Autres publications de ce numéro
NOMINATION DU PREMIER MINISTRE
Présidence de la République
Décret N° 79-894 du 7 novembre 1979, portant nomination du Premier Ministre
Article Premier. — Monsieur Hédi NOUIRA est nommé Premier Ministre.
Lire le texte intégral →Décret N° 79-895 du 7 novembre 1979, portant nomination des membres du gouvernement
Article Premier. — Sont nommés :
Lire le texte intégral →Ministère de la Justice
Par décret N° 79-889 du 26 octobre 1979
Par application des articles 19 - 20 - 21 et 25 du code de la nationalité tunisienne sont naturalisés tunisiens.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Intérieur
Décret N° 79-884 du 24 octobre 1979, autorisant la commune de Mateur à contracter un emprunt à moyen terme de 50.830 Dinars pour la construction d'un abattoir
Article Premier. — La commune de Mateur est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 50830 dinars amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4%.
Lire le texte intégral →Décret N° 79-885 du 24 octobre 1979, autorisant la commune d'El Ain à contracter un emprunt à long terme de 12.000 Dinars pour l'éclairage public
Article Premier. — La commune d'El Ain est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 12.000 Dinars amortissable en 20 ans à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 79-886 du 24 octobre 1979, autorisant la commune d'El Ain à contracter un emprunt à long terme de 23.000 Dinars pour l'aménagement des rues
Article Premier. — La commune d'El Ain est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 23.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 79-887 du 24 octobre 1979, autorisant la commune de Dahmani à contracter un emprunt à long terme de 20.000 Dinars pour l'éclairage public
Article Premier. — La commune de Dahmani, est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 20.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Par décret N° 79-890 du 26 octobre 1979,
Monsieur Abdelmonem Drissi, Inspecteur Principal au Ministère des Finances, détaché auprès du Ministère de l'Intérieur est chargé des fonctions de chef de service des taxes et redevances au Ministère de l'Intérieur.
Par décret N° 79-891 du 26 octobre 1979,
Monsieur Lasmar Fantar, Administrateur du gouvernement est chargé des fonctions de Chef de Service des Budget et Emprunts à la Direction des collectivités publiques locales au Ministère de l'Intérieur.
Par décret N° 79-892 du 26 octobre 1979,
Monsieur Hacen Trabelsi, Administrateur du Gouvernement est chargé des fonctions de chef de service des Affaires Economiques à la Direction des Affaires Régionales au Ministère de l'Intérieur.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret N° 79-893 du 26 octobre 1979,
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ezzeddine Seguire, Professeur de l'Enseignement Secondaire Général détaché auprès du Ministère de l'Intérieur en qualité de chef de service de collectivités publiques locales au Gouvernorat de Jendouba à compter du 1er septembre 1979.
Ministère des Finances
PRODUITS MONOPOLISES
Arrêté du Ministre des Finances du 24 octobre 1979, relatif à la nomenclature générale des produits monopolisés
Article Premier. — Les prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés sont modifiés à compter du 21 octobre 1979 conformément à la nomenclature générale annexée au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 24 octobre 1979, relatif à la nomenclature spéciale des Produits Monopolisés à tarif réduit
Article Premier. — Les prix de vente à tarif réduit des produits monopolisés sont modifiés à compter du 21 octobre 1979 conformément à la nomenclature spéciale annexés au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère des Affaires Culturelles
Par décret N° 79-888 du 26 octobre 1979,
Monsieur Abdelwahab Dakhli, Professeur d'Enseignement Secondaire Général est chargé des fonctions de chef de service de l'Édition, de la Diffusion, de la Traduction et des Bibliothèques Publiques au Ministère des Affaires Culturelles en remplacement de Monsieur Mohamed Salah Hebaili.
Ministère de l'Agriculture
Listes d'aptitude
au grade d'Ingénieur en Chef
ANNEE 1976
Mohamed Lahbib Aounallah
Mohamed Ennabli
Mustapha Lasram
Mahmoud Ghelici
Khemaies Alouini
Moncef Chaker
Rafik Azaiez
Abdellaziz Bouzaidi
Néji Chekir
Abdelmajid Hamrouni
ANNEE 1977
Mohamed Naceur Bakhteri
Sifaoui Abderrahman
Béchir Ghouila
Fathi Askri
ANNEE 1978
Mohamed Béchir Ben Ismail
Slaheddine Ellouze
Mohsen Haddad
ENERGIE ELECTRIQUE
Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Arrêté du Premier Ministre du 24 octobre 1979, autorisant la construction de la dérivation 15 KV et de deux postes de transformation de Zenket Allouche à Sfax
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 15 KV et de deux postes de transformation de Zenket Allouche à Sfax, les agents du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 24 octobre 1979, autorisant la construction de la ligne 17 KV reliant Gafsa et Oum Lagsab
Article Premier. — Pour la construction de la ligne 17 KV reliant Gafsa et Oum Lagsab, les agents du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés en vue de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 24 octobre 1979, autorisant la construction de la dérivation 17 KV et de trois postes de transformation des villages Arab El Houch et Houara - La Chebba à Mahdia
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 17 KV et de trois postes de transformation des villages Arab El-Houch et Houara la Chebba à Mahdia, les agents du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 24 octobre 1979, portant troisième renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N° 166.813
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 7 juin 1982 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 166.813, institué par l'arrêté MN° 136 du 8 juin 1970.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 24 octobre 1979, portant troisième renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N° 166.814
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 7 juin 1982 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 166.814, institué par l'arrêté MN° 137 du 8 juin 1970.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 24 octobre 1979, portant troisième renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N° 166.815
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de (3) années prenant fin le 7 juin 1982 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 166.815, institué par l'arrêté MN° 138 du 8 juin 1970.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 24 octobre 1979, portant troisième renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N° 166.816
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 7 juin 1982, le permis de recherches du 3ème groupe N° 166.816, institué par l'arrêté MN° 139 du 8 juin 1970.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 24 octobre 1979, portant troisième renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N° 166.817
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 7 juin 1982 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 166.817, institué par l'arrêté MN° 140 du 8 juin 1970.
Lire le texte intégral →AVIS N° 14063
Suivant procès verbal dressé le 26 décembre 1978 au bureau de la propriété industrielle Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Hico International S.A. 10, Rue Robert Estienne 1211 - (Genève 3) (SUISSE) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour Procédé de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14062
Suivant procès verbal dressé le 28 décembre 1978 au bureau de la propriété industrielle Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Mobil Oil Corporation 150 East 42nd Street New-York, N.Y. 10017 a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : exploration de la…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14061
Suivant procès verbal dressé le 28 décembre 1978 au bureau de la propriété industrielle Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : produits chimiques Ugine Kuhlmann Tour Manhattan - La Défense 2 5 & 6, place de l'Iris 92400 - (Courbevoie) (FRANCE) a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14060
Suivant procès verbal dressé le 28 décembre 1978 au bureau de la propriété industrielle Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société Anonyme de Recherche et d'Études Techniques (par abréviation S.A.R.E.T.) Société Anonyme Française, Route de Carpentras 84130 (Le Pontet)…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14059
Suivant procès verbal dressé le 28 décembre 1978 au bureau de la propriété industrielle Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société dite : UOP, INC. Ten UOP Plaza Algonquin & Mt. Prospect Roads des Plaines Illinois (U.S.A.) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt…
Lire le texte intégral →