Autres publications de ce numéro
AUDIENCE FORAINE
Ministère de la Justice
Arrêté du Ministre de la Justice du 24 mars 1978, abrogeant l'arrêté du 2 mai 1970 relatif à l'audience foraine de Chorbane
Article Premier. — Est abrogé l'arrêté sus-visé du 2 mai 1970 relatif à l'audience foraine de Chorbane.
Lire le texte intégral →Ministère des Finances
Arrêté du Ministre des Finances du 24 mars 1978, portant exonération fiscale des bénéfices ou revenus affectés à l'acquisition d'actions nouvellement créées
Article Unique. — Les personnes physiques ou morales qui réinvestissent leurs bénéfices ou revenus sous forme d'acquisition d'actions nouvellement créées par les sociétés ci-après désignées, peuvent bénéficier sur leur demande d'une réduction d'impôt, conformément aux dispositions de la loi susvisée n° 62-75 du 31…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 24 mars 1978, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la nomination en qualité d'Administrateurs Principaux au Ministère des Finances
Article Premier. — L'examen professionnel, tel qu'il est visé à l'article 21 § 1 du décret sus-visé n° 71-362 du 9 octobre 1971 en vue de la nomination
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 24 mars 1978, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination en qualité d'Administrateur Principal
Article Premier. — Un examen professionnel est ouvert au Ministère des Finances en vue de la nomination de 6 Administrateurs Principaux.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Equipement
Arrêté du Ministre de l'Equipement du 16 mars 1978, fixant le règlement du concours sur titres pour le recrutement d'Ingénieurs Principaux
Article Premier. — Un concours sur titres pour le recrutement d'Ingénieurs Principaux est organisé selon les modalités suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement du 16 mars 1978, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'Ingénieurs Principaux
Article Premier. — Un concours sur titres est ouvert le 7 juillet 1978 au Ministère de l'Equipement en vue de recrutement de 15 Ingénieurs Principaux.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement du 24 mars 1978, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur Principal
Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'Ingénieur Principal au Ministère de l'Equipement, aura lieu le 7 juillet 1978 et jours suivants à Tunis, conformément à l'arrêté sus-visé du 24 mars 1978.
Lire le texte intégral →Ministère de la Santé Publique
Arrêté des Ministres de l'Éducation Nationale et de la Santé Publique du 24 mars 1978, relatif à la commission de vérification des titres pour l'exercice des professions pharmaceutiques
Article Premier. — La Commission de vérification des titres instituée par l'article 3 de la loi sus-visée n° 73-55 du 3 août 1973, est composée ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère des Transports et des Communications
Par arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 24 mars 1978
Sont créées, à compter du 16 mars 1978 les recettes de 7ème classe désignées ci-après :
| DENOMINATION | BUREAU d'attache |
|---|---|
| 1 — Bir Salah | El Hancha |
| 2 — Ksar Ouled Soltane | Tataouine |
| 3 — Ragouba | Médenine |
| 4 — Sidi Makhlouf | Médenine |
Sont transformées en recettes de 7ème classe, à compter du 16 mars 1978, les agences postales désignées au tableau ci-dessous :
| DENOMINATION | BUREAU d'attache |
|---|---|
| 1 — Cebalet Ben Ammar | Sidi Thabet |
| 2 — Ennigrou | Sfax |
| 3 — Krachoua | Tataouine |
| 4 — Toujane | Mareth |
| 5 — Sidi Ennaija | Moknine |
(BANQUE CENTRALE DE TUNISIE)
N° 22 249
Premier Ministère
CIRCULAIRES AUX BANQUES N° 77-70
OBJET : Application de la loi n° 77-46 du 2 juillet 1977, modifiant le Code de Commerce publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 47 du 5 juillet 1977.
Lire le texte intégral →Circulaire de la Banque Centrale n° 77-70
……………………………, le ……………………………
Lire le texte intégral →AVIS N° 13597
Suivant procès-verbal dressé le 7 janvier 1977 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire d'Etablissement Public dit : Agence Nationale de Valorisation de la Recherche (Anvar) 13, rue Madeleine Michelis 92200, Neuilly-Sur-Seine, France, a déposé une…
Lire le texte intégral →Par avis n° B 341 au JORT n° 20 de l'année 1978 il est dit que le dépôt au greffe a été en date du 10 mars 1978 alors que la juste date de dépôt est le 27 mars 1978
Compagnie Monastirienne Immobilière et Touristique Société Anonyme Au capital de : 1.720.000 dinars 6, Rue de Bordereaux - Tunis
Lire le texte intégral →Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 31 mars 1969
enregistrée à Bizerte, le 2 avril 1969, folio 59, case 334.
1°) Le capital qui est actuellement de 150.000 dinars divisé en 30.000 actions de 5 dinars chacune sera augmenté de 100.000 dinars par l'émission de 20.000 actions nouvelles en numéraires de 5 dinars nominales chacune.
2°) La modification de l'article 6 des statuts comme suit :
Le capital social est fixé à la somme de 250.000 dinars divisés en 50.000 actions nouvelles de 5 dinars chacune.
Le Conseil d'Administration.
N° D-117.
AUGMENTATION DE CAPITAL
Société d'Équipement Touristique de Bizerte
Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 19 mai 1967 enregistré à Bizerte, le 13 juin 1967, folio 1, case 794
1°) Le capital qui est actuellement de 100.000 dinars divisés en 20.000 actions de 5 dinars chacune, sera augmenté de 50.000 dinars par l'émission de 10.000 actions nouvelles en numéraires de 5 dinars nominales chacune.
2°) La modification de l'article 6 des statuts comme suit :
Le capital social est fixé à la somme de 150.000 dinars divisé en 30.000 actions nominatives de 5 dinars chacune.
Le Conseil d'Administration.
N° D-118.
AUGMENTATION DE CAPITAL
Société d'Équipement Touristique de Bizerte
Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 1965 enregistrée à Bizerte, le 16 novembre 1966, folio 69, case 664
1°) Le capital qui est actuellement de 40.000 dinars divisé en 8.000 actions de 5 dinars chacune sera augmenté de 60.000 dinars par l'émission de 12.000 actions nouvelles en numéraires de 5 dinars nominales chacune.
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