Journal Officiel n° 60 du 12 octobre 1979

Décret-loi N° 79-11 du 10 octobre 1979, modifiant le décret-loi N° 72-3 du 11 octobre 1972, fixant le régime des pensions militaires d'invalidité

Article Premier. — L'alinéa premier de l'article 22 du décret-loi n° 72-3 du 11 octobre 1972, fixant le régime des pensions militaires d'invalidité tel qu'il a été modifié par la loi n° 74-20 du 11 mai 1974 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Décret-loi N° 79-12 du 10 octobre 1979, portant modification du code de Justice Militaire

Article Premier. — Les articles 21, 22, 23 et 123 du Code de Justice Militaire, promulgué par le décret du 10 janvier 1957 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

Arrêté du Ministre Délégué, auprès du Premier Ministre, chargé du plan du 6 octobre 1979, reportant la date d'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de Dactylographes

Article Premier. — La date du déroulement des épreuves écrites du concours sus-visé initialement prévue pour le 4 septembre 1979, est reportée au 30 novembre 1979.

Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 6 octobre 1979

Par décret N° 79-848 du 10 octobre 1979 : Monsieur Moncef Ben Mahmoud est chargé des fonctions de Directeur Général de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne en remplacement de Monsieur Salem Boumiza

Décret n° 79-846 du 6 octobre 1979, fixant les conditions d'exemption des droits et taxes en matière de production cinématographique

Article Premier. — Sont exonérés des droits et taxes dus à l'importation, à l'exception de la taxe de formalités douanières, le matériel d'équipement et les produits nécessaires à la production cinématographique ainsi que le matériel de projection de films au public repris au tableau ci-après :

Décret n° 79-847 du 6 octobre 1979, portant suspension du droit de douane perçu à l'importation du beurre

Article Premier. — Le droit de douane perçu à l'importation du beurre repris sous le n° 04-03 du tarif des droits de douane est suspendu dans la limite d'un contingent de trois mille (3000) tonnes.

Par décret N° 79-849 du 10 octobre 1979

Décret N° 78-632 du 6 juillet 1978, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique de terrains sismiques à souesse nécessaires à l'implantation d'une unité hôtelière au profit de l'Agence Foncière Touristique (Application de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976)

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 6 octobre 1979, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour l'accès au grade d'adjoint technique

Article Premier. — Un concours interne sur épreuves pour l'accès au grade d'adjoint technique au Ministère de l'Agriculture, aura lieu le 19 novembre 1979 et jours suivants à Tunis conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 23 septembre 1975.

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 6 octobre 1979, portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de commis d'administration des agents temporaires de la catégorie « C »

Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle est ouvert au Ministère de l'Agriculture en vue de la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » en qualité de commis d'administration, conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 73-315 du 27 juin 1973, et de l'arrêté sus-visé du 24…

Arrêté des Ministres de la Santé Publique et de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du 6 octobre 1979, fixant la date d'ouverture d'un concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires aux Facultés de Médecine de Tunis, Sousse et Sfax

Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert à Tunis, le 26 novembre 1979, pour le recrutement d'assistants Hospitalo-Universitaires aux Facultés de Médecine de Tunis, Sousse et Sfax, au titre de l'année 1979.

Décret N° 79-821 du 10 septembre 1979, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles nécessaires à l'aménagement de la zone industrielle de Sousse (Route de M'Saken)

Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière Industrielle les immeubles nécessaires à l'aménagement d'une zone industrielle à Sousse (Route de M'Saken) indiqués par un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret et mentionnés sur le tableau ci-après :

Arrêté du Ministre du Commerce du 6 octobre 1979, portant report du concours pour l'accès à l'emploi de contrôleur des affaires économiques

Article Premier. — La date du déroulement des épreuves du concours pour le recrutement de contrôleurs des affaires économiques prévu pour le 28 septembre 1979 et jours suivants, est reportée au novembre 1979 et jours suivants.

Arrêté du Ministre du Commerce du 6 octobre 1979, portant report du concours pour le recrutement de dactylographes

Article Unique. — La date du déroulement des épreuves du concours pour le recrutement de dactylographes prévue pour le 5 octobre 1979 et jours suivants, est reportée au 23 novembre 1979 et jours suivants.

AVIS N° 14091

Suivant procès verbal dressé le 19 février 1979 au Bureau de la Propriété Industrielle Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société dite : L'Oreal 14, rue Royale 75008 Paris (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements apportés a…

AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 79-41 A

Ministère de l'Agriculture Direction de la Production Végétale 30, Rue Alain Savary - Tunis

AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 79-42A

Ministère de l'Agriculture Direction de la Production Végétale 30, Rue Alain Savary - Tunis