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PRESTATIONS
Assemblée Nationale
Décret N° 78-975 du 7 novembre 1978, accordant aux députés le bénéfice des prestations de Prévoyance Sociale
Article Premier. — Le bénéfice des prestations de Prévoyance Sociale prévues par la loi sus-visée N° 72-2 du 15 février 1972 est accordé, durant l’exercice de leur mandat et jusqu’à la cessation de paiement de leur indemnité parlementaire, aux députés qui ne sont pas couverts par un autre régime de prévoyance.
Lire le texte intégral →Premier Ministère
Arrêté du Premier Ministre du 13 novembre 1978, portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «B» en qualité de secrétaire d'administration
Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle est ouvert au Premier Ministère en vue de la titularisation des agents temporaires de la catégorie «B» affectés à la Présidence de la République au Premier Ministère et aux organismes sous tutelle, en qualité de secrétaire d'administration conformément aux…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 13 novembre 1978, relatif à l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de commis d'administration des agents temporaires de la catégorie «C»
Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle est ouvert au Premier Ministère, en vue de la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» affectés à la Présidence de la République, au Premier Ministère et aux organismes sous tutelle, en qualité de commis d'administration, conformément aux…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 13 novembre 1978, portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle, pour l'admission en qualité de dactylographe, des agents temporaires de la catégorie «C» occupant un emploi de dactylographe
Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle est ouvert au Premier Ministère, en vue de la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C», affectés à la Présidence de la République, au Premier Ministère et aux organismes sous tutelle, en qualité de dactylographes, conformément aux dispositions…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 13 novembre 1978, portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «D» en qualité de hajeb
Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle est ouvert au Premier Ministère en vue de la titularisation des agents temporaires de la catégorie «D», affectés à la Présidence de la République, au Premier Ministère et aux organismes sous tutelle en qualité de hajeb, conformément aux dispositions du décret…
Lire le texte intégral →Décret N° 78-973 du 7 novembre 1978, relatif à l'extension du périmètre communal de Zarzis du gouvernorat de Médenine
Article Premier. — Le territoire de la commune de Zarzis est modifié suivant la ligne polygonale A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P figurant sur le plan annexé au présent décret et défini comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Equipement
Décret N° 78-972 du 7 novembre 1978, modifiant et complétant le décret N° 75-201 du 29 mars 1975, portant institution des redevances d'assainissement
Article Premier. — Les articles 2, 3, 4 et 5 du décret sus-visé n° 75-201 du 29 mars 1975 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret N° 78-979 du 13 novembre 1978, approuvant le règlement fixant le statut et la rémunération du personnel de l'Office National de l'Assainissement
Article Premier. — Le règlement fixant le statut et la rémunération du personnel de l'Office National de l'Assainissement, annexé au présent décret, est approuvé.
Lire le texte intégral →Décret N° 78-980 du 13 novembre 1978, portant affiliation à la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale des personnels de l'Office National de l'Assainissement
Article Premier. — Les personnels statutaires, employés et ouvriers titulaires et temporaires, de l'Office National de l'Assainissement, sont affiliés à la Caisse Nationale de Retraites et de Prévoyance Sociale.
Lire le texte intégral →Ministère de la Santé Publique
Arrêté des Ministres de la Santé Publique et de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du 16 novembre 1978, reportant la date du concours sur épreuves de résidanat en médecine de la Santé Publique pour l'année universitaire 1977-1978
Article Premier. — La date du concours pour le recrutement de résidents en médecine de la santé publique prévu par l'arrêté sus-visé du 28 juillet 1978, est reportée au 8 janvier 1979.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Arrêté du Premier Ministre du 7 novembre 1978 portant création, composition et attribution du Comité Technique de Normalisation des produits alimentaires
Article Premier. — Il est créé un Comité Technique de Normalisation des produits alimentaires dont la composition et l'attribution sont définies par les articles 2 et 3 ci-après :
Lire le texte intégral →AVIS N° 13780
Suivant procès verbal dressé le 18 octobre 1977 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société anonyme dite : Société nationale ELF Aquitaine (Production) Tour Aquitaine 92400 - Courbevoie (France) a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13781
Article Unique : 600 dinars six cent dinars.
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