Autres publications de ce numéro
CONCOURS
Ministère des Affaires Etrangères
Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 4 octobre 1978, portant report de la date du concours sur épreuves pour le recrutement de Secrétaires des Affaires Etrangères
Article Unique. — Le concours ouvert par l'arrêté sus-visé du 9 juin 1978, prévu pour le 5 septembre 1978, est reporté au 14 novembre 1978.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Intérieur
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 4 octobre 1978, relatif à l'examen professionnel pour la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie «C» du Ministère de l'Intérieur et occupant des emplois de Commis d'Administration
Article Premier. — Un examen pour la nomination en qualité de Commis d'Administration titulaires des agents temporaires de la Catégorie «C» du Ministère de l'Intérieur occupant des emplois de Commis d'Administration aura lieu le 2 décembre 1978.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Arrêté des Ministres des Finances et de l'Agriculture du 4 octobre 1978, fixant la rémunération soumise à retenue pour pension des personnels de l'Office National de l'Huile
Article Premier — Les émoluments des personnels statutaires du cadre permanent de l'Office National de l'huile soumis à retenue pour pension sont fixés par référence aux indices qui définissent la rémunération.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 4 octobre 1978, fixant le règlement du concours sur titres pour le recrutement de Mécanographes
Article Premier. — Le concours sur titres pour le recrutement de mécanographes est organisé selon les modalités suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 4 octobre 1978, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de mécanographes
Article Premier. — Un concours, sur titres, est ouvert le 20 novembre 1978 au Ministère de l'Agriculture en vue de recrutement de quatre (4) mécanographes.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 4 octobre 1978, modifiant l'arrêté du 4 mars 1976, fixant les règlements et le programme de l'examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'Inspecteur Principal (Section II : P.T.T.);
Article Unique. — Le chapitre III du programme de l'examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'Inspecteur Principal publié en annexe à l'arrêté sus-visé du 4 mars 1976 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 4 octobre 1978, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'Inspecteur Principal (Section II : P.T.T.);
Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'Inspecteur Principal (Section II P.T.T.) aura lieu à Tunis le 2 décembre 1978 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté du 4 mars 1976, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 30 mars 1977 et l'arrêté du 4 octobre 1978 sus-visés.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 25 septembre 1978, portant abandon d'un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis Complémentaire du Golfe de Gabès
Article Premier. — Est acceptée à compter du 29 mai 1978 la renonciation totale notifiée par la Société Franco-Tunisienne d'Exploitation Pétrolière (SOPRATEP), au permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit « Permis Complémentaire Marin du Golfe de Gabès, institué par arrêté du 21 octobre 1966.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Industrie des Mines et de l'Energie du 4 octobre 1978, portant premier renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N° 233.745
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 22 septembre 1981 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 233.745 institué par l'arrêté N° 32 du 23 septembre 1975.
Lire le texte intégral →Banque Centrale de Tunisie
CIRCULAIRE N° 78-107
AUX INTERMÉDIAIRES AGRÉÉS
Lire le texte intégral →AVIS N° 13741
Suivant procès-verbal dressé le 29 juillet 1976 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société d'Études Scientifiques et Industrielles de l'Île de France, 46, Boulevard de Latour - Maubourg, 75340 — Paris cedex O7, France, a déposé une…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13742
Suivant procès-verbal dressé le 29 juillet 1976 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Jean-Pierre Madern, Route de Perpignan, 66330 — Gabestany, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : capteur solaire à…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13743
Suivant procès-verbal dressé le 4 août 1977 à 10h, 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Mohamed Chaâbane, mandataire de la Société les Marbres Artificiels, S.A.R.L. au capital de 11.000 D., demeurant à Tunis, Rue Ibn Al-Jazzar n° 15, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour :…
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