Décret-loi N° 78-1 du 20 septembre 1978, ratifiant la convention de Crédit conclue le 9 février 1978 entre la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et un Groupe de Banques, telle que modifiée par l'Avenant en date du 1er juin 1978 et bénéficiant de la garantie de l'État
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne; Vu l'article 31 de la Constitution; Vu la Convention de Crédit conclue, le 9 février 1978 entre la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et un Groupe de Banques, telle que modifiée par l'Avenant du 1er juin 1978; Vu l'avis du Ministre des Finances;…
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Par décret N° 78-861 du 20 septembre 1978
Monsieur Mustapha Masmoudi, est nommé Délégué Permanent de la Tunisie auprès de l'UNESCO;
AMBASSADEURS
Par décret N° 78-862 du 20 septembre 1978
Monsieur Brahim Turki, Ministre Plénipotentiaire est chargé des fonctions d'Administrateur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne à Stockholm;
Par décret N° 78-863 du 20 septembre 1978
Monsieur M'hamed Essaafi, Ministre Plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne auprès du Royaume de Belgique;
Par décret N° 78-764 du 20 septembre 1978
Monsieur Abdelmajid Chaker, Ministre Plénipotentiaire est chargé des fonctions d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne auprès du Royaume d'Espagne;
Par décret N° 78-865 du 20 septembre 1978
Monsieur Kacem Bousnina, Administrateur en Chef, est chargé des fonctions d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne auprès du Royaume d'Arabie Séoudite;
Par décret N° 78-866 du 20 septembre 1978
Monsieur Mohamed Habib Abbès, Ministre Plénipotentiaire est chargé des fonctions d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne auprès du Royaume Hachémite de Jordanie;
Par décret N° 78-867 du 20 septembre 1978
Madame Faika Farouk, Ministre Plénipotentiaire est chargée des fonctions d'Administrateurs Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne auprès de la République du Sénégal.
Par décret N° 78-868 du 20 septembre 1978
Monsieur Slaheddine Abdellah, Ministre Plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne auprès du Royaume du Maroc;
Par décret N° 78-869 du 20 septembre 1978
Monsieur Mohamed Slim Benghazi, Ministre Plénipotentiaire Hors Classe, est chargé des fonctions d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne auprès du Royaume des Pays Bas;
Par décret N° 78-870 du 20 septembre 1978
Monsieur Amor Fezzani, Ministre Plénipotentiaire est chargé des fonctions d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne auprès de la République Algérienne Démocratique et Populaire;
Par décret N° 78-871 du 20 septembre 1978
Monsieur Marwen Ben Larbi, Conseiller des Affaires Etrangères, est chargé des fonctions d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne auprès de la République d'Irak;
Par décret N° 78-872 du 20 septembre 1978
Monsieur Férid Soudani, Ministre Plénipotentiaire est chargé des fonctions d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne auprès de la République Arabe Syrienne;
Par décret N° 78-873 du 20 septembre 1978
Monsieur Moncef Kedadi, Ministre Plénipotentiaire est chargé des fonctions d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne auprès de la République du Côte d'Ivoire;
Par décret N° 78-874 du 20 septembre 1978
Monsieur Tahar Sioud, Conseiller des Affaires Etrangères est chargé des fonctions d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne auprès de l'État des Émirats Arabes Unis;
Par décret N° 78-875 du 20 septembre 1978
Monsieur Abdelaziz Beltaief, Administrateur Général est chargé des fonctions d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne auprès de la République du Zaire.
Par décret N° 78-876 du 20 septembre 1978
Monsieur Mahmoud Maamouri, Ministre Plénipotentiaire Hors Classe est chargé des fonctions de Représentant Permanent de la Tunisie auprès de l'Office des Nations-Unies et des Institutions Spécialisées à Genève.
Par décret N° 78-877 du 20 septembre 1978
Monsieur Abderrazak Chatta, Ministre Plénipotentiaire est chargé des fonctions d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne auprès de l'État de Quatar;
Par décret N° 78-878 du 30 septembre 1978
Monsieur Ridha Klibi, Ministre Plénipotentiaire est chargé des fonctions d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne auprès de la République Socialiste Tchécoslovaque;
p. 2590Par décret N° 78-879 du 20 septembre 1978
Monsieur Zouheier Chelly, Ministre Plénipotentiaire est chargé des fonctions d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne à Belgrade;
Par décret N° 78-880 du 20 septembre 1978
Monsieur Habib Nouira, Ministre Plénipotentiaire est chargé des fonctions d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne auprès de la République Arabe d'Égypte.
Ministère de l'Information
NOMINATION
Par décret N° 78-858 du 20 septembre 1978
Monsieur Chedli Klibi est nommé Ministre de l'Information.
Ministère des Affaires Culturelles
NOMINATION
Par décret N° 78-859 du 20 septembre 1978
Monsieur Mohamed Yaâlaoui est nommé Ministre des Affaires Culturelles.
Ministère de l'Agriculture
ENQUETES
Par arrêtés du Ministre de l'Agriculture du 6 septembre 1978
La demande présentée le 1er juillet 1977 par Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Ali Oueslati, demeurant à Gafour en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Siliana jusqu'à concurrence de 40 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 1 ha de cultures maraîchères,…
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Par décret N° 78-860 du 20 septembre 1978
Monsieur Abdellaziz Ben Dhia, est nommé Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
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AVIS N° 13715
Suivant procès verbal dressé le 10 juin 1977 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société anonyme des établissements Bouyer boîte postale 23 - 54 510 Tomblaine FRANCE a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Engin…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13716
Suivant procès verbal dressé le 10 juin 1977 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société anonyme des établissements Bouyer boîte postale 23 54 510 Tomblaine France a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour :…
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Suivant procès-verbal dressé le 13 juin 1977 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Rezgui Ali, dessinateur projecteur, 29, Cité En-Nour, Le Sers, Tunisie, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : moteur solaire qui transforme l'énergie calorifique du soleil en énergie mécanique.
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Suivant procès-verbal dressé le 25 juin 1977 au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Mohamed Hachaichi (Cabinet Hachaichi, Conseils en Propriété Industrielle), 4, Rue du Maroc à Tunis, Tunisie, mandataire de : SEDITECH — Sédimentation Technique, (Ole Fjord Larsen) à : Fasanvaenget 62, Hjerting 6700 Esbjerg,…
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Suivant procès-verbal dressé le 27 juin 1977 au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Boccara George, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société dite : Siemens Aktiengesellschaft, Wittelsbacherplatz 2, D-8000 — Muchen 2 (R. F. A.), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans,…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13720
Suivant procès-verbal dressé le 27 juin 1977 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, Avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie), mandataire : Société Anonyme de Recherches pour application thérapeutiques Sarath 1, Rue Fries 1701 Fribourg, Suisse, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt…
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