Autres publications de ce numéro
NATIONALITE TUNISIENNE
Ministère de la Justice
Par décret n° 78-375 du 11 avril 1978
En application des articles 19 - 20 - 21 et 25 du Code de la Nationalité Tunisienne, sont naturalisés tunisiens.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Intérieur
Décret n° 78-378 du 11 avril 1978, autorisant la commune de Tébourba à contracter un emprunt à long terme de 8.000 Dinars pour la mise en viabilité des rues
Article Premier. — La commune de Tébourba est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 8.000 Dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret n° 78-379 du 11 avril 1978, déclarant d'utilité publique, les travaux du premier établissement de construction de chaussées butumées et construction et dallage de trottoirs dans diverses artères de la ville de Dar Chabane El Fehri
Article Premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux du premier établissement de construction de chaussées butumées et construction et dallage de trottoirs dans les Rues et Avenues désignées ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 78-380 du 11 avril 1978, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Dar Chaâbane El Fehri d'immeubles nécessaires à l'ouverture d'une rue
Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Dar Chaâbane El Fehri deux immeubles nécessaires à l'ouverture d'une rue reliant la nouvelle cité et l'Avenue Habib Bourguiba à Dar Chaâbane El Fehri
Lire le texte intégral →Par Décret n° 78-393 du 14 avril 1978
Monsieur Mohamed El Hédi El Gharbi, Inspecteur central des Affaires Economiques, est chargé des fonctions de Sous-Directeur du Personnel à la direction des services administratifs et financiers au Ministère de l'Intérieur;
Par Décret n° 78-394 du 14 avril 1978
Monsieur Belgacem Rajah, professeur de l'enseignement secondaire général détaché auprès du Ministère de l'Intérieur est chargé des fonctions de
MARCHES HEBDOMADAIRES
Par décret n° 78-376 du 10 avril 1978
Il est institué à Kindar, Gouvernorat de Bousse un marché hebdomadaire qui se tiendra le mercredi.
Par décret n° 78-377 du 10 avril 1978
Il est institué à Bayada (Gouvernorat de Monastir) un marché hebdomadaire qui se tiendra le Dimanche.
Ministère de l'Agriculture
LISTE D'APTITUDE
Au Grade d'Inspecteur des Affaires Foncières — ANNEE 1976
Monsieur Houichi Salem
BOURSES
Ministère de la Santé Publique
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 10 avril 1978, fixant le taux des bourses accordées aux élèves des écoles professionnelles de la Santé Publique
Article Premier. — Les élèves des Écoles Professionnelles de la Santé Publique bénéficient de bourses scolaires durant les années de leur scolarité, du 1er octobre au 31 juillet de chaque année.
Lire le texte intégral →Ministère des Transports et des Communications
Par Décret n° 78-395 du 14 avril 1978
Monsieur Mohamed Tijani Azzabi, Attaché de
Direction à la Caisse Tunisienne d'Assurances Mutuelles Agricoles, est chargé des fonctions de chargé de mission au Ministère des Transports et des Communications à compter du 1er janvier 1978.
CONCOURS
Ministère du Commerce
Arrêté du Ministre du Commerce du 10 avril 1978, fixant les règlements et le programme du concours pour l'accès à l'emploi de contrôleurs des Affaires Economiques
Article Premier. — Les contrôleurs des Affaires Economiques sont recrutés par voie de concours sur épreuves ouverts aux candidats titulaires du diplôme du baccalauréat ou d'un diplôme équivalent et âgés de 30 ans au plus à la date du concours ou qui à la date du concours ont accompli au moins 5 ans de services…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Commerce du 10 avril 1978, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de contrôleurs des Affaires Economiques
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au Ministère du Commerce pour le recrutement de 25 Contrôleurs des Affaires Economiques dans les conditions prévues par l'arrêté sus-visé du 10 avril 1978. Ce nombre pourra être augmenté en fonction des vacances réelles existant…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13598
Suivant procès verbal dressé le 7 janvier 1977 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Roussel-Uclaf, 35, boulevard des Invalides 75007 - Paris, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour procédé de préparation de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13599
Suivant procès verbal dressé le 11 janvier 1977 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire : Science Union et Cie - Société Française de Recherche Médicale - 14, rue du Val d'Or - Suresnes 92150, France, a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13600
Suivant procès verbal dressé le 11 janvier 1977 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société dite : F. L. Shmidt et CO. A - S, Société danoise 77, Vigerslev Alle DK-2500 Copenhagen-Valby, Danemark, a déposé une demande de brevet…
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