Autres publications de ce numéro
ATTRIBUTIONS
Présidence de la République
Décret n° 78-920 du 23 octobre 1978, portant délégation des attributions du Président de la République au Premier Ministre
Article Premier. — Délégation de toutes nos attributions est donnée à Monsieur Hédi Nouira, Premier Ministre, pendant notre absence du territoire de la République.
Lire le texte intégral →Premier Ministère
Décret N° 78-921 du 23 octobre 1978, fixant les taux de l'indemnité de cabinet allouée aux membres des cabinets ministériels
Article Premier. — Les taux mensuels de l'indemnité de cabinet prévue par les dispositions des articles 6 et 7 du décret sus-visé n° 78-843 du 23 septembre 1976 sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 78-922 du 23 octobre 1978, fixant le taux de l'indemnité de fonction attribuée aux agents chargés d'un emploi fonctionnel
Article Premier. — Les taux de l'indemnité de fonction prévue à l'article 5 du décret sus-visé n° 71-364 du 9 octobre 1971 sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 78-923 du 23 octobre 1978, portant modification du décret N° 77-122 du 16 février 1977, modifiant le décret n° 75-353 du 3 juin 1975, fixant le traitement global annuel
Article Premier. — Les dispositions des articles 5 et 4 du décret sus-visé n° 77-122 du 16 février 1977 sont abrogées.
Lire le texte intégral →Ministère des Transports et des Communications
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 17 octobre 1978, portant retrait de timbres poste
Article Unique. — Les timbres poste détaillés ci-après et mis en service aux dates indiquées seront retirés du service le 4 décembre 1978 au soir:
Lire le texte intégral →Ministère des Affaires Sociales
Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 17 octobre 1978, prescrivant la fermeture hebdomadaire obligatoire des magasins de vente de tissus, de vêtements de confection et de chaussures situés à Gafsa
Article Premier. — Tous les magasins de vente de tissus, de vêtements de confection et de chaussures
Lire le texte intégral →Ministère du Commerce
AVIS N° 13751
Suivant procès-verbal dressé le 31 août 1977 au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de l'Etablissement public français : Agence Nationale de Valorisation de la Recherche, 13, Rue Madeleine Michelis, 92200 — Neuilly - Sur - Seine et de la Société…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13752
Suivant procès-verbal dressé le 31 août 1977 au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société d'Etudes de Produits Chimiques, Société anonyme, 4, Rue Théodule-Ribot, 75017 — Paris, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13753
Suivant procès-verbal dressé le 31 août 1977 au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société anonyme dite : Alsthom-Atlantique, 38, Avenue Kléber, 75784 — Paris Cedex 16, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour :…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13754
Suivant procès-verbal dressé le 31 août 1977 au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Rhone-Poulenc Textile, 5, Avenue Percier, 75008 — Paris, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : fixation de sol par cable.…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13756
Suivant procès-verbal dressé le 9 septembre 1977 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Hoechst Aktiengesellschaft, Frankfurt (M)-Hoechst, République Fédérale d'Allemagne, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour :…
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