Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Premier Ministère
Par décret N° 79-942 du 28 novembre 1979
Monsieur Ali Slim est chargé des fonctions de Directeur de l'Ecole Nationale d'Administration.
CONCOURS
Ministère de la Justice
Arrêté du Ministre de la Justice du 26 novembre 1979, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de greffiers stagiaires de juridiction
Ce nombre pourra être augmenté en fonctions des vacances réelles existant à la date du concours.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de la Justice du 26 novembre 1979
Monsieur Mohamed Mohsen Ben Ammar Ben Youssef Néji admis au dernier concours des notaires est nommé notaire à Tunis circonscription du Tribunal de 1ère Instance de Tunis.
p. 3187EMPLOIS FONCTIONNELS
Ministère des Affaires Etrangères
Décret N° 79-943 du 28 novembre 1979, modifiant et complétant le décret N° 75-536 du 4 août 1975, fixant la liste des emplois fonctionnels du Ministère des Affaires Etrangères et réglementant leurs attributions et leur rémunération
Article Premier — L'article premier du décret sus-visé n° 75-536 du 4 août 1975 est modifié ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère des Finances
Décret n° 79-938 du 26 novembre 1979, portant ouverture de crédits complémentaires et virement de crédits d'article à article
Article Premier. — Est réparti comme suit, dans la limite de 9.100.000 Dinars le crédit global inscrit au budget titre premier chapitre IX Ministère des Finances Section III charges communes pour la gestion 1979 au titre de la révalorisation des traitements et salaires et de dépenses diverses.
Lire le texte intégral →Par décret N° 79-939 du 26 novembre 1979
Monsieur Néji Dahmani, inspecteur central est chargé au Ministère des Finances des fonctions de chef de service de gestion des Régimes Spéciaux à Tunis à la Direction des Douanes.
Par décret N° 79-940 du 26 novembre 1979
Monsieur Hamed Frikha, inspecteur central des services financiers est chargé au Ministère des Finances des fonctions de chef de service régional des impôts indirects à la direction régionale des impôts à Tunis.
Par décret N° 79-941 du 26 novembre 1979
Monsieur Abderrazak Chekili, inspecteur central est chargé au Ministère des Finances des fonctions de chef de service régional à Gabès à la direction des Douanes.
MARCHES PUBLICS
Arrêté du Ministre des Finances du 26 novembre 1979, fixant le modèle d'engagement des cautions personnels et solidaires remplaçant le cautionnement et la retenue de garantie exigés des titulaires des marchés publics
Article Premier. — L'engagement prévu à l'article 64 du décret sus-visé n° 74-754 du 27 juillet 1974, tel que complété par le décret n° 79-723 du 10 août 1979 et souscrit par les cautions personnelles et solidaires en remplacement du cautionnement ainsi que la retenue de garantie exigés des titulaires des marchés…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 26 novembre 1979, relatif au non recouvrement du deuxième terme des acomptes provisionnels
Article unique. — Le deuxième terme des acomptes provisionnels dû par les sociétés de capitaux et assimilées au titre de 1979 ne sera pas réclamé.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre des Finances du 26 novembre 1979
Monsieur Moncef Bouallagui, sous-directeur d'administration centrale au Ministère des Finances, est chargé du contrôle financier auprès de la Société Tunisienne de Banque en remplacement de Monsieur Brahim Dridi.
Monsieur Fethi Soukri, chef de service d'administration centrale au Ministère des Finances est chargé du contrôle financier auprès de la Compagnie Tunisienne du Tourisme et du Thermalisme.
Monsieur Mohamed Moncef Said, attaché de cabinet au Ministère des Finances est chargé du contrôle financier auprès de la Société Pennaroya en remplacement de Monsieur Abdelmajid Boutarfa.
Monsieur Abderrazak Chekili, chef de service d'administration centrale au Ministère des Finances est chargé du contrôle financier auprès de la Société « Les Ateliers de Constructions Métalliques et de Maintenances de Gabès.
Monsieur Mohamed Haddar, sous-directeur d'administration centrale, au Ministère des Finances, est chargé du contrôle financier auprès de la Société Tunisienne des Transports Internationaux.
NOMINATION
Ministère de la Santé Publique
Par décret N° 79-946 du 28 novembre 1979
Monsieur Hassine Zayati, administrateur en chef
est chargé des fonctions de Secrétaire Général du Ministère de la santé Publique.
Ministère des Transports et des Communications
RECTIFICATIF
Au J.O.R.T, N° 50 du 11 septembre 1979
Page 3201, 3ème colonne, 10ème inscription
Liste d'Aptitude pour l'accès au grade de Facteur
Lire : Abdelwahad Bactouche
Au lieu de : Abdelwahab Bactouche
NOMINATION
Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Par décret N° 79-945 du 28 novembre 1979
Monsieur Salah Khamouma est nommé Président-Directeur Général de l'Office National des Mines.
DATES
Ministère du Commerce
Arrêté du Ministre du Commerce du 26 novembre 1979, relatif à l'organisation et au fonctionnement de la campagne de dattes 1979 - 1980
Article Premier. — A compter de la publication du présent arrêté les prix des dattes sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère du Commerce
AVIS N° 14118
Suivant procès-verbal dressé le 8 mars 1979, au Bureau de la propriété Industrielle, Madame Sarah Hachaïchi (Cabinet Hachaïchi, Conseil en Propriété Industrielle), 4, Rue du Maroc à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société dite : Mashinen-fabrik Augsburg-Nurnberg Aktiengesellschaft, Société de nationalité allemande,…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14119
Suivant procès-verbal dressé le 13 mars 1979 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Eva Guetta (attachée au Cabinet R. Valensi), 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Continental Oil Company, 1000 - South Pine Street, Ponca City, Oklahoma, U. S. A., a déposé une demande de brevet d'invention…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14120
Suivant procès-verbal dressé le 14 mars 1979 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Rhone Pouleuc Industrie, 22 Avenue Montaigne, 75 — Paris 8e, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour dispositif pour la…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14121
Suivant procès-verbal dressé le 14 mars 1979 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Eva Guetta (attachée au Cabinet R. Valensi), 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de Monsieur Zarmati Hassouna, 38, Rue de la Tombe Issoire, Paris 14e, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt…
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