Autres publications de ce numéro
DELÉGATION DE SIGNATURE
Premier Ministère
Arrêté du Premier Ministre du 6 janvier 1979, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément aux dispositions de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Ali Chaouachi Administrateur en Chef chargé des fonctions de Directeur Général de la Fonction Publique est habilité à signer ou viser par délégation, tous actes relevant des attributions de la…
Lire le texte intégral →Décret N° 78-1140 du 30 décembre 1978
Au lieu de :
Monsieur Ali Jerad, Ministre Plénipotentiaire...
Lire :
Monsieur Ali Jerad, Conseiller des Affaires Etrangères...
Le reste sans changement.
p. 115ARRONDISSEMENT COMMUNAL
Ministère de l'Intérieur
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 3 janvier 1979, relatif à la création d'un arrondissement communal à Korbous dans le périmètre de la Commune de Soliman
Article Premier. — Il est créé dans le périmètre de la commune de Soliman un arrondissement communal de Korbous.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Décret N° 79-50 du 3 janvier 1979, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité de Menzel Hached (Ancienne Hébira) (Ardh Hébira ne 1) de la délégation de Chorbane, gouvernorat de Mahdia est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la…
Lire le texte intégral →Décret N° 79-51 du 3 janvier 1979, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité de Sidi El Hani Sud (ardh Ben Chaista) de la délégation de M'Saken, gouvernorat de Sousse est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité…
Lire le texte intégral →Décret N° 79-52 du 3 janvier 1979, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ksara (Fraction El Akarma) de la délégation de Gafsa Sud, gouvernorat de Gafsa, adhérents à la coopérative de service agricole dite El Falta est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions…
Lire le texte intégral →Décret N° 79-53 du 3 janvier 1979, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité de Sidi El Hani Sud (ardh Ouled Abdallah) de la délégation de M'Saken, gouvernorat de Sousse est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Décret N° 79-54 du 3 janvier 1979, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité d'El Meharza (Ardh El Meharza n° 1) de la délégation des Ouled Chamakh gouvernorat de Mahdia est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Décret N° 79-55 du 3 janvier 1979, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité de Sidi El Hani Nord (Ardh Sidi El Hani Nord) de la délégation de M'saken gouvernorat de Sousse est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 3 janvier 1979, fixant le règlement et le programme du concours pour l'accès à l'emploi d'opérateur
Article Premier. — Les opérateurs sont recrutés par voie de concours parmi les candidats titulaires d'un diplôme d'opérateur en matériel informatique délivré par une école agréée, âgés de 30 ans au plus à la date du concours.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 3 janvier 1979, portant ouverture d'un concours pour l'accès à l'emploi d'opérateur
Article Premier. — Un concours pour le recrutement de 4 (quatre) opérateurs aura lieu à Tunis le 24 février 1979 conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 3 janvier 1979. Ce nombre pourra être augmenté en fonction des vacances réelles existant à la date du concours.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 3 janvier 1979, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975. Monsieur Mohamed Salah Ben Salha, Ingénieur en Chef, Chef de Service à la Direction des Forêts est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Agriculture tous les actes entrant dans le cadre de…
Lire le texte intégral →Ministère des Transports et des Communications
Arrêté du Premier Ministère du 3 janvier 1979, relatif au taux de la bourse à servir aux élèves des divers cycles de formation de l'École des Postes et des Télécommunications de Tunis
Article Premier. — L'article premier de l'arrêté du 2 avril 1974, fixant le taux de la bourse à servir aux élèves des divers cycles de formation de l'École de l'Aviation Civile et de la Météorologie et à ceux de l'École de la Marine Marchande de Sousse est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Par décret N° 79-83 du 6 janvier 1979
Monsieur Sadok Chourou est nommé Maître de
Conférences en Chimie à l'Académie Militaire à compter du 12 janvier 1976.
CONCOURS
Ministère du Commerce
Arrêté du Ministre du Commerce du 3 janvier 1979, fixant le règlement et le programme des deux concours externe et interne pour le recrutement de Commis d'Administration
Article Premier. — Les commis d'administration sont recrutés :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Commerce du 3 janvier 1979, portant ouverture de 2 concours externe et interne pour le recrutement de Commis d'Administration
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au Ministère du Commerce pour le recrutement de 15 commis d'administration.
Lire le texte intégral →Par arrêté des Ministres des Finances et du Commerce du 3 janvier 1979
Monsieur Sadok Bouraoui, est nommé Administrateur représentant la Société Tunis Air au Conseil d'Administration de l'Office National du Tourisme Tunisien en remplacement de Monsieur Abdelaziz Zenaldi.
Lire le texte intégral →AVIS N° 13837
Suivant procès-verbal dressé le 16 décembre 1977 au bureau de la propriété industrielle Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Monsieur Robert Dumortier 9, rue Duchartre Beziers (Hérault) France a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Dispositif de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13838
Suivant procès-verbal dressé le 16 décembre 1977 au bureau de la propriété industrielle Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Montedison S.P.A 31, Foro Buonaparte, Milan (Italie) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Produit pour le tannage des peaux.…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13839
Suivant procès-verbal dressé le 19 décembre 1977 au bureau de la propriété industrielle Mademoiselle Sarah Hachaichi (cabinet Hachaichi, conseils en propriété industrielle) 4, rue du Maroc à Tunis Tunisie, mandataire de la société dite : Machinenfabrik Augsburg - Nurnberg Aktiengesellschaft à Dachauer Str. 667, 8000…
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