ont accompli 8 ans de services effectifs dans le grade d'administrateur du gouvernement.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 2 janvier 1978, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'administrateur principal au Ministère des Affaires Culturelles
Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'administrateur principal au Ministère des Affaires Culturelles aura lieu le 23 février 1978 et jours suivants à Tunis dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 2 janvier 1978.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 2 janvier 1978, portant modification de l'arrêté du 2 octobre 1975, relatif à l'organisation du concours pour le recrutement d'Attachés Culturels
Article Unique. — L'article 4 de l'arrêté sus-visé du 2 octobre 1975 est ainsi modifié :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 2 janvier 1978, portant ouverture de concours interne et externe sur épreuves pour le recrutement d'attachés culturels
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves pour le recrutement de 65 attachés culturels auront lieu à Tunis le 21 février 1978 et jours suivants, conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 2 octobre 1975.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 2 janvier 1978, portant modification de l'arrêté du 17 décembre 1975, relatif à l'organisation du concours pour le recrutement de Secrétaires Culturels
Article Unique. — L'article 4 de l'arrêté sus-visé du 17 décembre 1977 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 2 janvier 1978, portant ouverture de concours interne et externe sur épreuve pour le recrutement de Secrétaires Culturels
Article Premier. — Un concours interne et un concours externe sur épreuves pour le recrutement de 22 Secrétaires Culturels auront lieu à Tunis le 23 février 1978 et jours suivants, conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 17 décembre 1975.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 2 janvier 1978, portant modification de l'arrêté du 2 octobre 1975, relatif à l'organisation du concours pour le recrutement de secrétaires culturels adjoints
Article Unique. — L'article 4 de l'arrêté sus-visé du 2 octobre 1975 est ainsi modifié :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 2 janvier 1978, portant ouverture de concours interne et externe sur épreuves pour le recrutement de Secrétaires Culturels Adjoints
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves pour le recrutement de 16 Secrétaires Culturels Adjoints auront lieu à Tunis le 23 février 1978 et jours suivants conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 2 octobre 1975.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 2 janvier 1978, fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement de commis d'administration
Article Premier. — Les commis d'administration sont recrutés par voie de concours sur épreuves ouvert :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 2 janvier 1978, portant ouverture de concours interne et externe sur épreuves pour le recrutement de commis d'administration
Article Premier. — Un concours interne et un concours externe sur épreuves pour le recrutement de 29 commis d'administration auront lieu à Tunis le 21 février 1978 et jours suivants, conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 2 janvier 1978.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 2 janvier 1978, fixant le programme du concours pour le recrutement de dactylographes
Article Premier. — Un concours sur épreuves, est ouvert au Ministère des Affaires Culturelles en vue de recruter des dactylographes dans les conditions fixées par l'article 72 du décret sus-visé n° 71-362 du 9 octobre 1971, aux dates qui seront fixées par arrêté du Ministre des Affaires Culturelles.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 2 janvier 1978, portant ouverture de concours interne et externe sur épreuves pour le recrutement de dactylographes
Article Premier. — Un concours interne et un concours externe sur épreuves pour le recrutement de 8 dactylographes auront lieu à Tunis le 21 février 1978 et jours suivants, conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 2 janvier 1978.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Équipement
Arrêté du Ministre de l'Équipement du 2 janvier 1978, portant délimitation des plages de Sidi Salem et Corniche à Bizerte
Article Premier. — Il sera procédé dans un délai de deux mois à compter du présent arrêté aux opérations préparatoires de délimitation du Domaine Public Maritime des plages de Sidi Salem et Corniche à Bizerte.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Équipement du 2 janvier 1978, portant délimitation des plages de Chott Hani et Ras Jebal
Article Premier. — Il sera procédé dans un délai de deux mois à compter du présent arrêté aux opérations préparatoires de délimitation du Domaine Public Maritime des Plages de Chott Hani et Ras Jebal.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Équipement du 2 janvier 1978, portant délimitation de la plage Remel
Article Premier. — Il sera procédé dans un délai de deux mois à compter du présent arrêté aux opérations préparatoires de délimitation du Domaine Public Maritime de la Plage de Remel.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Équipement du 2 janvier 1978, portant délimitation des plages de Cap-Sarrat et Sidi Mechrag
Article Premier. — Il sera procédé, dans un délai de deux mois à compter du présent arrêté aux opérations préparatoires de délimitation du Domaine Public Maritime des Plages de Cap-Sarrat et Sidi Mechrag.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Équipement du 2 janvier 1978, portant délimitation des plages de Sounine-Chott El Mestir Raf-Raf
Article Premier. — Il sera procédé, dans un délai de deux mois à compter du présent arrêté aux opérations préparatoires de délimitation du Domaine Public Maritime des Plages de Sounine-Chott El Mestir Raf-Raf.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Équipement du 2 janvier 1978, portant délimitation de la plage de Sidi Ali El Mekki
Article Premier. — Il sera procédé, dans un délai de deux mois à compter du présent arrêté aux opérations préparatoires de délimitation du Domaine Public Maritime de la Plage de Sidi Ali El Mekki.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement du 2 janvier 1978, portant délimitation des plages de Ain Damous, Sidi Abdelwaheb et Sidi El Béchir
Article Premier. — Il sera procédé, dans un délai de deux mois à compter du présent arrêté aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public maritime des plages Ain Damous, Sidi Abdelwaheb et Sidi El Béchir.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement du 2 janvier 1978, portant délimitation du Port de Pêche de Menzel Abderrahmen et de ses dépendances
Article Premier. — Il sera procédé, dans un délai de deux mois à compter du présent arrêté aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public maritime du port de pêche de Menzel Abderrahman et de ses dépendances.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement du 2 janvier 1978, portant délimitation de la plage de Cap Nigro
Article Premier. — Il sera procédé, dans un délai de deux mois à compter du présent arrêté aux opérations préparatoires de délimitation du Domaine Public Maritime de la Plage de Cap Nigro.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement du 2 janvier 1978, portant délimitation des deux Ports de Pêches de Ghar El Melh (ancien et nouveau) et de ses dépendances
Article Premier. — Il sera procédé dans un délai de deux mois à compter du présent arrêté aux opérations préparatoires de délimitation du Domaine Public Maritime des deux Ports de Pêche de Ghar El Melh (Ancien et nouveau) et de ses dépendances.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement du 2 janvier 1978, portant délimitation du Port de Pêche de Cap-Zébid et de ses dépendances
Article Premier. — Il sera procédé, dans un délai de deux mois à compter du présent arrêté aux opérations préparatoires de délimitation du Domaine Public Maritime du Port de Pêche de Cap-Zébib et de ses dépendances.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Équipement du 2 janvier 1978, portant délimitation de la Plage de Ras Engeles
Article Premier. — Il sera procédé dans un délai de deux mois à compter du présent arrêté aux opérations préparatoires de délimitation du Domaine Public Maritime de la Plage de Ras-Engeles.
Lire le texte intégral →Par décret n° 78-2 du 2 janvier 1978
Monsieur Abdelhamid Larif, Administrateur est chargé des fonctions de Chef de Service des Études du Personnel à la Direction du Personnel et de l'Ordonnancement du Ministère des Transports et des Communications.
Ministère de la Jeunesse et des Sports
Rectificatif au J.O.R.T. N° 77 du 22 et 25 novembre 1977.
Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 8 novembre 1977, fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement des professeurs de l'enseignement secondaire du 1er cycle et des éducateurs
Nul n'est admis à subir les épreuves orales, s'il n'a obtenu un total de 100 points pour l'ensemble des épreuves écrites.
Lire le texte intégral →Décret N° 68-88 du 28 mars 1968
(Code du Travail, art. 293 à 324)
Lire le texte intégral →AVIS N° 13584
Suivant procès-verbal dressé le 3 décembre 1976 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Acieroid Italiana S.P.A., Via Tommaso Edison Burago Moigora, Province de Milan, Italie, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13.585
Suivant procès verbal dressé le 3 décembre 1976 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire du Docteur Johannes Schindler Seeblickstrasse 17 d, Zurich, Suisse et de Jurg C. Schindler Seeblickstrasse 17 b, Zurich, Suisse, a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13586
Suivant procès verbal dressé le 3 décembre 1976 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Mar-Pha Société d'Etudes et d'Exploitation de Marques 25, boulevard de l'Amiral Bruix, 75116, Paris, France, a déposé une demande de brevet d'invention…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13587
Suivant procès verbal dressé le 3 décembre 1976 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Roocoplast S. P.A., Via Stagno, 2 Roccabianca, Parma, Italie, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour persienne ou jalousie…
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