Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 62 du 22 septembre 1978

Journal Officiel · publié le 22 septembre 1978 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 28 pages · 31 textes

Décrets - Lois p. 2588

Décret-loi N° 78-1 du 20 septembre 1978, ratifiant la convention de Crédit conclue le 9 février 1978 entre la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et un Groupe de Banques, telle que modifiée par l'Avenant en date du 1er juin 1978 et bénéficiant de la garantie de l'État

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne; Vu l'article 31 de la Constitution; Vu la Convention de Crédit conclue, le 9 février 1978 entre la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et un Groupe de Banques, telle que modifiée par l'Avenant du 1er juin 1978; Vu l'avis du Ministre des Finances;…

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Ministère des Affaires Etrangères

p. 2589

Par décret N° 78-861 du 20 septembre 1978

Monsieur Mustapha Masmoudi, est nommé Délégué Permanent de la Tunisie auprès de l'UNESCO;

AMBASSADEURS
p. 2589

Par décret N° 78-862 du 20 septembre 1978

Monsieur Brahim Turki, Ministre Plénipotentiaire est chargé des fonctions d'Administrateur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne à Stockholm;

p. 2589

Par décret N° 78-863 du 20 septembre 1978

Monsieur M'hamed Essaafi, Ministre Plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne auprès du Royaume de Belgique;

p. 2589

Par décret N° 78-764 du 20 septembre 1978

Monsieur Abdelmajid Chaker, Ministre Plénipotentiaire est chargé des fonctions d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne auprès du Royaume d'Espagne;

p. 2589

Par décret N° 78-865 du 20 septembre 1978

Monsieur Kacem Bousnina, Administrateur en Chef, est chargé des fonctions d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne auprès du Royaume d'Arabie Séoudite;

p. 2589

Par décret N° 78-866 du 20 septembre 1978

Monsieur Mohamed Habib Abbès, Ministre Plénipotentiaire est chargé des fonctions d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne auprès du Royaume Hachémite de Jordanie;

p. 2589

Par décret N° 78-867 du 20 septembre 1978

Madame Faika Farouk, Ministre Plénipotentiaire est chargée des fonctions d'Administrateurs Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne auprès de la République du Sénégal.

p. 2589

Par décret N° 78-868 du 20 septembre 1978

Monsieur Slaheddine Abdellah, Ministre Plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne auprès du Royaume du Maroc;

p. 2589

Par décret N° 78-869 du 20 septembre 1978

Monsieur Mohamed Slim Benghazi, Ministre Plénipotentiaire Hors Classe, est chargé des fonctions d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne auprès du Royaume des Pays Bas;

p. 2589

Par décret N° 78-870 du 20 septembre 1978

Monsieur Amor Fezzani, Ministre Plénipotentiaire est chargé des fonctions d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne auprès de la République Algérienne Démocratique et Populaire;

p. 2589

Par décret N° 78-871 du 20 septembre 1978

Monsieur Marwen Ben Larbi, Conseiller des Affaires Etrangères, est chargé des fonctions d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne auprès de la République d'Irak;

p. 2589

Par décret N° 78-872 du 20 septembre 1978

Monsieur Férid Soudani, Ministre Plénipotentiaire est chargé des fonctions d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne auprès de la République Arabe Syrienne;

p. 2589

Par décret N° 78-873 du 20 septembre 1978

Monsieur Moncef Kedadi, Ministre Plénipotentiaire est chargé des fonctions d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne auprès de la République du Côte d'Ivoire;

p. 2589

Par décret N° 78-874 du 20 septembre 1978

Monsieur Tahar Sioud, Conseiller des Affaires Etrangères est chargé des fonctions d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne auprès de l'État des Émirats Arabes Unis;

p. 2589

Par décret N° 78-875 du 20 septembre 1978

Monsieur Abdelaziz Beltaief, Administrateur Général est chargé des fonctions d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne auprès de la République du Zaire.

p. 2589

Par décret N° 78-876 du 20 septembre 1978

Monsieur Mahmoud Maamouri, Ministre Plénipotentiaire Hors Classe est chargé des fonctions de Représentant Permanent de la Tunisie auprès de l'Office des Nations-Unies et des Institutions Spécialisées à Genève.

p. 2589

Par décret N° 78-877 du 20 septembre 1978

Monsieur Abderrazak Chatta, Ministre Plénipotentiaire est chargé des fonctions d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne auprès de l'État de Quatar;

p. 2589

Par décret N° 78-878 du 30 septembre 1978

Monsieur Ridha Klibi, Ministre Plénipotentiaire est chargé des fonctions d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne auprès de la République Socialiste Tchécoslovaque;

p. 2590
p. 2590

Par décret N° 78-879 du 20 septembre 1978

Monsieur Zouheier Chelly, Ministre Plénipotentiaire est chargé des fonctions d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne à Belgrade;

p. 2590

Par décret N° 78-880 du 20 septembre 1978

Monsieur Habib Nouira, Ministre Plénipotentiaire est chargé des fonctions d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne auprès de la République Arabe d'Égypte.

Ministère de l'Information

NOMINATION

p. 2590

Par décret N° 78-858 du 20 septembre 1978

Monsieur Chedli Klibi est nommé Ministre de l'Information.

Ministère des Affaires Culturelles

NOMINATION

p. 2590

Par décret N° 78-859 du 20 septembre 1978

Monsieur Mohamed Yaâlaoui est nommé Ministre des Affaires Culturelles.

Ministère de l'Agriculture

ENQUETES

p. 2590

Par arrêtés du Ministre de l'Agriculture du 6 septembre 1978

La demande présentée le 1er juillet 1977 par Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Ali Oueslati, demeurant à Gafour en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Siliana jusqu'à concurrence de 40 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 1 ha de cultures maraîchères,…

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Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

p. 2592

Par décret N° 78-860 du 20 septembre 1978

Monsieur Abdellaziz Ben Dhia, est nommé Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

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Ministère du Commerce

p. 2594

AVIS N° 13715

Suivant procès verbal dressé le 10 juin 1977 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société anonyme des établissements Bouyer boîte postale 23 - 54 510 Tomblaine FRANCE a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Engin…

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p. 2594

AVIS N° 13716

Suivant procès verbal dressé le 10 juin 1977 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société anonyme des établissements Bouyer boîte postale 23 54 510 Tomblaine France a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour :…

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p. 2595

AVIS N° 13717

Suivant procès-verbal dressé le 13 juin 1977 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Rezgui Ali, dessinateur projecteur, 29, Cité En-Nour, Le Sers, Tunisie, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : moteur solaire qui transforme l'énergie calorifique du soleil en énergie mécanique.

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p. 2595

AVIS N° 13718

Suivant procès-verbal dressé le 25 juin 1977 au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Mohamed Hachaichi (Cabinet Hachaichi, Conseils en Propriété Industrielle), 4, Rue du Maroc à Tunis, Tunisie, mandataire de : SEDITECH — Sédimentation Technique, (Ole Fjord Larsen) à : Fasanvaenget 62, Hjerting 6700 Esbjerg,…

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p. 2595

AVIS N° 13719

Suivant procès-verbal dressé le 27 juin 1977 au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Boccara George, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société dite : Siemens Aktiengesellschaft, Wittelsbacherplatz 2, D-8000 — Muchen 2 (R. F. A.), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans,…

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p. 2595

AVIS N° 13720

Suivant procès-verbal dressé le 27 juin 1977 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, Avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie), mandataire : Société Anonyme de Recherches pour application thérapeutiques Sarath 1, Rue Fries 1701 Fribourg, Suisse, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt…

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