Par décret n° 78-10 du 4 janvier 1978;
Monsieur Mohamed El Hédi Rebal, ingénieur en chef, est nommé à compter du 1er janvier 1977.
Ingénieur Général à la Direction Générale de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne.
Ministère de la Justice
Liste d'Aptitude au grade de greffier de 1ère classe
Année 1977
Abdesselem Ben Salem Kacem
Mohamed Naceur Khelil
Youssef Ben Hachemi El Kefi
Ahmed Ben Salah Soltani
Tahar Ben Amor El Hani
Habib Khomsi
Mohamed Ben Amor
Mohamed El Ajmi Ben Mohamed
Abderrahman Ben Chaâbane
DEMISSION
Par Arrêté du Ministre de la Justice du 5 janvier 1978
La démission de Monsieur Mohamed Ben Ahmed Hachana, notaire à Kalaâ Kébira, circonscription du Tribunal de 1ère Instance de Sousse est acceptée.
p. 43EXAMENS PROFESSIONNELS
Ministère de l'Education Nationale
Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 5 janvier 1978, fixant le règlement et le programme des deux examens professionnels pour le recrutement de surveillants de 1ère et 2ème catégories des établissements d'enseignement relevant du Ministère de l'Education Nationale
Article Premier. — Les deux examens professionnels prévus par les articles 18 et 19 (nouveau) du décret sus-visé n° 73-121 du 17 mars 1973, pour le recrutement de surveillants de 1ère et 2ème catégories des établissements d'enseignement relevant du Ministère de l'Education Nationale, sont organisés selon les…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 5 janvier 1978, portant ouverture de deux examens professionnels pour le recrutement de surveillants de 1ère et 2ème catégories des établissements d'enseignement relevant du Ministère de l'Education Nationale
Article Premier. — Deux examens professionnels pour le recrutement de surveillants de 1ère et 2ème catégories auront lieu le 24 janvier 1978 et jours suivants conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 5 janvier 1978.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 5 janvier 1978, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, délégation de signature est donnée à Monsieur Ahmed Jgham, délégué régional de l'enseignement secondaire à Béja pour signer tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des…
Lire le texte intégral →Décret n° 78-5 du 2 janvier 1978 portant création d'emplois à la Bibliothèque Nationale
Article Premier. — Est réalisée à compter du 1er janvier 1977, à la Bibliothèque Nationale, la création d'emplois de :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 23 décembre 1977, fixant les prix d'achat pour la campagne 1977-1978 des alcools d'origine vinicole
Article Premier. — Les prix d'achat des alcools viniques de prestation de la campagne 1977-1978 sont fixés ainsi qu'il suit par hectolitre d'alcool pur mesuré à la température de 15° centigrade.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 23 décembre 1977, fixant le montant de l'impôt sur les olives pour la campagne 1977-1978
Article Unique. — Le montant de l'impôt sur les olives est fixé pour la campagne : 1977-1978 à : — 0D,00405 par kilogramme d'olives ou — 1D,824 par caffis
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Décret n° 78-6 du 2 janvier 1978, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Akaziat (ardh El Aousse) de la délégation d'El Hamma, gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret n° 78-7 du 2 janvier 1978, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Akaziat (ardh El Akaziat n° 4) de la délégation d'El Hamma gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la la collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret n° 78-8 du 2 janvier 1978 portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Bouglia (ardh Sedret Dhib) de la délégation d'El Hamma gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriétaire privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité…
Lire le texte intégral →Décret n° 78-9 du 2 janvier 1978, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Hedada (ardh Haigue Jemal) de la délégation de Beni-Khadache, gouvernorat de Médenine est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité…
Lire le texte intégral →Par décret n° 78-11 du 4 janvier 1978;
Monsieur Belgacem Gaied, Ingénieur Principal est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint administratif à la Direction de l'Inspection du Ministère de l'Agriculture.
Par décret n° 78-12 du 4 janvier 1978;
Monsieur Mongi Zitouna, ingénieur principal est chargé des fonctions de sous-directeur des grandes cultures et des cultures industrielles à la Direction de la Production Végétale du Ministère de l'Agriculture.
Par décret n° 78-13 du 4 janvier 1978;
Monsieur Mohamed Tahar M'Zali, ingénieur principal est chargé des fonctions de sous-directeur de l'arboriculture à la Direction de la Production Végétale du Ministère de l'Agriculture.
Par décret n° 78-14 du 4 janvier 1978;
Monsieur Sadok Alcya, ingénieur des travaux de l'État est chargé des fonctions de sous-directeur des cultures maraîchères à la Direction de la Production Végétale du Ministère de l'Agriculture.
CONTROLEUR
Par Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 5 janvier 1978 ;
Monsieur Khemaies Alouini, est désigné en qualité de Contrôleur Technique auprès de la Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux en remplacement de Monsieur Taoufik Aras Turki.
p. 47NOMINATION
Ministère des Transports et des Communications
Par décret n° 78-15 du 4 janvier 1978;
Monsieur Mohamed Aziz Lajimi, inspecteur en chef est chargé des fonctions d'inspecteur-directeur de l'inspection au Ministère des Transports et des Communications.
STATUT
Ministère de la Jeunesse et des Sports
Décret n° 78-16 du 5 janvier 1978, modifiant le décret n° 74-952 du 2 novembre 1974 relatif au statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignement ou des institutions relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports
Article Premier. — Est abrogé l'article 1er du décret sus-visé n° 74-952 du 2 novembre 1974 et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 78-17 du 5 janvier 1978, modifiant le décret n° 74-953 du 2 novembre 1974, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels enseignants du Ministre de la Jeunesse et des Sports
Article Premier. — Les articles 1 et 2 du décret sus-visé n° 74-953 du 2 novembre 1974 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 78-18 du 5 janvier 1978, modifiant le décret n° 74-956 du 2 novembre 1974, instituant une prime de rendement pour certaines catégories de Personnel de la Jeunesse et des Sports
Article Premier. — L'article 2 du décret sus-visé n° 74-956 du 2 novembre 1974, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 78-19 du 5 janvier 1978, modifiant le décret n° 74-958 du 2 novembre 1974, portant fixation du taux de l'indemnité annuelle pour heures supplémentaires attribuées aux personnels enseignants
Article Premier. — Est abrogé l'article premier du décret sus-visé N° 74-958 du 2 novembre 1974, et remplacé par les dispositions suivantes.
Lire le texte intégral →