Autres publications de ce numéro
(INFORMATION)
DELEGATION DE SIGNATURE
Premier Ministère
Arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information du 24 mai 1978, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément à l'article 1er paragraphe 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, délégation est donnée à Mr. Mohamed Maghrebi administrateur conseiller chargé des fonctions de Chef de Cabinet du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information, à l'effet de signer tous…
Lire le texte intégral →Ministère de l'Intérieur
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 24 mai 1978, relatif au transfert du siège de la Commune de Nasr Allah
Article Premier. — La Commune de Nasr Allah est autorisée à transférer son siège administratif de 62 Avenue Habib Bourguiba au N° 66 de la même Avenue.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 24 mai 1978, relatif au transfert du siège de la Commune de Ben Arous
Article Premier. — La Commune de Ben Arous est autorisée à transférer son siège administratif de l'Avenue de la République à la Rue Sidi Okba à Ben Arous.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 24 mai 1978
Monsieur Monem Ben Abdessalem Hedhili, est nommé chef du secteur de Zarmedine-Nord, délégation de Zarmedine, gouvernorat de Monastir, à compter du 25 avril 1978.
La démission de Monsieur Jaleleddine Ben Messaoud Bordji, chef du secteur de Guenguela, délégation de Menzel Bourguiba, gouvernorat de Bizerte est acceptée à compter du 1er avril 1978.
Monsieur Taieb Boukhari, chef du secteur de Téboursouk, délégation de Téboursouk, gouvernorat de Béja est relevé de ses fonctions à compter du 3 mai 1978.
AFFILIATION A LA C.N.R.P.S.
Ministère des Finances
Décret N° 78-539 du 29 mai 1978, portant affiliation à la Caisse Nationale de Retraites et de Prévoyance Sociale des Personnels de la Société Nationale Immobilière de Tunisie
Article Premier. — Les Personnels statutaires, employés et ouvriers titulaires et temporaires, occupant des emplois permanents à la loi des cadres de la Société Nationale Immobilière de Tunisie, sont affiliés à la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale.
Lire le texte intégral →Décret N° 78-540 du 29 mai 1978, portant affiliation à la Caisse Nationale de Retraites et de Prévoyance Sociale des Personnels de l'Office de Mise en Valeur de l'Oued de Nebhana
Article Premier. — Les personnels statutaires, employés et ouvriers titulaires et temporaires, occupant des emplois permanents à la loi des cadres de l'Office de Mise en Valeur de l'Oued Nebhana sont affiliés à la Caisse Nationale de Retraites et de Prévoyance Sociale.
Lire le texte intégral →Décret N° 78-541 du 29 mai 1978, portant affiliation à la Caisse Nationale de Retraites et de Prévoyance Sociale des Personnels du Centre National des Etudes Agricoles
Article Premier. — Les personnels statutaires employés et ouvriers titulaires et temporaires occupant des emplois permanents à la loi des cadres du Centre National des Etudes Agricoles sont affiliés à la Caisse Nationale de Retraites et de Prévoyance Sociale.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre des Finances du 24 mai 1978
Monsieur Hubert Sroussi, chef de service d'Administration Centrale au Ministère des Finances est chargé du contrôle financier auprès de la Société des Recherches et d'Exploitation des Pétroles en Tunisie en remplacement de Monsieur Soltane Labidi.
p. 1644NOMINATION
Ministère de l'Equipement
Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Equipement du 24 mai 1978
Monsieur Ahmed Triki, sous-directeur au Ministère des Finances, est nommé administrateur représentant l'Etat au Conseil d'administration de la Société Nationale Immobilière de Tunisie en remplacement de Monsieur Taoufik Karoui.
TABLEAU PARCELLAIRE
Décret N° 78-428 du 20 avril 1978, relatif à la protection de la ville de Zarzis contre les inondations
(Application de l'article 35 de la loi N° 76-85 du 11 août 1976).
| N° d'ordre de la parcelle sur le plan | N° du T.F. | Situation de la parcelle | Nature de la parcelle | Superficie approximative à acquérir | Nom du propriétaire |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 | 6773/288132 | Zarzis Canal W | Terrain partiellement b'itl | 2a 74ca | Jilani Kliche |
TERRES COLLECTIVES
Ministère de l'Agriculture
Décret N° 78-533 du 17 mai 1978, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité de Sidi Bou Helal (ardh Sidi Bou Helal) de la délégation des Souassi, gouvernorat de Mahdia est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Décret N° 78-534 du 17 mai 1978, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale de Messieurs Mohamed Sadok Ben Brahim Ben Redjeb Ben Saâda et son frère Belgaem de la collectivité des Oudharfa de la délégation de Métouia, gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative, conformément aux décisions prises par le…
Lire le texte intégral →Décret N° 78-535 du 17 mai 1978, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité de Bechil (ar) Ben Zitoun de la délégation de Kebili, gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et consignées…
Lire le texte intégral →Décret N° 78-536 du 17 mai 1978, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité de Sidi Zid (ar) El Ghaba de la délégation des Souassi, gouvernorat de Mahdie est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre de l'Agriculture du 17 mai 1978
La demande présentée par Monsieur Sghaier Ben Abid Aissaoui, demeurant au Kef en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Sguifa jusqu'à concurrence de 150m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3ha, sera soumise à une enquête administrative de quinze…
Lire le texte intégral →Ministère de la Santé Publique
Par décret n° 78-542 du 29 mai 1978;
Madame Daghfous Jalila, Administrateur Conseiller
est chargée des fonctions de Sous-Directeur de la Coopération Internationale au Ministère de la Santé Publique.
NOMINATION
Ministère des Transports et des Communications
Par décret N° 78-537 du 24 mai 1978
Monsieur Mohamed Boumaiza, Ingénieur Principal est nommé en qualité d'Ingénieur en Chef au Ministère des Transports et des Communications (Section II P.T.T.) à compter du 30 juillet 1977.
Par décret N° 78-538 du 24 mai 1978
Monsieur Raouf Chkir, Ingénieur Principal est nommé en qualité d'Ingénieur en Chef au Ministère des Transports et des Communications (Section II : P.T.T.) à compter du 1er septembre 1977.
CONCOURS
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 8 mai 1978, modifiant l'arrêté du 21 mai 1976, fixant les règlements et le programme des concours sur épreuves pour l'accès à l'emploi d'Inspecteur (Section II P.T.T.)
Article Unique. — Le chapitre V du programme du concours interne pour l'accès à l'emploi d'Inspecteur (Section II : P.T.T.) publié en annexe à l'arrêté du 21 mai 1976 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 8 mai 1978, portant ouverture de concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'Inspecteurs (Section II P.T.T.)
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves pour le recrutement de 35 inspecteurs (Section II : P.T.T.) auront lieu à Tunis, le 5 août 1978 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 mai 1976 tel qu'il a été modifié par les arrêtés sus-visés du 3 mars 1977 et du 8…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 8 mai 1978, modifiant l'arrêté du 21 mai 1976, fixant les règlements et le programme des concours sur épreuves pour l'accès à l'emploi d'Attaché d'Inspection (Section II : P.T.T.)
Article Unique. — Le chapitre V du programme du concours interne pour l'accès à l'emploi d'attaché d'Inspection (Section II : P.T.T.) publié en annexe à l'arrêté sus-visé du 21 mai 1976 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 8 mai 1978, portant ouverture de concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'Attachés d'Inspection (Section II : P.T.T.)
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves pour le recrutement de 55 attachés d'inspection (Section II : P.T.T.) auront lieu à Tunis le 5 août 1978 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 mai 1976 tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 31 mars 1977 et l'arrêté…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 8 mai 1978, modifiant l'arrêté du 21 mai 1976, fixant les règlements et le programme de concours sur épreuves pour l'accès au grade de Contrôleur (Section II : P.T.T.)
Article Unique. — L'article premier de l'arrêté sus-visé du 21 mai 1976 est modifié comme nu.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 8 mai 1978, portant ouverture de concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de Contrôleurs (Section II : P.T.T.)
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves pour le recrutement de 45 contrôleurs des Postes, Télégraphes et Téléphones auront lieu à Tunis et éventuellement à Sousse, Sfax et Gabès le 28 août 1978 dans les
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 8 mai 1978, modifiant l'arrêté du 2 septembre 1976, fixant les règlements et le programme du concours interne pour l'accès au grade d'Adjoint Technique (Section II : P.T.T.)
Article Unique. — Le paragraphe 10 du programme du concours interne pour l'accès au grade d'adjoint technique publié en annexe à l'arrêté sus-visé du 2 septembre 1976, est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 8 mai 1978, portant ouverture d'un concours interne pour l'accès au grade d'Adjoint Technique (Section II : P.T.T.)
Article Premier. — Un concours interne pour l'accès au grade d'adjoint technique (Section II : P.T.T.) aura lieu à Tunis le 27 août 1978 dans les conditions fixées par l'arrêté du 2 septembre 1976 tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 8 mai 1978 sus-visés
Lire le texte intégral →Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Par arrêtés des Ministres des Finances et de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 24 mai 1978
Monsieur Ali Azouz, Directeur au Ministère des Finances, est nommé administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Société Tunisienne de Diffusion, en remplacement de Monsieur Kussal Mekki.
Monsieur Taoufik Kalai, Directeur d'Administration Centrale au Ministère des Finances, est nommé administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Société des Industries Chimiques Maghrébines (ICM), en remplacement de Monsieur Rachid Sfar.
Monsieur Moncef Hajri, Inspecteur Général Adjoint au Ministère des Finances est nommé administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Société Pennaroya-Tunisie, en remplacement de Monsieur Taoufik Karoui.
CONTROLEUR TECHNIQUE
Par arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 24 mai 1978
Monsieur Mohamed Trabelsi, Ingénieur Principal, est nommé contrôleur technique auprès de la Société Pennaroya-Tunisie, en remplacement de Monsieur Hassen Boussoffara.
TAXE
Ministère du Commerce
Arrêté du Ministre du Commerce du 31 mai 1978 portant suspension de la taxation des prix de vente de la pomme de terre, des pommes, des poires et du raisin au stade de la distribution
Article Unique. — Sont suspendues les dispositions des articles 1, 3 et 4 de l'arrêté sus-visé du 7 septembre 1977 ainsi que les dispositions de l'arrêté susvisé du 10 septembre 1977.
Lire le texte intégral →AVIS N° 13645
Suivant procès-verbal dressé le 17 mars 1977, au Bureau de Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba, Tunis, Tunisie, mandataire de la Compagnie Générale pour les Développements Opérationnels des Richesses Sous Marines C.G. Drois, 83-85, Boulevard Vincent Auriol, 75013 — Paris, France, a…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13646
Suivant procès-verbal dressé le 23 mars 1977, au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara, 45, Avenue Bourguiba, Tunis, Tunisie, mandataire de la Société dite : Rousseil - Uclaf, 35, Boulevard des Invalides, 75007 — Paris, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour :…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13647
Suivant procès-verbal dressé le 23 mars 1977, au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara, 45, Avenue Bourguiba, Tunis, Tunisie, mandataire de Monsieur Berthelsen, Svend Ole, Hvidovrevej 61A2, DK - 2650 — Copenhague, Danemark, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour produits du…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13648
Suivant procès-verbal dressé le 23 mars 1977, au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara, 45, Avenue Bourguiba, Tunis, Tunisie, mandataire de : Mario Posnansky, Pappelweg 4, 3072 — Ostermundigen, Canton de Berne-Suisse et Bernardo Raimann Hegibergstrasse 78, 4632 — Trimbach, Canton de…
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 7/78
Ministère de l'Education Nationale Direction des Bâtiments et du Matériel
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