Autres publications de ce numéro
DELEGATION DE SIGNATURE
Ministère de la Justice
Arrêté du Ministre de la Justice du 5 avril 1978, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hédi Saïed Procureur Général, Directeur des Services Judiciaires au Ministère de la Justice, est habilité à signer par délégation du Ministre de la Justice tous actes intéressant les…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Justice du 5 avril 1978, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au premier paragraphe de l'article premier du décret sus-visé
Lire le texte intégral →Ministère de l'Intérieur
Décret n° 78-353 du 5 avril 1978, autorisant certaines communes à percevoir les droits de pesage et de mesurage publics
Article Premier. — Les Communes de : Korba, Nabeul, le Kef, Sidi Bou-Said, Nasrallah, Ouedref, Djemel, Enfidha, Tabarka, Sakiet Ezzit et Soliman, sont autorisées à percevoir les droits de pesage et de mesurage publics conformément aux conditions et aux formalités édictées par la loi sus-visée n° 71-41 du 28 juillet…
Lire le texte intégral →Ministère des Finances
Décret n° 78-354 du 5 avril 1978, portant dérogation du décret n° 77-587 du 13 juillet 1977, fixant les conditions et les modalités de nomination des Receveurs Régionaux
Article Premier. — A titre transitoire jusqu'au 31 décembre 1979 et nonobstant les dispositions de l'article premier, § 2, du décret sus-visé n° 77-587 du 13 juillet 1977, pourront être nommés receveurs régionaux des Finances les agents choisis parmi les inspecteurs principaux des services financiers ou les…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 5 avril 1978, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Habib Akkari, Directeur du Domaine au Ministère des Finances est habilité à signer par délégation :
Lire le texte intégral →Ministère de la Santé Publique
Par arrêtés du Ministre de la Santé Publique du 5 avril 1978
Monsieur le Professeur Hassouna Ben Ayed, est nommé membre du Conseil d'Administration de la Pharmacie Centrale de Tunisie en remplacement du Docteur Othman Sfar.
Monsieur le Dr. Mahmoud Yacoub, est nommé membre du Conseil d'Administration de la Pharmacie Centrale de Tunisie en remplacement de Monsieur Mohsen Kchouk.
NOMINATIONS
Ministère des Transports et des Communications
Par Décret n° 78-342 du 5 avril 1978
Monsieur Ali Fendri, Inspecteur en Chef est nommé en qualité d'Inspecteur Général au Ministère des Transports et des Communications (Section II P.T.T.) à compter du 16 juillet 1976.
Par Décret n° 78-343 du 5 avril 1978
Monsieur Chedli Hellal, Inspecteur en Chef est nommé en qualité d'Inspecteur Général au Ministère des Transports et des Communications (Section II P.T.T.) à compter du 1er mars 1976.
Par Décret n° 78-344 du 5 avril 1978
Monsieur Abdeljelil Houissa, Inspecteur en Chef est nommé en qualité d'Inspecteur Général au Ministère des Transports et des Communications (Section II P.T.T.) à compter du 1er mars 1976.
Par Décret n° 78-345 du 5 avril 1978
Monsieur Mohamed Aziz Lajimi, Inspecteur en Chef est nommé en qualité d'Inspecteur Général au Ministère des Transports et des Communications (Section II P.T.T.) à compter du 1er mars 1976.
Par Décret n° 78-346 du 5 avril 1978
Monsieur Mohamed Balma, Inspecteur en Chef est nommé en qualité d'Inspecteur Général au Ministère des Transports et des Communications (Section II P.T.T.) à compter du 1er mars 1976.
Par Décret n° 78-347 du 5 avril 1978
Monsieur Telmoudi Sellami, Inspecteur Central est nommé en qualité d'Inspecteur en Chef au Ministère des Transports et des Communications (Section II P.T.T.) à compter du 1er janvier 1976.
Par Décret n° 78-348 du 5 avril 1978
Monsieur Mohamed Ketari, Inspecteur Central est nommé en qualité d'Inspecteur en Chef au Ministère des Transports et des Communications (Section II P.T.T.) à compter du 1er janvier 1976.
Par Décret n° 78-349 du 5 avril 1978
Monsieur Mohamed Jameleddine Ben Aba, Inspecteur Central est nommé en qualité d'Inspecteur en Chef au Ministère des Transports et des Communications (Section II P.T.T.) à compter du 1er janvier 1976.
p. 1053Par Décret n° 78-350 du 5 avril 1978
Monsieur Mohamed Aouidj, Inspecteur Central est nommé en qualité d’Inspecteur en Chef au Ministère des Transports et des Communications (Section II P.T.T.) à compter du 1er janvier 1976.
Par Décret n° 78-351 du 5 avril 1978
Monsieur Mouhli Amara, Inspecteur Central est nommé en qualité d’Inspecteur en chef au Ministère des Transports et des Communications (Section II P.T.T.) à compter du 1er janvier 1976.
Par Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 5 avril 1978
Monsieur Béchir Cheour, Ingénieur Principal est nommé en qualité d’Administrateur représentant l’Etat membre au Conseil d’Administration de la Société Tunisienne d’Acconage et de Manutention.
Par Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 5 avril 1978
Monsieur Hédi Ben Guiza, est nommé membre au Conseil d’Administration de l’Office des Ports Nationaux en qualité d’administrateur représentant l’Union Tunisienne de l’Industrie du Commerce et de l’Artisanat, en remplacement de Monsieur Fathi Farah.
Ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Energie
CONCOURS
Arrêté du Ministre de l’Industrie, des Mines et de l’Energie du 24 mars 1978, fixant le règlement et le programme du concours interne pour l’accès au grade d’Adjoint Technique
Article Premier. — Un concours interne pour l’accès au grade d’adjoint technique dans les conditions définies par le décret sus-visé n° 71-367 du 9 octobre 1971, est ouvert aux candidats ayant accompli 5 ans de services effectifs dans le grade d’argent technique exerçant au Ministère de l’Industrie, des Mines et de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 24 mars 1978, portant ouverture d'un concours interne, pour l'accès au grade d'Adjoint Technique
Article Premier. — Un concours interne pour l'accès au grade d'adjoint technique au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie aura lieu à Tunis le 18 mai 1978 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 24 mars 1978.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 24 mars 1978, fixant le règlement et le programme du concours interne sur épreuves pour l'accès au grade d'Agent Technique
Article Premier. — Le présent arrêté a pour objet de fixer le règlement et le programme du concours sur épreuves pour l'accès au grade d'agent technique prévu à l'article 53 nouveau § 2 du décret sus-visé n° 76-658 du 5 août 1976.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 24 mars 1978, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour l'accès au grade d'Agent Technique
Article Premier. — Un concours interne sur épreuves pour l'accès au grade d'agent technique aura lieu le 24 mai 1978 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 24 mars 1978.
Lire le texte intégral →Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 5 avril 1978
Monsieur Béchir Ben Zineb, est nommé Administrateur représentant l'État au Conseil d'Administration de la Compagnie des Phosphates de Gafsa en remplacement de Monsieur Mohamed Ali Souissi.
p. 1058NOMINATION
Ministère du Commerce
Par Arrêté des Ministres des Finances et du Commerce du 5 avril 1978
Monsieur Mohamed Raouf H'inayen, Inspecteur en Chef Directeur des Relations Economiques Extérieures au Ministère du Commerce est nommé Administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration de l'Office du Commerce de la Tunisie en remplacement de Monsieur Ridha Zribi.
CESSATION DE FONCTIONS
Ministère des Affaires Sociales
Par Décret n° 78-352 du 5 avril 1978
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mekki Fitouri, chargé de mission au Cabinet du Ministre des Affaires Sociales à compter du 1er février 1978.
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 002/78/1
La Cité Nationale Sportive se propose de passer un marché pour l'acquisition de divers matériel et fournitures indiquées par les lots ci-dessous :
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 001/78/2
La Cité Nationale Sportive se propose de passer un marché pour l'acquisition de diverses fournitures indiquées ci-dessous :
Lire le texte intégral →