Autres publications de ce numéro
HUISSIER NOTAIRE ET NOTAIRE
Ministère de la Justice
Par arrêtés du Ministre de la Justice du 25 août 1978
Monsieur Hassen Ben El Arbi M'Barki, admis au dernier concours d'huissier-notaires est nommé huissier-notaire à Gabès circonscription du Tribunal du dit lieu.
Monsieur Mohamed Ben Belgacem Trapelsi, notaire à Menzel Temime est muté en la même qualité à Tunis circonscription du Tribunal de 1ère Instance de Tunis.
NOMINATION
Ministère des Affaires Etrangères
Par Décret N° 78-809 du 5 septembre 1978
Monsieur Hédi Mabrouk est élevé à la dignité d'Ambassadeur de Tunisie.
p. 2429EMPRUNTS
Ministère de l'Intérieur
Décret N° 78-773 du 15 août 1978, autorisant la commune de Ghomrassen à contracter un emprunt à long terme de 10.000 dinars pour la mise en viabilité des rues
Article Premier. — La commune de Ghomrassen est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 10.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 78-774 du 15 août 1978, autorisant la commune de Zeramdine à contracter un emprunt à moyen terme de 30.000 dinars pour la construction d'une cité commerciale
Article Premier. — La commune de Zéramdine est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 30.000 dinars amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4%.
Lire le texte intégral →Décret N° 78-775 du 15 août 1978, autorisant la commune de Médenine à contracter un emprunt à long terme de 40.000 dinars pour la mise en viabilité des rues
Article Premier. — La commune de Médenine est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 40.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 78-776 du 15 août 1978, autorisant la commune de Tataouine à contracter un emprunt à long terme de 20.000 dinars pour la mise en viabilité des rues
Article Premier. — La commune de Tataouine est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 20.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 78-777 du 15 août 1978, autorisant la commune de Békalta à contracter un emprunt à long terme de 15.000 dinars pour la mise en viabilité des rues
Article Premier. — La Commune de Békalta est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 15.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 78-778 du 15 août 1978, autorisant la commune du Sers à contracter un emprunt à moyen terme de 20.000 dinars pour la construction de la première tranche d'une cité commerciale
Article Premier. — La commune du Sers est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 20.000 dinars amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêts de 4%.
Lire le texte intégral →Décret N° 78-779 du 15 août 1978, autorisant la commune de Korba à contracter un emprunt à moyen terme de 25.000 dinars pour la construction de la première tranche d'un marché de gros
Article Premier. — La commune de Korba est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 25.000 dinars, amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4%.
Lire le texte intégral →Décret N° 78-783 du 15 août 1978, autorisant la commune de la Manouba à contracter un emprunt à long terme de 50.000 dinars pour l'éclairage public
Article Premier. — La commune de la Manouba est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 50.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 78-784 du 15 août 1978, autorisant la commune de Djebeniana à contracter un emprunt à moyen terme de 15.000 dinars pour la construction d'un bain maure
Article Premier. — La commune de Djebeniana est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 15.000 dinars amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4%.
Lire le texte intégral →Décret N° 78-785 du 15 août 1978, autorisant la commune de la Marsa à contracter un emprunt à long terme de 100.000 dinars pour l'aménagement des rues
Article Premier. — La commune de la Marsa est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 100.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 78-786 du 15 août 1978, autorisant la commune de Nasrallah à contracter un emprunt à long terme de 7.000 dinars pour l'aménagement des rues
Article Premier.
Lire le texte intégral →Décret N° 78-787 du 15 août 1978, autorisant la commune de Somaâ à contracter un emprunt à long terme de 10.000 Dinars pour la mise en viabilité des rues
Article Premier.
Lire le texte intégral →Par décret N° 78-805 du 25 août 1978
Monsieur Ali Ben Rehouma Bouzmita est nommé amine des bijoutiers de Zarzis.
Par Décret N° 78-806 du 25 août 1978
Monsieur Chedli Ben Mohamed Ben Chedli Béchir est nommé amine des bijoutiers de Monastir.
Par décret N° 78-807 du 25 août 1978
Monsieur Boubaker Ahmed Abbès est nommé amine à Souk En-Nhas à Tunis.
CHEF DE SECTEUR
Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 août 1978
Monsieur Abdelhafidh Ben Houcine Ouni Itaoui est nommé chef du secteur de Forna délégation de Gaâfour, gouvernorat de Sillana à compter du 18 juillet 1978.
STATUT
Ministère de l'Education Nationale
Décret N° 78-808 du 25 août 1978, modifiant et complétant le décret N° 73-454 du 27 septembre 1973, relatif au statut des personnels de l'Enseignement Supérieur
Article Premier.
Lire le texte intégral →Ministère des Finances
Par arrêté du Ministre des Finances du 17 août 1978
Il est créé à compter du 21 juillet 1978 une Recette des Finances à Ain-Draham.
Ce bureau a pour circonscription la délégation de Ain-Draham.
Ses attributions sont celles d'une Recette de plein exercice, sauf la débite des produits monopolisés qui continue à être assurée par la Recette des Finances de Tabarka.
La Recette des Finances de Ain Draham est classée en 3ème catégorie.
La Caisse de cette Recette est classée en 3ème catégorie.
Par arrêtés du Ministre des Finances du 27 août 1978
Il est créé à compter du 21 août 1978, une recette des douanes de plein exercice à l'Aeroport de Skanès Monastir (gouvernorat de Monastir).
La compétence de cette recette est étendue à tous les régimes douaniers sans exception ni restriction d'entrée, de sortie, de tonnage ou de conditionnement.
L'article 1er de l'arrêté du 10 février 1972, est complété comme suit :
Troisième catégorie : Recette des Douanes à l'Aéroport de Skanès-Monastir
NOMINATION
Ministère de l'Equipement
Par Arrêté du Ministre de l'Equipement du 2 septembre 1978
Monsieur Ahmed Zarrouk Directeur d'Administration
Centrale est nommé Mandataire Spécial pour représenter le Ministère des Finances au sein des Assemblées Générales de la Société Tuniso-Etat des Émirats Arabes Unis d'Études et d'Ingéniering en remplacement de Monsieur Laroussi Haileb.
TERRES COLLECTIVES
Ministère de l'Agriculture
Décret N° 78-789 du 22 août 1978, portant attribution d'une terre collectivité à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Moussa, Zemamta, El Ayada Hezamine et Ouled Mahmoud (Henchir El Maamoura n° 1) délégation de Matmata, gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le…
Lire le texte intégral →Décret N° 78-790 du 22 août 1978, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Méharigues et Ouled Bou Meftah (ardh Hafsa n° 3) de la délégation de Matmata, gouvernorat de Gabès et converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Décret N° 78-791 du 22 août 1978, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité de Bou Dhafer et Kasr (ardh Dhahret El Khorb) de la délégation de Matmata, gouvernorat de Gabès et converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Décret N° 78-800 du 25 août 1978, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terre nécessaire à la construction d'un local administratif à Béja
Article Premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'État (Ministère de l'Agriculture) pour être incorporée au Domaine privé de l'État la parcelle de terrain sise à Béja, d'une superficie approximative de 612 m² nécessaire à la construction d'un local administratif, entourée d'un liseré…
Lire le texte intégral →Ministère de la Santé Publique
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 25 août 1978, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hédi Harbi est habilité à signer par délégation du Ministre de la Santé Publique tous documents administratifs relevant des services de la Direction des Affaires Administratives et Financières,…
Lire le texte intégral →Par Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 2 septembre 1978
Monsieur Mohsen Kehouk, est nommé membre du Conseil d'Administration de l'Office du Thermalisme en remplacement de Monsieur Othman Sfar.
CONCOURS
Ministère des Transports et des Communications
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 25 août 1978, reportant la date d'ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'opérateurs (Section I Transports)
Article Premier. — La date de déroulement des épreuves du concours externe pour le recrutement
Lire le texte intégral →Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Décret N° 78-302 du 25 août 1978, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'État pour être incorporés aux biens immobiliers de la Société Nationale de Distribution des Pétroles, des parcelles de terrain sises à Djerba (Houmt Es-Souk) gouvernorat de Médenine nécessaires à la construction d'une station d'approvisionnement en hydrocarbures
Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'État pour être incorporées au domaine privé de l'État et affectées à la Société Nationale de Distribution des Pétroles, les parcelles de terrains sises à Djerba (Houmt Es-Souk) gouvernorat de Médenine nécessaires à la construction d'une…
Lire le texte intégral →Ministère du Commerce
Par arrêté des Ministres des Finances et du Commerce du 25 août 1978
Monsieur Mustapha Seitenne, Sous-Directeur d'Administration Centrale au Ministère du Commerce est nommé Administrateur représentant l'État au Conseil d'Administration de l'Agence Foncière Touristique en remplacement de Monsieur Mustapha Kanoun.
EXAMEN PROFESSIONNEL
Ministère des Affaires Sociales
Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 26 août 1978, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal du travail
Article Premier. — Un examen professionnel est ouvert au Ministère des Affaires Sociales en vue de la nomination de 2 Inspecteurs du Travail.
Lire le texte intégral →Ministère du Commerce
AVIS N° 13709
Suivant procès verbal dressé le 30 mai 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société dite : Halliburton Company constituée selon les lois de l'État de délaware 1015 Bois d'Arc Street Duncan, Etat d'Oklahoma (U.S.A.) a déposé une…
Lire le texte intégral →Par décision de l'assemblée générale constitutive du 2 novembre 1977 sus-indiquée les articles 2 et 3 relatifs à l'objet et à la dénomination ont été modifiés
Le présent avis en a tenu compte.
Lire le texte intégral →