Autres publications de ce numéro
JURIDICTIONS
Ministère de la Justice
Décret N° 80-302 du 26 mars 1980, portant modification de la circonscription territoriale de la Justice Cantonale de Monastir
Article Premier. — L'article Premier nouveau du décret sus-visé N° 74-558 du 16 mai 1974, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère des Affaires Etrangères
Par décret N° 80-305 du 30 mars 1980
Monsieur Abdellaziz Joulak Secrétaire des Affaires Etrangères est chargé des fonctions de Chef de la Division de la Coopération Culturelle et Technique Bilatérale avec le Monde Arabe et l'Afrique auprès de la Direction de la Coopération Internationale au Ministère des Affaires Etrangères.
p. 979CONCOURS
Ministère de l'Education Nationale
Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 27 mars 1980, complétant l'annexe de l'arrêté du 26 novembre 1979, fixant le règlement et la programme du concours sur épreuves pour le recrutement des inspecteurs de l'enseignement secondaire général et des inspecteurs de l'enseignement secondaire technique;
Article Unique. — L'annexe à l'arrêté du Ministre de l'Education Nationale fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement des inspecteurs d'enseignement secondaire général et des inspecteurs d'enseignement secondaire technique du 26 novembre 1979 sus-visé et complété par les options…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 27 mars 1980, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs de l'enseignement secondaire technique;
Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert au Ministère de l'Education Nationale pour le recrutement de 4 inspecteurs d'enseignement secondaire technique dans les disciplines suivantes : — 2 pour le génie mécanique; — 2 pour le génie électrique.
Lire le texte intégral →Ministère des Finances
Décret N° 80-303 du 26 mars 1980, portant transfert de crédits de chapitre à chapitre
Article Premier. — Sont autorisés, les transferts de reliquats de crédits d'engagement de chapitre à chapitre à l'intérieur du budget de capital de l'Etat, Titre II. Section I : Première Partie : Investissements Directs conformément aux indications du tableau A ci-annexé.
Lire le texte intégral →Décret N° 80-304 du 26 mars 1980, modifiant et complétant le décret N° 75-317 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère des Finances
Article Premier. — Les articles 6, 8 et 18 du décret sus-visé n° 75-317 du 30 mai 1975, sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre des Finances du 25 mars 1980;
Il est créé à compter du 1er février 1980, une Recette Régionale des Finances à Kasserine.
ATTRIBUTIONS
Arrêté du Ministre des Finances du 25 mars 1980, fixant les attributions du receveur régional des finances de Kasserine;
Article Premier. — Le receveur régional des finances de Kasserine est comptable payeur des dépenses publiques mandatées par les ordonnateurs secondaires du budget général et assignées payables sur sa caisse conformément aux dispositions de l'article 190 (1er alinéa) du Code de la Comptabilité sus-visé.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 25 mars 1980, fixant les attributions du receveur régional des finances de Gafsa;
Article Premier. — Le Receveur Régional des Finances de Gafsa est comptable payeur des dépenses publiques mandatées par les ordonnateurs secondaires du budget général et assignées payables sur sa caisse conformément aux dispositions de l'article 190 (1er alinéa) du code de la Comptabilité sus-visé.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Équipement
Arrêté du Ministre de l'Équipement du 28 mars 1980, prescrivant la délimitation du Domaine Public Maritime du Gouvernorat de Tunis;
Article Premier. — Il sera procédé, dans un délai de deux mois à compter du présent arrêté aux opérations préparatoires de délimitation du Domaine Public Maritime du Gouvernorat de Tunis.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Équipement du 28 mars 1980, prescrivant la délimitation du Domaine Public Maritime du Gouvernorat de Jendouba;
Article Premier. — Il sera procédé, dans un délai de deux mois à compter du présent arrêté aux opérations préparatoires de délimitation du Domaine Public Maritime du Gouvernorat de Jendouba.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Équipement du 28 mars 1980, prescrivant la délimitation du Domaine Public Maritime du Gouvernorat de Béja;
Article Premier. — Il sera procédé, dans un délai de deux mois à compter du présent arrêté aux opérations préparatoires de délimitation du Domaine Public Maritime du Gouvernorat de Béja.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement du 28 mars 1980, prescrivant la délimitation du Domaine Public Maritime du Gouvernorat de Sfax;
Article Premier. — Il sera procédé, dans un délai de deux mois à compter du présent arrêté aux opérations préparatoires de délimitation du Domaine Public Maritime du Gouvernorat de Sfax.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Arrêté des Ministres des Finances et de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 25 mars 1980, fixant la rémunération soumise à retenue pour pension du personnel statutaire du Centre National du Cuir et de la Chaussure
Article Premier. — Les émoluments soumis à retenue pour pension des personnels statutaires du Centre National du Cuir et de la Chaussure sont fixés par référence aux indices qui définissent la rémunération soumise à retenue pour pension des personnels fonctionnaires de l'État conformément aux indications du tableau…
Lire le texte intégral →DECISION COLLECTIVE N° 2
Société Ahmed Mlik et Cie SARL au capital de 46.000 Dinars
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