Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 61 du 19 octobre 1979

Journal Officiel · publié le 19 octobre 1979 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 48 pages · 17 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Ministère de l'Intérieur

p. 2770

Par décret N° 79-854 du 17 octobre 1979

Monsieur Kacem Abdelhak, Inspecteur des services extérieurs est chargé des fonctions de Secrétaire Général de 2ème catégorie à la commune de l'Ariana.

NOMINATIONS

Ministère de la Défense Nationale

p. 2770

Par décret N° 79-855 du 17 octobre 1979

Monsieur Fradj Demaledh, Conseiller à la Cour de Cassation est désigné en qualité de Président du Tribunal Militaire permanent pour une période d'un an à compter du 1er octobre 1979.

Monsieur Abderrahman Bourghida, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis assure les fonctions du Président du Tribunal Militaire permanent en cas d'empêchement du Président titulaire.

TABLEAU PARCELLAIRE

Ministère de l'Education Nationale

p. 2770

Décret N° 79-305 du 2 avril 1979, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain nécessaire à l'agrandissement de l'École Primaire de Ghedhabna délégation de Ksour Essaf, gouvernorat de Mahdia

(Application des dispositions de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976).

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Ministère des Finances

p. 2771

Par décret N° 79-856 du 17 octobre 1979

Monsieur Mohamed Ben Tekaya, administrateur conseiller est chargé des fonctions de chef de contentieux de l'Etat au Ministère des Finances.

CONCOURS

p. 2771

Arrêté du Ministre des Finances du 6 octobre 1979, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne, pour le recrutement des contrôleurs des services financiers

Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au Ministère des Finances en vue du recrutement respectivement de 32 et 9 Contrôleurs stagiaires des Services Financiers.

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p. 2771

Arrêté du Ministre des Finances du 6 octobre 1979, portant ouverture d'un concours externe pour le recrutement de dactylographes à la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes

Article Premier. — Un concours externe sur épreuves est ouvert au Ministère des Finances en vue du recrutement de 7 Dactylographes à la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes.

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Ministère de l'Equipement

p. 2771

Par arrêtés du Ministre de l'Equipement du 10 octobre 1979

Monsieur Mustapha Ayed, Vice-Président de l'Union Nationale des Agriculteurs est nommé membre du Conseil d'Administration de l'Office National des Pêches en remplacement de Monsieur Hassine Ben Daal.

Monsieur Taieb Mansour, Secrétaire Général Adjoint de l'Union Générale des Travailleurs Tunisiens est nommé membre du Conseil d'Administration de l'Office National des Pêches en remplacement de Monsieur Salah Kilani.

p. 2772

NOMINATION

Ministère de l'Agriculture

p. 2772

Par décret N° 79-857 du 17 octobre 1979

Monsieur Hamda Hafsia, Ingénieur Général est chargé des fonctions de Directeur de l'Enseignement, de la Recherche et de la Vulgarisation au Ministère de l'Agriculture.

CONCOURS

p. 2772

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 6 octobre 1979, fixant le règlement du concours sur titres et travaux pour le recrutement de Médecins Vétérinaires

Article Premier. — Un concours sur titres et travaux pour le recrutement de Médecins Vétérinaires est organisé selon les dispositions fixées par le présent arrêté.

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Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

p. 2772

Décret N° 79-850 du 10 octobre 1979, portant mission, attribution et organisation des études de l'Institut Technologique d'Art, d'Architecture et d'Urbanisme

Article Premier. — L'Institut Technologique d'Art, d'Architecture et d'Urbanisme est un Etablissement d'Enseignement Supérieur qui a la triple vocation d'enseignement, de formation et de perfectionnement, ainsi que la promotion de la recherche, dans les domaines de l'architecture, de l'urbanisme, de

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p. 2774

Décret N° 79-851 du 10 octobre 1979, relatif à l'organisation des concours de recrutement des maîtres de conférences en Droit et en Sciences Politiques

Article Premier. — Le recrutement des maîtres de Conférences en Droit et en Sciences Politiques a lieu au choix des candidats :

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p. 2776

Décret N° 79-852 du 10 octobre 1979, relatif à l'organisation des concours de recrutement des maîtres de conférences en sciences économiques

Article Premier. — Le recrutement des Maîtres de Conférences en Sciences Economiques est organisé pour l'ensemble des Etablissements d'Enseignement Supérieur et de Recherche concernés par le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique selon les modalités fixées par les dispositions du…

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p. 2777

Décret N° 79-853 du 10 octobre 1979, relatif à l'organisation des concours de recrutement des maîtres de conférences en gestion

Article Premier. — Le recrutement des maîtres de conférences en gestion est organisé pour l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur et de recherche concernés par le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique selon les modalités fixées par les dispositions du présent décret.

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p. 2778

Par décret N° 79-858 du 17 octobre 1979

Sont nommés en qualité de Professeurs de l'Enseignement Supérieur conformément au tableau suivant, Messieurs :

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Ministère du Commerce

p. 2781

AVIS N° 14094

Suivant procès-verbal dressé le 21 février 1979 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara, 45, Avenue Habib Bourguiba à Tunis, mandataire de : UOP Inc., Ten UOP Plaza, Algonquin et Mt. Prospect Raads Des Plaines, Etats d'Illinois, U. S. A., a déposé une demande de brevet d'invention de vingt…

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p. 2781

AVIS N° 14083

Suivant procès-verbal dressé le 5 février 1979, au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Ben Hassine Amor, Cité Souffaine n° 12, La Marsa, Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour le talon lumineux.

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p. 2781

AVIS N° 14082

Suivant procès-verbal dressé le 7 février 1979 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Tahar Ben Mohamed Ben Salah Hadrich, auxiliaire supérieur au service laboratoire de l'Hôpital Hédi Chakor à Sfax, nationalité : Tunisienne ; route de gabès, km 1,500, Rue Ibn Zaidoun à Sfax, Tunisie, a déposé une demande…

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