Autres publications de ce numéro
NOMINATIONS
Ministère de l'Intérieur
Par décret N° 78-1067 du 27 novembre 1978
Monsieur Mohamed Naceur Jebabli est nommé chargé de mission au Cabinet du Ministre de l'Intérieur à compter du 21 mars 1978.
Par décret N° 78-1068 du 27 novembre 1978
Monsieur Boubaker Ben Ammar Chikhaoui, est nommé chargé de mission au Cabinet du Ministre de l'Intérieur à compter du 21 mars 1978.
CHEFS DE SECTEUR
Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 27 novembre 1978
Monsieur Mustapha Ben Salah Gherairi est nommé chef du secteur de Bou M'Hel, délégation d'Hammam-Lif, gouvernorat de Tunis.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Education Nationale
Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 27 novembre 1978, fixant le règlement et le programme des deux examens professionnels pour l'accès aux grades de surveillants de 1ère et 2ème catégorie des établissements d'enseignement relevant du Ministère de l'Education Nationale
Article Premier. — Les deux examens professionnels prévus par les articles (11 nouveau) paragraphe 1 et (14 nouveau) du décret sus-visé n° 78-812 du 1er septembre 1978 pour le recrutement des surveillants de 1ère et 2ème catégorie des établissements relevant du Ministère de l'Education Nationale sont organisés selon…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 27 novembre 1978, portant ouverture de deux examens professionnels pour l'accès aux grades de surveillants de 1ère et 2ème catégorie des établissements d'enseignement relevant du Ministère de l'Education Nationale
Article Premier. — Deux examens professionnels pour l'accès aux grades de surveillants de 1ère et 2ème catégorie auront lieu le 26 avril 1979 et jours suivants conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 27 novembre 1978.
Lire le texte intégral →Décret N° 78-1064 du 27 novembre 1978, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité d'El Ghialif (arch Ben Ghelouf n° 2) de la délégation d'El Hamma, gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret N° 78-1065 du 27 novembre 1978, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité
Lire le texte intégral →Décret N° 78-1066 du 27 novembre 1978, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Fatnassa (ardh El Krouma) de la délégation d'El Hamma, gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité est…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13796
Suivant procès-verbal dressé le 10 novembre 1977 à 16 H. au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de Monsieur De San Maurice, Route Gouvernementale 174, Krachmem, Belgique, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : procédé…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13797
Suivant procès-verbal dressé le 10 novembre 1977 à 16 H. au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Produits Chimiques Ugine Kuhlmann, 25, Boulevard de l'amiral Bruix, 75116 — Paris, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13798
Suivant procès-verbal dressé le 10 novembre 1977 à 16 H. au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Cigarette Fitt, épouse Mouninou, 15, Rue Madeleine Michelin, 92200 — Neuilly — Sor — Seine, France, a déposé une demande de brevet d'invention…
Lire le texte intégral →AVIS N° 596-13216
1ère addition au Brevet Tunisien N° 13.216
Lire le texte intégral →AVIS N° 597-13755
Dépôt d'un brevet d'addition au brevet N° 13.755, du 6 septembre 1977
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 3/79
Le Ministère des Finances se propose d'acquérir des tenues d'uniforme destinées aux agents des Douanes composées de 10 lots.
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