Autres publications de ce numéro
CHEFS DE SECTEUR
Ministère de l'Intérieur
Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 29 décembre 1979
Monsieur Ahmed Ben Assen Trabelsi est nommé chef du secteur de Moknine-Est délégation de Moknine gouvernorat de Monastir.
Monsieur Largi Ben Amor Dalima est nommé chef du secteur de Saâfate délégation de Chebba gouvernorat de Mahdia.
La démission de Monsieur Belgacem Ben Allouche Allaoui chef du secteur de Hamdia délégation de Tabarka gouvernorat de Jendouba est acceptée à compter du 1er novembre 1979.
Monsieur Hamed Ben Abderrahman Ben Rhouma chef du secteur de Sakalba délégation de Menzel Temime gouvernorat de Nabeul est relevé de ses fonctions à compter du 1er octobre 1979.
Monsieur Hédi Ben Ammar Trabelsi chef du secteur de Ras Tabla délégation d'El Omrane gouvernorat de Tunis est relevé de ses fonctions à compter du 15 novembre 1979.
Monsieur Salah Ben Youssef chef du secteur de Bouhsam délégation de Béja gouvernorat de Béja est relevé de ses fonctions à compter du 11 décembre 1979.
L'arrêté du 30 mai 1979, portant nomination de Monsieur Bouhamma Ben Sadok Riahi, chef de secteur de Khasnadar délégation de Bardo gouvernorat de Tunis est annulé.
Commissariat général à la pêche
Décret N° 80-8 du 2 janvier 1980, portant organisation du Commissariat Général à la Pêche
Article Premier. — Le Commissariat Général à la Pêche est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière placé sous la tutelle du Ministère de l'Équipement.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement du 24 décembre 1979, portant création d'un arrondissement et de subdivisions dans le cadre de l'Administration Régionale du Ministère de l'Equipement
Article Premier. — Il est créé au sein de l'Administration Régionale du Ministère de l'Equipement un Arrondissement appelé « Arrondissement de Jendouba ».
Lire le texte intégral →Décret N° 79-1016 du 29 décembre 1979, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled M'Barek (Ardh Ouled M'Barek) de la délégation de Meknassy gouvernorat de Sidi-Bouzid est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Décret N° 79-1017 du 29 décembre 1979, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Ethabet (Ardh Megharsa El Hesami) de la délégation de Matmata gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Décret N° 79-1018 du 29 décembre 1979, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Jelal (Ardh Ouled Jelal) de la délégation de Sidi-Bouzid, Gouvernorat de Sidi-Bouzid est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Décret N° 79-1019 du 29 décembre 1979, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Béni Zalten (Ardh Begaya n° 1) de la délégation de Mareth, Gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret N° 79-1020 du 29 décembre 1979, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité d'El Gharabet (Ardh Djorf Sehaba) de la délégation de Zarzis, gouvernorat de Médenine est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret N° 79-1021 du 29 décembre 1979, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le Droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Béni Zalten (Ardh Zaten n° 1) de la délégation de Mareth gouvernorat de Gabès, est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret N° 79-1022 du 29 décembre 1979, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité d'El Ajilat (ardh El Ajilat) de la délégation de Ouled Chamekh, gouvernorat de Mahdia, est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret N° 79-1023 du 29 décembre 1979, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité d'Echahda Est (Ardh Echahda Est) de la délégation de Chorbane gouvernorat de Mahdia est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret N° 79-1024 du 29 décembre 1979, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité d'El Gharabet (Henchir El Abid et El Krabi) de la délégation de Zarzis, gouvernorat de Médenine est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Décret N° 79-1025 du 29 décembre 1979, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité d'El Afial (Ardh El Afial N°3) de la délégation de Kasserine, gouvernorat de Kasserine est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret N° 79-1026 du 29 décembre 1979, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité
Lire le texte intégral →Décret N° 79-1027 du 29 décembre 1979, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Gradha (Secteur 1) de la délégation de Chorbane gouvernorat de Mahdia est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et consignées…
Lire le texte intégral →Décret N° 79-1028 du 29 décembre 1979, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité d'El Gharabet (ardh El Ariguet) de la délégation de Zarzis, gouvernorat de Médenine, est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret N° 79-1029 du 29 décembre 1979, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité d'El Gharabet (Ardh Hassi-Jerajra) de la délégation de Zarzis, gouvernorat de Médenine est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret N° 79-1030 du 29 décembre 1979, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Béni Zaiten (Ardh Kélii n° 1) de la délégation de Mareth gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret N° 79-1031 du 29 décembre 1979, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Béni Zaiten (Ouled Ali Ben Salem, Njaira, Ouled Hamid El Kraïcha et Ouled Mrabeti (Ardh El Hanoudhag) de la délégation de Mareth gouvernorat de Gabès, est converti en droit de propriété privative conformément aux…
Lire le texte intégral →Ministère de la Jeunesse et des Sports
Décret N° 80-9 du 2 janvier 1980, portant statut particulier des personnels de l'enseignement supérieur relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports
Article Premier. — Le corps des enseignants de l'éducation physique et sportives et des techniques d'animation socio-éducatives des établissements d'enseignement supérieur dépendant du Ministère de la Jeunesse et de Sports comprend les grades suivants :
Lire le texte intégral →AVIS N° 14229
Suivant procès-verbal dressé le 19 août 1979 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Mohamed Boukhrisi, Cité El Khadra, Tunis, Rue 44 n° C a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Système d'adoucissement des eaux de mer.
Lire le texte intégral →AVIS N° 14125
Suivant procès-verbal dressé le 22 mars 1979 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Bocca'a Georges, 45, avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie), Mandataire de : Epi Pneumasystem S.P.A. Via della Cupola, 243, Italie a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Appareil pour poser des tuyaux dans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14131
Suivant procès-verbal dressé le 12 avril 1979 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie), mandataire de : Monsieur Lee Gerald Carlson 8216 Grestvie Drive Willo Springs, Illinois 60480 U.S.A., a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour :…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14152
Suivant procès-verbal dressé le 17 mai 1979 au bureau de la propriété industrielle, Madame Néfissa Guéblaoui Conseil en Propriété Industrielle, 16, avenue de Madrid, Tunis (B.P. 6 Ariana, Tunisie) agissant au nom de : Aluminium Pechiney, 28, Rue de Bonnel Lyon, 69003, France, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14153
Suivant procès-verbal dressé le 17 mai 1979 au bureau de la propriété industrielle, madame Néfissa Guéblaoui Conseil en propriété industrielle, 16, avenue de Madrid, Tunis (BP 6 Ariana, Tunisie) agissant au nom : Aluminium Pechiney, 28, rue de Bonnel Lyon, 69003, France, a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14154
Suivant procès-verbal dressé le 18 mai 1979 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : les Fils d'Oscar Bongard et Cie, S. A., Holtzheim (Bas-Rhin), France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour four électrique à…
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