Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 19 du 13 mars 1979

Journal Officiel · publié le 13 mars 1979 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 32 pages · 15 textes

Autres publications de ce numéro

CONCOURS

Premier Ministère

p. 754

Arrêté du Premier Ministre du 8 mars 1979, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de prédicateurs de délégation

Article Premier. — Un concours sur épreuves et ouvert, en vue de recruter 20 prédicateurs de délégation.

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Ministère de la Justice

p. 754

Par arrêtés du Ministre de la Justice du 8 mars 1979

Le Conseil de Prud'homme constitué au Tribunal de Première Instance de Mahdia commence à exercer ses attributions à compter du 1er mars 1979.

Le Conseil de Prud'homme constitué au Tribunal de Première Instance de Gafsa commence à exercer ses attributions à compter du 1er mars 1979.

Le Conseil de Prud'homme constitué au Tribunal de Première Instance de Kairouan commence à exercer ses fonctions à compter du 1er mars 1979.

NOMINATION

Ministère de l'Education Nationale

p. 754

Par décret N° 79-216 du 8 mars 1979

Monateur Hamed M'lika, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de Sous-Directeur de l'Enseignement Technique et Professionnel au Ministère de l'Education Nationale.

p. 755

CLASSEMENT DE CAISSES

Ministère des Finances

p. 755

Arrêté du Ministre des Finances du 8 mars 1979, portant classement des caisses de certains postes diplomatiques et consulaires à l'étranger et établissements publics administratifs

Article Premier. — Le classement des caisses des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger et des établissements publics administratifs ci-après désignés est fixé ainsi qu'il suit :

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p. 755

Arrêté du Ministre des Finances du 8 mars 1979, portant classement des gestions comptables de certains postes diplomatiques et consulaires à l'étranger et établissements publics administratifs

Article Premier. — Le classement des gestions comptables des postes diplomatiques et consulaires

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p. 756

Par arrêtés du Ministre des Finances du 8 mars 1979

Monsieur Mohamed Ben Slama Inspecteur des Finances au Ministère des Finances est chargé du contrôle financier auprès de l'Office National du Planning Familial et de la Population en remplacement de Monsieur Hédi Chouchane.

Monsieur Hédi Souissi, Inspecteur des Services Financiers au Ministère des Finances, est chargé du contrôle financier auprès de la Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Kasserine.

Monsieur Younès Mestaoui, Inspecteur Central au Ministère des Finances, est chargé du contrôle financier auprès de l'Office de Mise en Valeur de Nébhana en remplacement de Monsieur Mohamed Gharbi.

Monsieur Mohamed Triki, Chef de Service d'Administration Centrale au Ministère des Finances est chargé du contrôle financier auprès de la Société Tunisienne d'Electricité de Management et d'Informatique, en remplacement de Monsieur Mohamed Amor.

p. 757

DELEGATION DE SIGNATURE

Ministère de la Santé Publique

p. 757

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 8 mars 1979, portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Taieb Hattab sous directeur du personnel para médical, administratif, technique et ouvrier est habilité à signer par délégation du Ministre de la Santé Publique, tous documents administratifs…

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Ministère des Transports et des Communications

p. 757

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 8 mars 1979, modifiant l'arrêté du 31 octobre 1978, relatif à l'ouverture de l'aéroport de Tozeur-Nefto au trafic national

Article Premier. — L'article premier de l'arrêté sus-visé du 31 octobre 1978, est abogé et remplacé par les dispositions suivantes :

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Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie

p. 757

Decret N° 79-217 du 8 mars 1979, portant création d'emplois au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie

Article Premier. — Sont réalisés à compter du 1er janvier 1979 au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie les créations d'emplois ci-après :

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Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

p. 758

Par décret N° 79-218 du 8 mars 1979

Monsieur Abdallah Zouaghi, est nommé chargé de Mission au Cabinet du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, à compter du 10 octobre 1978.

p. 758

Par décret N° 79-219 du 8 mars 1979

Monsieur Ahmed Cheif, Professeur d'Enseignement Secondaire Général, est chargé des fonctions de Secrétaire Principal d'Établissement d'Enseignement Supérieur et de Recherche et affecté à l'Institut Technologique, d'Art, d'Architecture et d'Urbanisme à Tunis.

NOMINATION

Ministère de la Jeunesse et des Sports

p. 758

Par arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 8 mars 1979

Monsieur Rachid Ben Ahmed, Sous-Directeur au Ministère des Affaires Culturelles, est nommé en qualité de membre du Conseil d'Administration de la Cité Nationale Sportive en remplacement de Monsieur Moncef Nabouitan.

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Avis et Communications p. 766

AVIS N° 13912

Suivant procès verbal dressé le 28 mars 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société d'études de produits chimiques société anonyme 4, rue Théodule-Ribot 75017 Paris (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…

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Avis et Communications p. 766

AVIS N° 13913

Suivant procès verbal dressé le 28 mars 1978 au bureau de la propriété industrielle Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Mr. Goupil Jean-Jacques 30, avenue du Président Wilson 94230 Cachan France a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Nouvelles…

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Avis et Communications p. 766

AVIS N° 13914

Suivant procès verbal dressé le 28 mars 1978 au burgvreau de la propriété industrielle Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société anonyme dite : Société nationale ELF Aquitaine (production) Tour Aquitaine 92400 - Courbevoie (France) a déposé une demande de brevet d'invention…

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